La loi autorise le locataire d’un meublé à résilier son bail à tout moment, à condition de respecter un préavis d’un mois. S’il n’est pas nécessaire de se justifier, il faut toutefois prévenir le propriétaire par écrit. Voici un modèle de lettre de préavis pour un logement meublé, ainsi que quelques indications pour que la demande soit juridiquement recevable.
Délai de préavis pour un logement meublé : ce que dit la loi
Un locataire peut faire part à son propriétaire de son désir de quitter son logement et donc de résilier son bail quand il le souhaite. Néanmoins, il est tenu de respecter une procédure définie par la loi.
En cas de congé du locataire, le préavis est d’un mois pour un logement meublé et de trois mois lorsqu'il est vide, sauf dans les zones tendues qui limitent le préavis à un mois pour tous les locataires.
Quoiqu’il en soit, la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 offre la possibilité au locataire d’informer son propriétaire qu’il souhaite quitter le logement :
- par lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception,
- remise en main propre contre récépissé ou émargement,
- par notification par acte d’huissier.
À noter
Le locataire doit payer le loyer durant la période de préavis. Celle-ci court à partir de la date de réception de la lettre par le bailleur. Puisque, pour un meublé, le préavis est d’un mois, il convient d’envoyer le courrier environ 30 jours avant la date de départ souhaitée. Une fois la demande de résiliation transmise, il n’est pas possible de revenir en arrière, sauf accord avec le bailleur.
Préavis de location meublée : les informations à indiquer dans le courrier
Pour être recevable, le courrier doit être sans équivoque. Certaines informations sont donc nécessaires. Ainsi, le courrier doit comporter :
- l’identité du locataire,
- l’identité du bailleur/la dénomination en cas de société, ainsi que ses coordonnées,
- l’adresse exacte du logement loué,
- la date d’effet du bail (pour éviter toute erreur, reprenez le contrat de location),
- la mention de l’article de loi justifiant le délai de préavis d’un mois,
- la date de prise d’effet du congé.
Il est conseillé de conserver une copie du courrier ainsi que la preuve de dépôt de la lettre recommandée avec le cachet de La Poste.
Modèle de lettre de résiliation de bail pour une location meublée
Coordonnées du locataire :
Nom et prénom
Adresse
Code postal – Ville
Numéro de téléphone
Adresse mail
Coordonnées du bailleur :
Nom et prénom
Adresse du domicile ou siège social
Lettre recommandée avec avis de réception (ou lettre remise en main propre contre récépissé ou émargement, selon le cas de figure)
À [ville], le [date du jour]
Objet : résiliation de bail de location pour une location meublée
Madame, Monsieur [à adapter],
Locataire du logement situé au [adresse du logement], depuis le [date de signature du bail locatif], je vous informe, par la présente, de ma volonté de mettre un terme au contrat de bail qui nous lie.
Conformément à l’article 25-8 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, j’ai bien pris note que mon congé sera effectif à l’expiration d’un délai de préavis d’un mois à compter du jour de réception de cette lettre recommandée (ou du jour de remise en main propre de cette lettre [à adapter]).
Aussi, je quitterai définitivement mon logement le [à préciser]. Je reste à votre disposition afin que nous puissions convenir d’une date pour établir l’état des lieux de sortie et vous remettre les clés en ma possession.
Vous souhaitant bonne réception de ce courrier , je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur [à adapter], l’expression de mes salutations distinguées.
Signature
À noter
Dans le cas d’une résiliation d'un bail unique de colocation meublée, chaque colocataire peut demander à rompre son bail de la même façon et dans les mêmes conditions, sans que cela n’impacte le contrat de colocation.
Pouvez-vous nous préciser pourquoi ? (facultatif)