En immobilier, il y a des mots désagréables à l'oreille : « amiante », « mérule » ou encore « termites ». Ils font pourtant partie du vocabulaire du marché de l'ancien. Comment traiter le problème de l'amiante dans une maison que l'on souhaite vendre ? On vous informe sur la réglementation et vos possibilités.
De l'amiante dans la maison
L'amiante, un minéral à texture fibreuse, a longtemps été utilisé pour l'isolation thermique et comme anti-feu dans les logements (et en construction en général). En France, sa dangerosité pour la santé a été exposée dans les années 1990. Il est cancérigène en cas d'exposition forte et / ou prolongée. Son utilisation est interdite depuis le 1er janvier 1997. C'est ce que dit le décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996.
En termes d'immobilier, cela signifie qu'avant 1997, de nombreuses maisons ont été construites avec ce matériau. C'est donc « l'ancien » qui est concerné. Où se trouve l'amiante ? Principalement dans les dalles de sol et des faux plafonds, ainsi que dans certains enduits intérieurs et extérieurs. Il peut également être présent dans les flocages des parois, mais cette pratique a été interdite dès 1977 (arrêté du 29 juin 1977).
Ce que dit la réglementation
Que dit la réglementation dans le cas où l'on souhaite vendre une maison construite avec de l'amiante ? Pour faire simple : la vente est possible, mais le propriétaire a l'obligation d'en informer l'acquéreur. Pour tout bien immobilier dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, cette information se concrétise par un diagnostic amiante réalisé par un professionnel certifié.
Cet état d'amiante fait partie des diagnostics immobiliers à transmettre à l'acheteur lors de la signature de la promesse de vente ou de l'acte authentique de vente. Dans le cas contraire, la responsabilité du vendeur peut être engagée, y compris en cas de fausses informations. L'acquéreur peut demander l'annulation de la vente et des dommages et intérêts devant un tribunal. Vous voilà avertis !
Se préparer à la vente en anticipant la réalisation des diagnostics
Si vous avez pour projet de vendre votre maison, entamez plusieurs démarches avant même de rédiger votre annonce immobilière. Déterminez la valeur de votre bien en fonction du prix au m2 de l'immobilier en France, de l'emplacement de la maison, de ses atouts comme de ses inconvénients. Et sur ce dernier point, contactez des experts pour établir en avance les diagnostics immobiliers. Pourquoi faut-il les prévoir bien avant la mise en vente de votre maison ? D'abord, parce que selon les résultats, ces diagnostics peuvent avoir un impact sur le prix de vente. Ils apportent donc des données essentielles, même si vous souhaitez faire estimer votre maison sans la vendre. Ensuite, parce que de cette manière, vous avez tous les documents obligatoires à votre disposition, prêts à être transmis aux professionnels de l'immobilier qui vous accompagneront dans la vente de votre bien.
Décote versus coût du désamiantage
La présence d'amiante dans une maison se traduit souvent par une décote. L'amiante est un inconvénient pour la vente, il y a un donc un impact négatif sur le prix. Pour calculer cette décote, il est recommandé de demander l'expertise d'une agence immobilière. Le pourcentage sera ensuite appliqué pour estimer la valeur du bien. Vous vous demandez combien coûte une estimation de maison ? C'est gratuit. Les commissions des agences immobilières s'appliquent uniquement dans le cadre d'un mandat de vente.
Une fois que vous avez connaissance du taux de décote, il peut être intéressant de le comparer au coût d'un désamiantage. Autrement dit : est-il plus intéressant de vendre à un prix pénalisé d'une décote ou de financer un désamiantage pour pouvoir vendre au juste prix ? Tout dépend des surfaces à désamianter. Mais il faut aussi prendre en compte l'attractivité du bien. Il est toujours délicat d'annoncer aux visiteurs que la maison contient de l'amiante : les négociations peuvent être rudes et le délai de vente risque de s'allonger ! Nous vous conseillons donc d'établir des devis de désamiantage, puis de prendre conseil auprès de votre agent immobilier pour faire le choix le plus judicieux.
Pour résumer, la présence d'amiante dans une maison n'empêche pas la possibilité de la vendre en l'état. Mais, vous avez l'obligation de présenter un diagnostic amiante à l'acheteur. Ce document est remis devant le notaire, lors de la promesse de vente ou de la signature de l'acte de vente. Comme le prix de vente de la maison peut être impacté par une décote, il faut réfléchir au désamiantage. Faites appel à une agence immobilière proche de chez vous pour prendre conseil et obtenir une estimation de votre maison.
Vous êtes à la recherche de plus d'informations sur les estimations immobilières ? Poursuivez votre lecture avec notre article sur comment faire estimer son appartement.
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