À combien s'élèvent les frais d'agence pour la location d'un logement ?

Dans le cadre de la location d’un logement, l’agence immobilière facture ses prestations. Ses honoraires de location sont partagés entre le propriétaire et le locataire. Mais alors, à quoi correspondent ces frais ? Et qui paie quoi, exactement ?

Les frais d’agence de location rémunèrent divers services rendus lors de la mise en location du logement. Le propriétaire prend à sa charge les frais d’annonces, les frais d’entremise, l’état des lieux amiable de sortie, etc.

Pour le locataire, les frais d’agence correspondent à :

• l’organisation des visites du logement (planification, prise de rendez-vous, visite sur place) ;
• la constitution du dossier de location (analyse des pièces d’identité, des justificatifs de revenus, etc.);
• la rédaction du bail locatif ;
• la réalisation de l’état des lieux d’entrée, l’état des lieux de sortie n’étant pas l’affaire du locataire. D’ailleurs, aucune clause ne peut prévoir le paiement de l’état des lieux de sortie par le locataire. Elle serait considérée comme abusive.

Les agences immobilières ont plus ou moins les mains libres pour décider du montant de leurs tarifs. Toutefois, en ce qui concerne les frais facturés au locataire, ces derniers sont plafonnés par la loi ALUR, pour éviter les abus. De plus, le montant des frais imputés au locataire ne peut être supérieur aux frais du bailleur. L’inverse n’est pas admis.

Les plafonds des honoraires applicables au locataire sont fixés par voie réglementaire. Ils varient selon la zone géographique du logement et sa surface :

• 12 € TTC/m² de surface habitable en zone très tendue ;
• 10 € TTC/m² en zone tendue ;
• 8 € TTC/m² en zone dite détendue.

Concernant les frais de réalisation de l’état des lieux d’entrée dans le logement, il existe aussi un plafonnement, cette fois quel que soit l’emplacement du logement : 3 € TTC/m² de surface habitable du logement loué.

En prenant en considération les autres prestations énoncées ci-dessus, le plafonnement des frais d’agence est au total de :

• 15 € pour louer un logement en zone très tendue ;
• 13 € en zone tendue ;
• 11 € en zone dite détendue.

En théorie, les honoraires de location peuvent faire l’objet d’une négociation. C’est à la discrétion de l’agence d’accepter ou non. Si le logement trouve difficilement preneur, alors le professionnel sera plus enclin à baisser le montant de ses frais, voire à les annuler complètement.

En revanche, si le logement convoité n’a aucun mal à se louer, l’agence ne fera sans doute pas ce cadeau.

Les frais d’agence pour une location doivent être réglés lors de la signature du bail locatif. Seuls les frais concernant l’état des lieux d’entrée sont réglés le jour de la remise des clés. Les modalités de paiement peuvent prévoir un règlement par virement bancaire ou par chèque.

Un simulateur mis à disposition par le service public permet au locataire d’estimer la part des frais d’agence qui lui revient de payer.

La loi ALUR contraint les professionnels de l’immobilier à afficher le barème de leurs tarifs pour l’ensemble de leurs prestations, sur leur site internet et sur la vitrine de l’agence. L’arrêté du 10 janvier 2017, insiste davantage sur cette nécessité d’information des honoraires des agences immobilières, de façon visible et exprimés TTC (toutes taxes comprises).

D’autres mentions concernant la location doivent apparaître clairement :

• le type de location (vide ou meublée) ;
• la performance énergétique du bien concerné ;
• le montant du loyer mensuel et du complément de loyer le cas échéant ;
• le montant des charges récupérables ;
• le montant du dépôt de garantie, etc.