Lorsqu'un couple en union libre décide de vivre ensemble, parfois il emménage chez l'un des deux, propriétaire de son bien. Dès lors, il convient de répartir justement les dépenses, entre remboursement de prêt et affaires courantes. Existe-t-il des règles pour vivre paisiblement son bonheur sans qu'aucun ne soit lésé ? Éléments de réponse.
Faire payer un loyer à son conjoint : une fausse bonne idée
Lors de son arrivée dans le logement, Doudou pourrait vouloir contribuer aux frais du ménage et proposer spontanément de payer un loyer à son conjoint propriétaire. Il aiderait au remboursement du crédit, s’il y en a un, en plus de participer aux dépenses courantes.
Dans un premier temps, l’idée peut sembler juste. C’est d'ailleurs une option légale, qui nécessite tout de même la rédaction d’un bail afin d'éviter les suspicions de donations masquées. Celui-ci est signé pour une durée de trois ans au minimum, conformément à la loi du 6 juillet 1989. Néanmoins, elle peut aussi se révéler inéquitable. Surtout si les amants n’ont pas les mêmes sources de revenus. Passés les premiers mois d'amour fou, le « locataire » pourrait éprouver l’impression d’investir à fonds perdus. À long terme, que lui apportera ce loyer versé ? Il ne percevra rien en cas de revente du bien, même s’il a participé à son acquisition ou à sa plus-value.
Dans l’éventualité d’une séparation, il se peut qu'il ressente une certaine animosité. À la suite de leur rupture, nombre d’ex-concubins ont demandé, sur le fondement de l'enrichissement sans cause, un remboursement des sommes déboursées pour financer soit l'achat immobilier soit des travaux. Ces demandes n’ont pas toujours abouti. Pour autant, mieux vaut prendre toutes les précautions pour se prémunir de ce genre de litiges.
Protéger les intérêts de chacun
« Il faut donc trouver un arrangement juridiquement correct, qui préserve également les intérêts de chacun. La solution la plus acceptable consistera sans doute en une répartition différente des charges du ménage. Le conjoint propriétaire continuera à rembourser seul son prêt et son partenaire assumera une part plus élevée des autres charges du ménage », préconise Maître Bouria sur le site la Maison du prêt, un courtier en crédit.
Il n’y a pas d’obligation à le faire mais c’est une possibilité qui permettrait de préserver l’équilibre dans le couple. Ainsi, les ménages ni mariés, ni pacsés pourraient conclure un pacte civil de solidarité (PACS) afin d'organiser leur vie commune. Mais pour que ça fonctionne, celui-ci doit tenir compte des capacités financières de chacun.
Le travail réalisé auprès de milliers de Québécois a permis à la sociologue Hélène Belleau et à Delphine Lobet, auteures de L'amour et l'argent : Guide de survie en 60 questions, de dessiner trois grandes catégories de couple : le 50-50, le partage au prorata des revenus ou la formule ajustée, lorsque les couples ont un énorme écart salarial. Ces modèles ne sont pas figés et peuvent évoluer avec, par exemple, la venue d'un enfant ou la perte d'un emploi.
Par ailleurs, il demeure essentiel de savoir si le paiement de telle ou telle charge lui profite réellement. Peut-on demander à son partenaire de remplir le réfrigérateur chaque mois si l'on vit avec ses deux ogres d'ados, nés d’une précédente union ?
Enfin, des notaires du cabinet KL Conseil rappellent, dans un article de Les Échos, que « la personne qui n’investit pas dans l’immobilier ne place pas son argent mais le consume dans les dépenses courantes ». Une pratique qui la conduit même à son appauvrissement. C'est ce qu'avance Titiou Lecoq avec la théorie du pot de yaourt, dans son ouvrage Le couple et l'argent. Un phénomène qui touche le plus souvent les femmes.
L’idée serait donc de trouver un compromis qui offrirait l'opportunité à celui qui n’est pas propriétaire d’épargner. Ainsi, au bout du compte il ne lui resterait pas qu'un pot de yaourt, vide. Dans un article du site L'actualité, Julie Gauthier, planificatrice financière chez Gestion financière MD, évoque la piste suivante : qu'une partie de l’épargne-retraite de la personne qui n’est pas propriétaire constitue une dépense commune.
Faire en sorte que le conjoint devienne co-propriétaire
Mais vous avez trouvé votre âme sœur, vous le savez. Alors, pourquoi ne pas lui proposer d'acheter une partie ou la moitié des parts de votre bien, afin qu’il devienne co-propriétaire, en indivision ? On parle de rachat de soulte et cet acte doit être réalisé chez un notaire. Chouchou devra alors s’acquitter des frais de notaire, environ 7 à 8 % du prix des parts acquises sur le logement, et des droits d’enregistrement. Dans ce cas, il pourra utiliser son plan épargne logement (PEL), ou toute autre épargne personnelle, ou contracter un emprunt bancaire. Enfin, s'il vous arrivait un pépin, votre cher et tendre ne se retrouverait pas à la rue, à moins que vous ayez prévu de faire de lui l'usufruitier de votre logement. Sans en être le propriétaire, il pourrait en profiter. Rappelez-vous : un concubin, s'il n'est pas propriétaire du logement, n'a aucun droit sur lui.
Et si votre conjoint ne veut pas acheter ? Et bien, vous pouvez mettre votre bien en location et louer un autre logement où roucouler tranquillement.
À noter
Votre moitié actuelle peut rembourser officiellement votre crédit actuel, seulement si le contrat initial a été souscrit à deux. Si votre ex s’en est désolidarisé, votre actuel amour peut alors le remplacer. Le nouveau co-emprunteur devient solidaire et s'engage à rembourser le capital restant dû jusqu’à la fin du contrat, au même titre que vous.
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