Vendeurs : êtes-vous concernés par l'audit énergétique ?

Karin Scherhag 12 avr 2023
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Si vous êtes de ceux qui regardent le DPE en premier chez… un logement, alors peut-être allez-vous désormais être plus attentif à l’audit énergétique. Un document devenu obligatoire le 1er avril dernier. Mais obligatoire pour qui ? Dans quel contexte ? Qui paie ? Combien ça coûte ? Vraiment, on a fait le tour du sujet. Pour vous.

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Qui est concerné par l'audit énergétique ?
L'audit énergétique est désormais obligatoire pour vendre... une passoire thermique.
Sommaire

Audit énergétique : kezaco ?

Devenu obligatoire le 1er avril 2023 pour la vente de passoires thermiques, le rapport d’audit énergétique est un document exhaustif précisant le besoin de rénovation d’un logement. Et ce n’est pas tout… En plus, il propose divers scénarios chiffrés de rénovation et il fait l’état des lieux des aides financières disponibles. Comme ça, le futur acquéreur a en sa possession toutes les informations concernant la rénovation énergétique du logement. Le rapport peut contenir jusqu’à 100 pages. Rien que ça !

Objectif final : maximiser le confort thermique des habitants et réaliser des économies d’énergie.

La trame de rapport de l’audit énergétique étant imposé, on y retrouve les grands volets suivants : 

  • Analyse thermique de l’état initial du bien (qualité des équipements installés, qualité de l’isolation thermique, nombre d’occupants, etc.), 
  • Propositions de travaux de rénovation pour effectuer les bonnes actions correctives,
  • Estimation des économies d’énergie,
  • Évaluation des coûts des travaux,
  • Aides financières publiques.

Pour avoir une meilleure idée du document en question, le ministère de la Transition écologique partage un exemple d’audit énergétique, à consulter sans modération.

Audit énergétique vs DPE : c'est quoi la différence ?

Mais pourquoi un audit ? Puisqu’il y a déjà le DPE (diagnostic de performance énergétique). Parce que les deux documents n’ont pas les mêmes objectifs, pardi !

À visée informative, le DPE attribue une note sur la performance énergétique et climatique du logement. L’étiquette énergie est une lettre qui peut aller de A à G, avec un DPE A ou B pour les logements les plus performants, F et G pour les passoires thermiques. En plus de cette note, le DPE donne quelques recommandations générales sur les travaux nécessaires pour l’amélioration de l’étiquette énergétique. 

L’audit énergétique est quant à lui un bilan énergétique complet du logement. Mais son gros avantage réside dans les différents scénarios de rénovation proposés pour atteindre telle ou telle classe énergétique. Il propose :

  • au moins un scénario pour atteindre la classe C au DPE,
  • un scénario de rénovation « geste par geste », soit en plusieurs étapes pour répartir les coûts sur plusieurs années,
  • un scénario de rénovation globale pour atteindre rapidement une rénovation performante. 

Ces propositions sont chiffrées et indiquent les types d’aides disponibles. Autre avantage et non des moindres : l’audit donne une estimation des économies d’énergie réalisables après travaux. 

Vendeurs : êtes-vous concernés par l’audit énergétique ?

Aujourd’hui, l’audit énergétique est indispensable pour : 

  • Obtenir certaines aides à la rénovation énergétique. On parle d’audit énergétique incitatif.
  • Vendre un logement « passoire énergétique » en mono-propriété. On parle alors d’audit énergétique réglementaire. 

Attention : concernant l’audit réglementaire, l’obligation concerne bien les propriétaires de mono-propriétés. C’est-à-dire les détenteurs de maisons individuelles ou d’immeubles d’habitation collectifs appartenant à un seul et même propriétaire. L’obligation ne s’applique donc pas aux copropriétés. Et les biens visés sont ceux possédant une promesse de vente au 1er avril 2023. 

Dans le cadre de la loi climat et résilience, l’obligation de réaliser un audit énergétique en cas de vente du bien s’étend : 

  • aux logements classés E à partir de janvier 2025,
  • aux logements classés D à partir du 1er janvier 2034.

Pour rappel 

Dans les départements et régions d’Outre-mer, la réalisation d’un audit énergétique pour les logements classés F ou G s’appliquera à compter du 1er juillet 2024.

Qui peut réaliser un audit énergétique réglementaire ?

Le professionnel qui réalise l’audit doit détenir des qualifications précises, en plus d’une assurance qui engage sa responsabilité. Certifié RGE (Reconnu garant de l’environnement), il peut être : 

  • un bureau d’étude qualifié,
  • une société d’architecture ayant suivi une formation,
  • un bureau d’étude qualifié,
  • une entreprise certifiée RGE offre globale,
  • un diagnostiqueur certifié.

Vous pouvez trouver un professionnel qualifié sur le site de France Renov’.

Le saviez-vous ? 

Il est interdit de sous-traiter la prestation d’audit énergétique, qui doit être réalisée dans son entièreté par le professionnel sollicité. 

Qui paie et combien ça coûte ?

À la charge du propriétaire vendeur, l’audit énergétique réglementaire a un coût qui peut varier selon le professionnel. Le prix de la prestation n’étant pas réglementé. Généralement, il faut compter entre 800 et 1 000 € selon Hellio, spécialiste de la maîtrise de l'énergie. Voire davantage pour les plus grands logements. Il a une durée de validité de 5 ans, contre 10 pour le DPE. 

Le saviez-vous ? 

Si vous avez l’intention d’effectuer des travaux de rénovation énergétique dans votre logement, vous pouvez sans doute prétendre à l’aide publique MaPrimeRénov’. Cette aide peut financer une partie de votre audit énergétique. Jusqu’à 500 € pour les ménages les plus modestes. 

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Et si vous décidez de ne pas le faire ?

Il n’y a aucune obligation pour les propriétaires de passoires thermiques de réaliser un audit énergétique, s’ils ne souhaitent pas vendre. En revanche, dans le cadre de la vente, c’est bel et bien obligatoire. De plus, comme pour le DPE, l’audit énergétique est opposable. L’acquéreur peut donc se retourner contre le propriétaire vendeur si l’audit n’a pas été réalisé ou s’il est erroné. 

Avec environ 17 % de passoires thermiques en France, près d’un logement sur cinq est concerné par l’obligation de réaliser un audit énergétique en cas de vente. Le document ne se substitue pas au DPE. Les deux rapports doivent figurer au dossier de diagnostic technique (DDT). 

Si l’audit énergétique est un formidable outil pour une transition énergétique efficace, il est probable qu’il ait pour effet d’accélérer les décotes de prix sur les logements passoires. En suivant la même logique, certains vendeurs ne seront pas obligés de brader leur logement lorsque l’estimation du coût des travaux de rénovation est contenu. Autre incidence : les banques seront plus en mesure d’octroyer un crédit immobilier pour l’achat d’une passoire, grâce au gain de visibilité sur le coût des travaux. 

Il est à noter qu’avec la nouvelle réglementation, un boum des demandes d’audit est à envisager. Il risque donc d’y avoir de l’attente car les professionnels certifiés ne sont pas encore suffisamment nombreux.

Un (dernier) conseil : anticipez !

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