Alors que les élections législatives anticipées n’ont permis à aucun bloc d’atteindre la majorité absolue, le nom du prochain Premier ministre reste incertain… Autant que la politique à venir pour le logement. Pour vous éclairer, nous revenons en détail sur les mesures proposées par les 4 blocs principaux.
NFP : quel programme pour le logement ?
Le bloc du Nouveau Front Populaire (NFP), qui se compose entre autres des partis LFI, PCF, PS, EELV et Place Publique, est arrivé en tête des élections législatives, sans pour autant disposer d’une majorité absolue. Si elle arrive au pouvoir, la coalition de gauche souhaite mettre en place un programme social pour le logement. Elle propose notamment de rendre obligatoire l’encadrement des loyers et des prix du foncier dans les zones tendues.
De plus, les sanctions à l’encontre des communes ne respectant pas les quotas de logements sociaux seront renforcées. La coalition est aussi favorable à une garantie universelle des loyers pour « réduire les risques d’impayés et encourager les investissements locatifs ». Elle envisage également d’abroger la loi « anti-squat » de Guillaume Kasbarian, ministre délégué en charge du Logement, et d’interdire les expulsions locatives pour impayés sans proposition de relogement.
Le NFP veut aussi doper la construction de logements publics. Pour cela, il s’engage à construire 200 000 logements sociaux par an pendant 5 ans. Pour améliorer les performances énergétiques des logements, le NFP désire renforcer les aides et une prise en charge totale des travaux pour les ménages modestes. Il souhaite aussi élargir le PTZ à tous les primo-accédants, sans critères de localisation ou d’ancienneté du bien.
Le NFP veut revaloriser de 10 % les allocations pour le logement.
Ensemble veut continuer sur sa lancée
Arrivé à la seconde place des législatives, le bloc Ensemble pour la République, c’est-à-dire la majorité sortante composée des partis Renaissance, Modem et Horizon, propose de poursuivre la politique menée depuis quelques années, axée sur le soutien à la propriété et à la rénovation énergétique.
Le bloc, doté de 166 députés, propose notamment une exonération des frais de notaire pour les primo-accédants aux revenus modestes et intermédiaires achetant un bien immobilier de moins de 250 000 €. Pour encourager la transmission de patrimoine familial, Ensemble veut également mettre en place un abattement de 150 000 € sur les droits de donation et de succession entre parents et enfants et de 100 000 € entre grands-parents et petits-enfants.
La majorité sortante souhaite également créer un fonds pour la rénovation énergétique, destiné à financer la rénovation thermique des logements des classes moyennes et populaires. Ce fonds, qui permettrait de « rénover 300 000 logements supplémentaires d’ici 2027 », serait alimenté par une taxe sur les rachats d’actions. Enfin, Ensemble propose la création d’une « garantie de loyers » pour faciliter la location tout en sécurisant les revenus des propriétaires.
Immobilier : que propose le RN ?
Favori des sondages, le RN est finalement le 3e bloc de l’Assemblée. Il est donc peu probable que le parti parvienne à nouer une alliance le propulsant à la tête du pays. Avec 143 députés dans son groupe, le parti peut toutefois postuler à des postes clés de l’Assemblée.
Pour les législatives, le RN proposait de relancer la construction de logements neufs. Son objectif ? 100 000 nouveaux logements par an, dont 20 000 dédiés aux étudiants et jeunes travailleurs. Le RN veut également assouplir les normes énergétiques et revenir sur l’interdiction de location des passoires thermiques. Concrètement, le RN souhaite s’aligner sur le calendrier européen, en interdisant la location des biens classés F et G seulement à partir du 1er janvier 2034.
Pour « exonérer les résidences principales de tout impôt sur la fortune », le RN veut également remplacer l’impôt sur le fortune immobilière (LFI) par un impôt sur la fortune financière (IFF). En outre, le parti de Jordan Bardella est favorable à un assouplissement de la loi ZAN (Zéro Artificialisation Nette) en association avec les élus locaux.
Enfin, le RN veut également exonérer les donations des parents et des grands-parents à leurs enfants et petits-enfants jusqu’à 100 000 € par descendant tous les 10 ans, et supprimer les impôts sur l’héritage direct pour les familles modestes et les classes moyennes.
Le nombre de députés nécessaires pour disposer d’une majorité absolue à l’Assemblée nationale est fixé à 289.
Quid du programme logement des Républicains ?
S’ils constituent seulement le 4e bloc de l’Assemblée en nombre de députés, Les Républicains pourraient avoir un rôle à jouer dans la « majorité plurielle » voulue par Emmanuel Macron. Il est donc intéressant de nous pencher sur leurs principales propositions pour le logement.
Les Républicains souhaitent notamment revenir sur l’interdiction de location des passoires thermiques, qui « tue le marché locatif », selon certains membres du parti. Ils veulent également baisser les impôts sur les revenus locatifs pour rendre l’investissement immobilier plus attractif fiscalement. Pour aider les investisseurs, LR est favorable à la création d’un statut de bailleur privé, qui faciliterait l’amortissement de leurs achats et travaux.
Le parti veut aussi simplifier les baux de location pour protéger les propriétaires en cas d’impayés de loyers. Pour favoriser la rénovation énergétique des logements, LR propose la mise en place d’un crédit d’impôt carbone. Le parti de droite veut également adapter la loi ZAN à l’objectif de construction de logements neufs. Par ailleurs, pour aider les Français à acheter leur résidence principale, LR préconise l’instauration d’un crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt.
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