Besoin de vendre rapidement ? Avez-vous pensé à la vente avec complément de prix ?

La vente avec complément de prix permet à un vendeur de percevoir une avance de trésorerie sur la vente de son bien immobilier, en le cédant de façon temporaire à un investisseur institutionnel. Ce dernier est en mesure de financer le bien, sans attendre. Le vendeur dispose quant à lui d’un délai d’un an, voire plus, pour trouver un véritable acquéreur. C’est donc une solution financière provisoire, dont les avantages sont nombreux :

• Le vendeur peut vendre son bien au juste prix, sans nécessité de le brader.
• Il peut disposer de la somme d’argent dans un laps de temps court.
• Il profite d’un délai confortable (12 mois) pour trouver un acquéreur, qui achètera le bien à sa juste valeur.
• Il peut continuer à jouir de sa demeure, en contrepartie d’une indemnité d’occupation.
• La transaction est encadrée par la loi.
• Les frais sont raisonnables, compte tenu du contexte du marché immobilier.

Pour Boris Intini, directeur général du groupe PraxiFinance, expert en la matière, « Ce dispositif innovant répond à un besoin croissant de flexibilité et de rapidité dans la gestion du patrimoine immobilier. Le délai octroyé pour vendre son bien permet aux propriétaires de gagner en sérénité et de se réapproprier leur destin ».

En règle générale, on peut identifier trois étapes dans le cadre d’une vente avec complément de prix :

1. Le vendeur cède son bien immobilier à l’investisseur, qui lui verse un capital (généralement 60 % de la valeur du bien expertisé). La transaction peut être rapide et intervenir dans les 3 semaines.
2. Le vendeur dispose alors de 12 mois pour trouver un acquéreur définitif. C’est un délai confortable ; il peut être raccourci ou rallongé, si nécessaire. Durant ce laps de temps, le vendeur peut continuer à occuper sa maison, en contrepartie d’une indemnité d’occupation versée à l’investisseur.
3. La transaction s’achève par la vente définitive du bien, avec la signature de l’acte authentique chez le notaire. Le vendeur perçoit alors le complément du prix (une somme équivalant à 40 % du prix) de façon immédiate.

Ce type de transaction est bien évidemment encadré par la loi, et nécessite l’intervention d’un notaire.

A priori, tout le monde peut avoir recours à ce dispositif. Pour rappel, la vente avec complément de prix n’est pas un emprunt, ce qui sous-entend que ni les revenus ni les ressources du vendeur ne sont soumis à vérification pour conclure la transaction immobilière. Quelques conditions doivent toutefois être observées :

• Le prix du bien immobilier en question doit être supérieur ou égal à 400 000 euros.
• Si un crédit court toujours sur le bien en question, le capital restant dû doit être inférieur à 50 %.
• Enfin, le bien immobilier doit être situé en France hexagonale.

La diminution de la demande (-14 % en 3 ans) – malgré une légère reprise – et les baisses de prix de l’immobilier (-1,3 %, depuis septembre 2023) ne font pas vraiment les affaires des propriétaires vendeurs, d’autant que les délais de vente ont été rallongés dans les grandes agglomérations françaises. Une équation difficile pour ceux qui veulent vendre en urgence, sans appliquer une trop grosse décote sur le prix. Dès lors, la monétisation des biens immobiliers apparaît comme une solution de choix, dans les cas de ventes contraintes (divorces, déménagements professionnels...) et pour ceux qui ont besoin de liquidités. La vente avec complément de prix peut aussi constituer une alternative au prêt-relais pour les propriétaires qui rachètent un bien immobilier.

Bien sûr, la vente avec complément de prix a un coût. L’investisseur n’avance pas la somme d’argent gratuitement, puisqu’il perçoit une rétribution, calculée sur le montant de la vente. Généralement, les frais totaux sont de l’ordre de 10 % de la valeur du bien pour le vendeur. Cette somme comprend les frais de notaire, la part de l’investisseur et l’indemnité d’occupation (le plus souvent, 10 % du montant du capital versé pour les 12 mois). Le vendeur s’y retrouve souvent, car ces derniers temps, les décotes sur les biens immobiliers peuvent facilement dépasser les 20 % du prix de vente.

Encore peu connue des professionnels de l’immobilier, cette transaction un peu particulière est amenée à se développer en France, comme dans les pays anglo-saxons où elle est déjà largement pratiquée. Elle constitue une opportunité, lorsqu’une situation semble sans recours et totalement bloquée !