Si le dispositif de plafonnement des loyers ne fait pas l’unanimité auprès des propriétaires bailleurs, les communes, elles, semblent conquises par ses effets sur la modération de la hausse des loyers. D’ailleurs, de nouvelles villes pratiqueront l’encadrement des loyers dans les prochaines semaines. Quelles sont-elles ? Pourquoi ont-elles fait ce choix ?
Aujourd’hui, près de 50 villes françaises pratiquent le plafonnement des loyers, de Paris, en passant par Montreuil, Lille, Lyon, Villeurbanne, Montpellier, Bordeaux, etc. En 2025/2026, de nouvelles communes vont rejoindre le dispositif expérimental d’encadrement des loyers, réintroduit par la loi Elan de 2018.
Pas étonnant, puisque plusieurs études ont démontré le succès de la mesure, notamment en termes de limitation de la hausse des loyers dans les villes tendues. La plateforme PriceHubble, qui analyse le marché, a révélé que depuis 2021, l’évolution des loyers des logements de petites surfaces a augmenté en moyenne de 8,8 % dans les villes pratiquant l’encadrement des loyers. En revanche, dans les villes sans encadrement, la hausse atteint environ 15 % !
Quelles sont les nouvelles communes concernées par le dispositif d’encadrement des loyers ?
- 24 communes du Pays basque,
- Grand-Orly Seine Bièvre et Cergy (en banlieue parisienne),
- les villes en tension de la métropole grenobloise,
- l’agglomération d’Annemasse,
- Marseille.
Le Pays basque entre dans le dispositif expérimental
Depuis le 25 novembre 2024, la Communauté d’Agglomération du Pays Basque pratique le plafonnement des loyers dans 24 de ses communes situées en zone tendue. Parmi elles, on peut citer : Ahetze, Anglet, Bayonne, Biarritz, Bidart, Guéthary, Hendaye, Jatxou, Saint-Jean-de-Luz, Urrugne, Ustaritz, Villefranque, etc. Il est prévu que la mesure s’applique pendant deux ans, jusqu’en novembre 2026.
Dans ces communes très prisées du littoral basque, la flambée des loyers est presque visible à l’œil nu. Le ministère du Logement avance le chiffre de 8 % de hausse de loyer entre 2020 et 2022. Crise du marché locatif, hausse des taux de crédit et spéculation sur les meublés de tourisme sont quelques-unes des raisons qui provoquent des loyers surévalués.
Pour l’association Alda : « L’encadrement renforcé des loyers protégera l’ensemble des locataires des 24 communes de la zone tendue du Pays basque de l’explosion actuelle et sans limites des prix. »
Le saviez-vous ?
Fin décembre 2024, la Fnaim Béarn Bigorre Pays Basque a porté un recours devant le tribunal administratif de Pau contre l’arrêté préfectoral qui fixe l’encadrement des loyers dans 24 communes du Pays basque. L’agence avance des « dispositions incohérentes » concernant le zonage, la typologie des biens, etc.
Cergy-Pontoise et le Grand-Orly Seine Bièvre
À Paris et dans sa banlieue, les difficultés d’accès au logement se sont accrues ces dernières années. Du côté des loyers, la réputation des montants trop élevés n’est absolument pas exagérée. C’est pourquoi de nouvelles communes de la banlieue parisienne ont candidaté avec succès pour expérimenter l’encadrement des loyers.
Ce sont 12 nouvelles communes de la banlieue parisienne qui vont bientôt pratiquer l’encadrement des loyers. Il s’agit de : Arcueil, Cachan, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Fresnes, Gentilly, Ivry-sur-Seine, Le Kremlin-Bicêtre, Orly, Villejuif, Vitry-sur-Seine et Cergy-Pontoise.
Jean-Luc Laurent, le maire du Kremlin-Bicêtre, éclaire sur les raisons qui ont poussé les élus à faire ce choix : « Alors que la crise énergétique et la crise sanitaire ont durement frappé les ménages du territoire, l’encadrement des loyers constitue une des réponses aux difficultés d’accès à un logement abordable, particulièrement dans une ville comme la nôtre, proche de Paris, où le parc privé est cher [...]. Dans un contexte de crise du logement, le marché ne s’autorégule plus, nous devons faire prévaloir l’intérêt général. »
Grenoble et la périphérie grenobloise
Dans la métropole grenobloise, l’encadrement des loyers doit intervenir dès le 20 janvier 2025. Ce sont 13 communes de l’intercommunalité Grenoble Alpes Métropole qui sont concernées sur l’entièreté de leur territoire (Bresson, Claix, Domène, Eybens, Fontanil-Cornillon, Gières, Meylan, Murianette, Poisat, La Tronche, Seyssins, Varces-Allières-et-Risset et Venon) et 8 communes pratiqueront l’encadrement seulement sur une partie du territoire (Échirolles, Fontaine, Grenoble, Le Pont-de- Claix, Saint-Égrève, Saint-Martin-d’Hères, Sassenage, Seyssinet-Pariset).
Christophe Ferrari, le président de Grenoble Alpes Métropole, a affirmé que « ce n'est pas une révolution, mais une régulation nécessaire qui, dans les grandes largeurs, devrait se faire facilement puisque "70 à 80 % des propriétaires" des secteurs visés sont dans les clous ».
Le saviez-vous ?
Pour savoir si votre logement est concerné par l’encadrement des loyers, la métropole grenobloise met à votre disposition un simulateur en ligne.
L’agglomération d’Annemasse
Les 12 communes de l’agglomération d’Annemasse sont concernées par le dispositif d’encadrement des loyers, qui devrait intervenir entre 2025 et début 2026. Selon l’Observatoire des loyers, « en 2023, le loyer médian était de 15 €/m², positionnant Annemasse comme l'une des zones les plus chères de Haute-Savoie ».
La proximité avec Genève et la forte croissance démographique de la région sont quelques-unes des explications de la forte tension locative et de l’augmentation du prix des logements.
Marseille
La date d’entrée en vigueur de l’encadrement des loyers à Marseille n’est pas encore connue. Toutefois, elle devrait intervenir courant 2025/2026. Selon les équipes scientifiques de Meilleurs Agents et SeLoger, l’évolution des loyers sur un an, en octobre 2024, est de 7,7 % à Marseille.
La ville, consciente des défis sur son territoire, dit vouloir s’engager dans l’accès au logement pour le plus grand nombre : « Dans un contexte de forte inflation, d’une hausse continue des loyers, hausse déconnectée des ressources de nombreux ménages locataires du parc privé, la régulation du marché locatif est un impératif social. »
À noter
D’autres métropoles comme Rennes ont fait savoir leur intérêt pour le dispositif. De nouvelles communes candidates devraient se faire connaître dans les mois à venir…
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