En quelques années, le DPE est devenu l’un des indicateurs immobiliers les plus consultés par les acquéreurs. Si l’audit énergétique est un peu moins populaire, il a l’avantage d’être plus complet et précis en termes d’informations. De plus, il est devenu obligatoire pour les logements les plus énergivores, depuis le 1er avril 2023. Mais alors, êtes-vous concerné par ce bilan énergétique ?
Audit énergétique : qu’est-ce que c’est ?
Devenu obligatoire le 1er avril 2023 pour la vente des passoires thermiques, le rapport d’audit énergétique est un document exhaustif précisant le besoin de rénovation d’un logement. L’objectif : maximiser le confort thermique des habitants et réaliser des économies d’énergie. En plus, le document présente divers scénarios chiffrés de rénovation et il fait l’état des lieux des aides financières disponibles. Comme ça, le futur acquéreur a en sa possession toutes les informations concernant la rénovation énergétique de son logement. Le rapport peut contenir jusqu’à 100 pages. Rien que ça !
Bon à savoir !
La trame de rapport de l’audit énergétique étant imposé, on y retrouve les grands volets suivants :
- Analyse thermique de l’état initial du bien (qualité des équipements installés, système de chauffage, qualité de l’isolation thermique, nombre d’occupants, etc.),
- Propositions de travaux de rénovation pour effectuer les bonnes actions correctives,
- Estimation des économies d’énergie,
- Évaluation des coûts des travaux,
- Aides financières publiques (MaPrimeRénov’,etc.).
Pour avoir une meilleure idée du document en question, le ministère de la Transition écologique partage un exemple d’audit énergétique, à consulter sans modération.
Audit énergétique et DPE : quelle différence ?
À visée informative, le DPE (diagnostic de performance énergétique) attribue une note sur la performance énergétique et climatique du logement. L’étiquette énergie est une lettre qui peut aller de A à G (DPE A ou B pour les logements les plus performants, F et G pour les passoires thermiques).
Mais alors, pourquoi un audit énergétique ? Parce que les deux bilans n’ont pas les mêmes objectifs, pardi ! L’audit énergétique est un bilan énergétique complet du logement. Mais son gros avantage réside dans les différents scénarios de rénovation proposés :
- au moins un scénario pour atteindre la classe C au DPE,
- un scénario de rénovation « geste par geste », soit en plusieurs étapes pour répartir les coûts sur plusieurs années,
- un scénario de rénovation globale pour atteindre rapidement une rénovation performante.
Ces propositions sont chiffrées et indiquent les types d’aides disponibles. Autre avantage et non des moindres : l’audit énergétique donne une estimation des économies d’énergie réalisables après travaux !
Êtes-vous concernés ?
Dans quels cas l’audit énergétique est-il obligatoire ? Ce bilan est indispensable si vous souhaitez vendre votre logement passoire énergétique, classé F ou G (audit réglementaire). Attention ! L’obligation ne concerne que les propriétaires de mono-propriétés. C’est-à-dire les détenteurs de maisons individuelles ou d’immeubles d’habitation collectifs appartenant à un seul et même propriétaire. L’obligation ne s’applique donc pas aux copropriétés. Aussi, l’audit énergétique peut être nécessaire pour pouvoir bénéficier de certaines aides publiques, en vue de réaliser des travaux de rénovation globale (audit énergétique incitatif).
Dans le cadre de la loi climat et résilience, l’obligation de réaliser un audit énergétique en cas de vente du logement, s’étendra :
- aux logements classés E, à partir de janvier 2025,
- aux logements classés D, à partir du 1er janvier 2034.
Pour rappel
Dans les départements et régions d’Outre-mer, la réalisation d’un audit énergétique pour les logements classés F ou G s’appliquera à compter du 1er juillet 2024.
Quelles sanctions en cas d’absence d’audit ?
Il n’y a pas de sanctions prévues par la loi climat et résilience pour le propriétaire de passoire thermique qui ne réalise pas l’audit. Cependant, L’audit énergétique étant opposable, comme le DPE, l’acquéreur peut se retourner contre le propriétaire vendeur si l’audit n’a pas été réalisé, ou s’il est erroné. Il peut engager une action en responsabilité contractuelle ou demander l’annulation de la vente. Le plus souvent, le notaire refusera d’effectuer la vente du logement en cas d’absence d’audit énergétique, car il engage sa responsabilité.
Qui peut réaliser un audit énergétique règlementaire ?
Le professionnel qui réalise l’audit doit détenir certaines qualifications, en plus d’une assurance qui engage sa responsabilité. Certifié RGE (Reconnu garant de l’environnement), l’auditeur peut être :
- un bureau d’étude qualifié,
- une société d’architecture ayant suivi une formation,
- un bureau d’étude qualifié,
- une entreprise certifiée RGE offre globale,
- un diagnostiqueur certifié.
Vous pouvez trouver un professionnel qualifié, certifié RGE, sur le site de France Renov’.
Le saviez-vous ?
Il est interdit de sous-traiter la prestation d’audit énergétique, qui doit être réalisée dans son entièreté par le professionnel sollicité.
Qui paie et combien ça coûte ?
À la charge du propriétaire vendeur, l’audit énergétique réglementaire a un coût qui peut varier selon le professionnel, le prix n’étant pas réglementé. Généralement, il faut compter entre 800 et 1 000 € selon Hellio, spécialiste de la maîtrise de l'énergie. Voire davantage pour les plus grands logements. Il a une durée de validité de 5 ans, contre 10 pour le DPE.
Le saviez-vous ?
L’aide MaPrimeRénov’ peut financer une partie de votre audit énergétique, jusqu’à 500 € pour les ménages les plus modestes.
Avec la nouvelle réglementation, un boum des demandes d’audit est à envisager. Il risque donc d’y avoir de l’attente, car les auditeurs certifiés RGE ne sont pas encore suffisamment nombreux. N’hésitez pas à anticiper !
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