Locataire : quels travaux puis-je entreprendre ?

En tant que locataire, vous êtes libre de rénover, repeindre... bref d’embellir votre lieu de vie. Mais il vous faudra une autorisation du propriétaire vous prévoyez des travaux plus importants. Explications.  En théorie, le locataire est libre de créer un cocon à son image. Alors, s’il s’agit seulement de travaux de décoration ou d’installation de petits équipements – que l’on peut démonter en s’en allant – la loi vous autorise à rénover ce que vous vooulez, mais en douceur. Ces aménagements ne nécessitent pas le consentement du propriétaire s’ils ne transforment pas radicalement le logement (loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs).  Donc, si vous restez raisonnable, le bailleur ne pourra pas refuser vos petites retouches ni même exiger une remise en état des lieux au moment où vous partirez. Vous êtes libre, par exemple, de retirer le papier peint, de repeindre les murs ou d’enlever une vieille moquette pour rafraîchir le sol. Si vous souhaitez poser des placards ou des étagères, pas de problème. Mais évitez les aménagements extravagants ou encore les couleurs criardes qui pourraient « affecter l’habitabilité ou l’usage normal des lieux ». 

Une autorisation pour les gros travaux

Tout se complique quand il s’agit, par exemple, d’enlever un bidet, de remplacer une baignoire par une douche, d’abattre des cloisons ou même d’installer une porte blindée. L’autorisation du bailleur est, en effet, indispensable, car ce type de travaux modifie la structure et la configuration du logement.  L’article 7 de loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 vous oblige à demander une autorisation écrite à votre bailleur. À défaut, ce dernier peut, lorsque vous quitterez les lieux, exiger une remise en état à vos frais. Quoi qu’il arrive, a fortiori si vous ne le prévenez pas ou ne négociez rien, il ne sera pas tenu de vous rembourser ou de vous dédommager, y compris si vous avez apporté de la plus-value à l’habitation.  D’autre part, si votre logement est situé dans une copropriété et si les travaux touchent à la structure de l’édifice ou aux murs porteurs, aux parties communes ou à l’aspect extérieur du bâtiment, vous devrez impérativement obtenir l’accord de la copropriété, par un vote en assemblée générale.

La rénovation énergétique, c'est possible

Bonne nouvelle si vous envisagez des travaux de rénovation énergétique (isolation, économies d’énergie), vous avez droit à des aides. Et si vous remplissez les conditions, vous bénéficierez de la prime à la rénovation énergétique.  Et si vous êtes allocataire de la CAF, vous avez également droit au prêt à l’amélioration de l’habitat (PAH) pour financer vos travaux de rénovation, d’amélioration (chauffage, sanitaire) et d’isolation thermique. Ce prêt peut atteindre 80 % des dépenses engagées dans la limite de 1 067,14 €, au taux de 1 %.  Enfin, si vous êtes retraité, vous pouvez prétendre à une aide de votre caisse de retraite pour financer des travaux d’amélioration ou d’adaptation de votre logement en cas de perte d’autonomie (aménagement des sanitaires, accessibilité du logement).

Les travaux d'adaptation aussi

L’adaptation du logement au handicap ou à la perte d’autonomie reste possible. Le locataire peut donc entreprendre ces travaux à ses frais – il faut prévenir le propriétaire par lettre recommandée – et procéder à la création, la suppression ou la modification de cloisons ou de portes. Cuisine, toilettes ou salle de bains sont aussi concernées, tout comme l’adaptation de l’installation électrique, des arrivées d’eau ou de gaz, des radiateurs. Sans oublier la transformation des systèmes de fermeture et d’ouverture (portes, fenêtres, volets). Les locataires en perte d’autonomie ou en situation de handicap ont droit, sous certaines conditions, à un crédit d’impôt qui s’élève à 25 % du montant des dépenses, plafonnées à 5 000 € pour une personne seule, et à 10 000 € pour un couple. À la fin du bail, le propriétaire ne peut pas exiger que le locataire remette le logement dans l’état.