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Le bail emphytéotique s’applique à des secteurs variés comme les immeubles industriels, commerciaux, agricoles voire résidentiels.. © buzbuzzer - Getty images
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Peu connu du grand public, le bail emphytéotique intrigue autant qu’il séduit par sa singularité. Ce contrat, qui peut durer jusqu’à 99 ans, confère au locataire des droits proches de ceux d’un...
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Le statut de locataire protégé vise principalement les personnes âgées disposant de revenus modestes, mais il peut également concerner d’autres situations particulières, comme les foyers qui hébergent une personne remplissant ces critères. © SolStock - Getty images
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Le statut de locataire protégé vise à éviter la résiliation de bail ou l’expulsion de locataires vulnérables, notamment les personnes âgées à faibles revenus. Instauré pour renforcer la sécurité...