Dès le 1er janvier 2025, les règles entourant l’obligation de débroussaillement évoluent pour renforcer la prévention contre les incendies. Cette obligation sera désormais mise en lumière dans toutes les annonces immobilières. Une manière de sensibiliser chaque acteur à l’importance de protéger les biens et les personnes face au danger des feux de forêt.
Une mention obligatoire dans les annonces immobilières
À partir de 2025, chaque annonce immobilière devra inclure une mention spécifique sur l’obligation de débroussaillement. Les informations sur les risques, y compris cette obligation, seront accessibles via le site Géorisques.gouv.fr, où une fiche détaillée sur les zones concernées et les exigences légales sera disponible. Cette nouvelle mesure garantit une transparence totale dès la mise sur le marché d’un bien immobilier.
Par ailleurs, ce site prévoit d’ici fin 2026 une carte nationale des risques prévisibles de feux de forêt et de végétation, permettant à tous d’identifier les territoires les plus exposés.
Qu'est-ce que le débroussaillement ?
Le débroussaillement consiste à réduire les matières végétales susceptibles de propager les incendies. Cela inclut :
- l’élagage des arbres ;
- la suppression des arbustes sous les arbres ;
- la réduction de la végétation au sol (herbes, feuilles, branches mortes) ;
- l’éloignement des végétaux et matières combustibles des habitations.
Ces mesures créent des discontinuités entre les différentes strates de végétation, limitant ainsi l’intensité et la propagation des feux.
Qui est concerné par cette obligation ?
L’obligation de débroussaillement ne s’applique pas de manière uniforme. Elle cible spécifiquement :
- les zones rurales, pour les terrains avec constructions, chantiers ou installations ;
- les zones urbaines, pour tous les terrains, construits ou non ;
- les locataires, lorsque leur bail le stipule.
De plus, tous les terrains situés à proximité immédiate des bois et forêts sont soumis à cette obligation, y compris ceux en dehors des zones légalement définies.
Vous pouvez confier le débroussaillement de votre jardin à une entreprise spécialisée.
Les sanctions en cas de non-respect
Les conséquences d’un débroussaillement négligé peuvent être lourdes :
- une mise en demeure émise par le maire ou le préfet ;
- une astreinte pouvant atteindre 100 € par jour de retard, jusqu’à un maximum de 5 000 € ;
- en cas de propagation d’un incendie due à l’absence de débroussaillement, des peines pénales d’un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende sont possibles.
Ces sanctions rappellent l'importance de se conformer à cette obligation, tant pour des raisons légales que pour la sécurité de tous.
Quand et comment débroussailler ?
Le débroussaillement doit être effectué chaque année, de préférence en automne ou en hiver, lorsque les végétaux sont au repos et que les résidus à éliminer sont moindres. Il est déconseillé d’effectuer ces travaux en période de sécheresse afin de limiter les risques d’incendie. Pour entreprendre le débroussaillement, vous devez suivre quelques étapes :
- supprimer les arbustes situés sous les arbres,
- couper les branches en contact avec les bâtiments,
- nettoyer les gouttières des feuilles et aiguilles,
- réduire les haies en longueur et en largeur,
- éloigner les réserves de bois et autres combustibles,
- éliminer les déchets verts en déchetterie ou via un compost individuel.
Une campagne de sensibilisation nationale
Pour accompagner la mise en œuvre de cette réglementation, le gouvernement a lancé une campagne d’information, prévue du 21 octobre au 15 décembre 2024. L’objectif est d’inciter les particuliers à agir dès l’automne et l’hiver, périodes idéales pour ces travaux.
La campagne met également en lumière l’efficacité du débroussaillement : 90 % des maisons détruites lors des feux de forêt se situaient sur des terrains mal ou pas débroussaillés.
Cette initiative vise non seulement à protéger les habitations mais aussi à faciliter l’intervention des secours et à préserver l’environnement.
Les périodes les plus propices au débroussaillement sont l’automne, l’hiver et le début du printemps, lorsque les végétaux sont dépourvus de leurs feuilles, facilitant ainsi l'élimination des résidus végétaux, notamment par incinération, en toute sécurité.
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