reglementation

En tant que propriétaire d’un logement en location ou en tant que locataire, vous allez devoir respecter un certain nombre de réglementations. Pour le propriétaire, il s’agit notamment des obligations de remettre un bien décent et de l’entretenir depuis la signature du bail et pendant toute sa durée, ou encore de respecter les règles en matière d’encadrement des loyers. Quant au locataire, il doit payer son loyer et ses charges dans les temps, entretenir son logement, ou encore ne pas changer la destination du bien. D’autres réglementations peuvent s’appliquer, notamment en fin de location. En cas de doute sur la législation applicable, il est préférable de se rapprocher d’un professionnel de l’immobilier.

Réglementations
Abus de droit et servitude de passage : cas et recours

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La servitude de passage est un concept qui peut donner lieu à des abus, et bien souvent à des litiges entre voisins. Rien de tel que des mises en situation pour mieux comprendre ces notions et voir comment il est possible de faire valoir ses droits, dans l'éventualité où ils auraient été bafoués.
Couple sur le perron de sa maison s'interroge sur l'abus de droit et la servitude
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Bailleur : 5 mesures à respecter pour louer un logement vide

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Ce n'est pas parce qu'on parle de location vide que le propriétaire du logement concerné est exempt de toute obligation. Bien au contraire ! La première d'entre elles est d'ouvrir les portes d'un logement décent à son locataire. Cela englobe diverses exigences, comme la superficie, les performances...
couple visite un appartement vide
Aménagement extérieur
Nature en ville : installez un nichoir sur votre balcon avant l'hiver

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Aucun texte de loi n'interdit la présence d'un nichoir sur un balcon, une terrasse ou dans un jardin. Au contraire, son installation est plutôt encouragée. Attention toutefois : le petit refuge doit être aménagé avec précaution pour le bien-être de tous, oiseaux et humains. Précisions.
Un nichoir sur le balcon

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Un vice caché est un défaut ne pouvant pas être repéré sans une inspection minutieuse du logement. © Ethen Dell – Getty Images
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Achat immobilier : comment repérer les vices cachés ?
Vous souhaitez acquérir un bien immobilier et craignez les vices cachés ? Nous vous expliquons ce qu’est réellement un vice caché, comment le repérer, et quels sont vos recours en présence de ce type...
Le changement des ampoules fait partie des réparations à la charge du locataire. © eggeeggjiew - Getty images
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Quelles réparations sont à la charge du locataire ?
Lorsqu’un logement est loué, la répartition des réparations entre le propriétaire et le locataire peut susciter des interrogations. Qui doit payer les petites réparations ou l'entretien courant...
homme, installé dans sa cuisine, regarde son ordinateur un crayon à la main
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Location : quelles surfaces indiquer dans le bail ?
Que ce soit pour une location vide ou meublée, n'oubliez surtout pas d'inscrire la surface habitable du logement que vous louez sur le bail et veillez à ce qu'elle soit juste. Une bévue peut vous...
Piscine individuelle et beau ciel bleu.
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Taxe foncière et piscine : ce que vous devez savoir !
La piscine au milieu du jardin, c’est le petit plus qui donne le sourire à l’approche des beaux jours. Toutefois, la saison estivale terminée, une réalité un peu moins fun rattrape le propriétaire, à...