S’assurer que les travaux de rénovation énergétique ont été correctement réalisés est essentiel pour être sûr qu’ils ont été faits dans les règles et qu’ils permettent d’atteindre leurs objectifs en matière d’efficacité énergétique, mais aussi pour éviter les arnaques de toutes sortes. D’ailleurs, certains organismes exigent de plus en plus souvent ce contrôle avant de verser les subventions permettant leur accomplissement. Comment et auprès de qui faire évaluer ces améliorations ? On vous dit tout, même ce qu'il convient de faire en cas de problème.
Des contrôles qui luttent contre les escroqueries aux travaux de rénovation énergétique ?
Le nombre de dossiers frauduleux liés à MaPrimeRénov' – dispositif d'aide publique à la rénovation énergétique – était, selon l'Anah, de 44 162 en 2024, soit 1 dossier sur 10. Au début du mois de décembre 2024, l’AFP déclarait qu’une vaste escroquerie à MaPrimeRénov avait été démantelée, après 4 ans d’enquête. Près de 400 plaintes de particuliers avaient alors été déposées, pour un préjudice estimé à 27 millions d'euros. Une autre affaire a été révélée par l'Onaf, l'office national antifraude, en février 2025. Les crapules utilisaient cette fois le dispositif des certificats d'économie d'énergie – CEE – à travers des dossiers fictifs ou surfacturés. Les dommages ont atteint 13 millions d'euros.
Dans ce contexte, le contrôle des travaux d'amélioration énergétique s’inscrit comme une protection pour le particulier. Mais au-delà de la filouterie, il s’agit aussi de vérifier que les travaux améliorent, comme prévu, les performances énergétiques de votre logement et réduisent votre empreinte carbone. Vous ne voudriez pas avoir jeté votre argent par les fenêtres…
Des contrôles de qualité aléatoires
En effet, l’organisme auprès duquel vous avez demandé une subvention peut exiger un contrôle, pendant ou à la fin du chantier. À ce moment, vous n’avez rien à faire, si ce n’est accepter le rendez-vous et ouvrir votre porte. C'est obligatoire !
Des inspecteurs issus de cabinets spécifiques, tels que Certibat, Qualibat, Qualifelec, s’assurent que les travaux sont bel et bien conformes, avant de vous verser quoi que ce soit. Pour MaPrimeRénov’, l'Anah envoie des experts du Bureau Veritas. C’est un des moyens mis en œuvre pour lutter contre les arnaques. Ces visites surprises auraient permis à l'État d'éviter de dilapider 229 millions d'euros, selon les journalistes de TF1*.
Demander soi-même un contrôle des travaux de rénovation énergétique
Oui, vous pouvez demander – mais à vos frais – le contrôle des travaux de rénovation énergétique qui ont été réalisés chez vous, que vous ayez bénéficié ou non d'une aide. Contactez un bureau de contrôle qualité, comme ceux précédemment cités. Le coût de l’opération est difficile à estimer, car il varie selon de nombreux facteurs.
Que faire en cas de problème avec vos travaux de rénovation énergétique ?
Lors de leur passage, les experts ont vérifié que les travaux respectaient les normes de sécurité, la réglementation en vigueur, mais aussi la qualité des matériaux utilisés, la solidité et l’efficacité des ouvrages. Dans l'hypothèse où leurs conclusions relèveraient la moindre anomalie, appelez votre artisan. S’il refuse de remédier au problème, le site du gouvernement préconise de :
- Vous rendre sur la plateforme en ligne de la DGCCRF SignalConso. Selon la nature du litige, vous serez guidé dans les démarches à entreprendre et informé quant à vos droits en tant que consommateur.
- Vous rencontrez un problème avec une entreprise RGE ? Signalez-le sur le site france-renov.gouv.fr.
- Faites-vous assister par une association agréée de protection des consommateurs pour tenter de résoudre votre litige.
- Vous pouvez aussi faire appel à un conciliateur de justice. Il est parfois obligatoire d'avoir eu recours à ses services avant de débuter une procédure en justice.
- Si rien de tout cela n'a abouti, saisissez le juge des contentieux de la protection ou le tribunal judiciaire, selon le montant du litige.
* Source : reportage TF1 du 19/03/2025
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