Passoires thermiques : on fait le point sur le calendrier

La loi climat et résilience promulguée le 24 août 2021 a pour objectif, la lutte contre le dérèglement climatique et l’accélération de la transition énergétique. Tous les domaines de la vie quotidienne sont concernés : les modes de consommation, les transports et, bien sûr, le logement, avec ses 7 millions de passoires thermiques.

Nous sommes bien d’accord : le calendrier est difficile à tenir, car 2025, c’est demain ! Et avec la conjoncture économique défavorable (inflation, hausse des taux, restrictions sur le crédit, fortes tensions locatives dans certaines villes), les propriétaires se trouvent en difficulté. De plus, la rénovation peut se révéler onéreuse.

Conscient de ces problématiques, le ministre de l’ Économie Bruno Le Maire, dans une interview récente donnée au Parisien évoquait un possible report du calendrier, avant de se raviser. Finalement, pas question de repousser les dates prévues initialement. « Le calendrier est très clairement défini par une loi. (...) Il n'y a pas de changement de ce calendrier », a ajouté la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher.

Gel des loyers. Interdictions de mise en location. Audit énergétique obligatoire dans le cadre de la vente. Voilà un rappel des dates importantes :

• 2023 : gel des loyers des passoires thermiques non-rénovées (étiquettes G et F).
• 2023 : audit énergétique obligatoire pour la vente des logements passoires (étiquettes G et F).
• 2025 : interdiction de location des passoires thermiques les moins bien isolées (étiquette G).
• 2028 : interdiction de location des passoires thermiques classées F
• 2034 : interdiction de location des logements classés E

Le non-respect de l’interdiction de la location d’une passoire thermique peut conduire le bailleur à une obligation de mise en conformité du logement. Par ailleurs, ce dernier risque le versement de dommages et intérêts au locataire, ainsi que la révision à la baisse du montant du loyer.

S’il n’y a pas de modification du calendrier, le gouvernement ne s’interdit pas des dérogations « ciblées et pragmatiques pour permettre aux propriétaires qui, de bonne foi, n’arrivent pas à mettre en œuvre leur projet de rénovation à temps », a fait savoir la ministre de la Transition énergétique. Le cas des copropriétés en difficulté pourra aussi faire l’objet de dérogations ciblées.

En outre, un décret datant du 20 août 2023, publié au Journal officiel, rappelle que certains propriétaires peuvent être relevés de leur obligation de rénovation thermique lorsque que le logement passoire demeure impossible à rénover. Deux situations caractérisent cet état de fait :

• Lorsque les travaux nécessaires à la rénovation énergétique « font courir un risque de pathologie du bâti, affectant notamment les structures ou le clos et couvert des bâtiments ».
• Lorsque les travaux de rénovation énergétique concernent « des modifications de l'état des parties extérieures, ou de l'état des éléments d'architecture et de décoration de la construction, et ont fait l’objet d’un refus d’une autorité administrative ».

Si le maintien du calendrier ne ravit pas les propriétaires, et risque d’aggraver les difficultés de certaines populations candidates à la location longue durée, le gouvernement assure faire des efforts au niveau des aides à la rénovation accordées aux particuliers. En 2024, le budget des aides devrait atteindre 4 milliards d’euros, soit 1,6 milliard de plus qu’en 2023. Selon l’exécutif, pour certains ménages très modestes, la prise en charge pourrait atteindre jusqu’à 90 % du montant des travaux !