Qui a-t-il de plus énervant que d’être réveillé en trombe par la perceuse du voisin un dimanche matin ? C'est vrai, mais vous avez été à sa place : vous avez vous aussi profité de vos jours off pour bricoler à la maison… Alors, étiez-vous dans votre bon droit ? Que dit la loi ? Que risquez-vous, si vous ne la respectez pas ? Comment avancer dans vos travaux, sans vous mettre vos voisins à dos ? On vous dit tout.
Travaux à la maison le dimanche et les jours fériés : que dit la loi ?
Eh bien, vous pouvez sortir marteau, pinceaux et ponceuse, le week-end comme les jours fériés. L’article L. 1311-2 du Code de la santé publique stipule que « les bruits de voisinage causés par les activités domestiques, les comportements individuels, les activités professionnelles ou les activités bénévoles ne doivent pas porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’Homme, dans le lieu de leur survenance ou ailleurs, par leur durée, leur répétition ou leur intensité ».
Ces travaux ne doivent donc pas nuire à la tranquillité du voisinage, sans quoi, vous pourriez voir la police sonner à votre porte. Si vos activités sont bruyantes et qu'elles outrepassent les limites fixées par le Code de la santé, elles seront considérées comme une infraction. Vous pourriez alors être sanctionné par une amende.
C'est quoi, des travaux bruyants ?
Finalement, ce ne sont pas les travaux qui sont problématiques, mais plutôt le bruit qu'ils génèrent. Le Conseil national du bruit – ou CNB – établit les règles concernant les horaires de ces ouvrages tapageurs.
Si vous devez réaliser de gros travaux de rénovation, levez-vous tôt ! Le week-end, vous n'avez que le samedi entre 7 h et 20 h pour vous y mettre…, mais il est également possible de les effectuer la semaine, aux mêmes heures. Réaliser ce genre de travaux la nuit, le dimanche ou les jours fériés est formellement interdit.
Si vous n'avez qu'à poser des étagères ou à tondre votre pelouse, vous aurez le samedi, entre 9 h et 12 h et de 15 h à 19 h, et le dimanche, de 10 h à 12 h, pour le faire. Ce type de travaux plus légers est également toléré du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 19 h. Voilà pour les préconisations du CNB. Seulement, les municipalités ont leur mot à dire…
Des variantes selon les localités
Un arrêté peut avoir été publié et avoir modifié les préconisations liées aux nuisances sonores dans votre commune. Ainsi, la mairie de Paris rappelle que : « sauf dérogation, les travaux bruyants sont interdits à l’intérieur des immeubles comme sur le domaine public, en tous lieux et aux horaires suivants :
Avant 7 heures et après 22 heures les jours de semaine ; Avant 8 heures et après 20 heures le samedi ».
Les dimanches et jours fériés, vous devrez donc laisser votre attirail de bricoleur au placard, si vous vivez à Paris.
Avant d'entreprendre quoi que ce soit, contactez votre mairie et, si vous êtes concerné, consultez le règlement de votre copro.
Faire preuve de civisme
Pour préserver de bonnes relations avec votre voisinage, faites preuve d'empathie. Mettez-vous à la place de vos voisins : ce n'est pas parce que vous pouvez utiliser votre marteau-piqueur à partir de 7 h, en semaine ou le samedi, que vous devez le faire. Et si vous n'avez vraiment pas le choix, alors prévenez-les. Ils accepteront plus facilement ces désagréments.
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