C’est fait : vous faites partie de l’heureux monde des propriétaires. Vous souhaitez rejoindre celui de la location ? Meilleurs Agents vous accompagne dans vos démarches de gestion locative. Commençons par le b.a.-ba avec un exemple de quittance de loyer, un document simple à rédiger et essentiel pour de bonnes relations avec votre locataire.
Quelle est l'utilité d'une quittance de loyer ?
Les relations entre les locataires et les propriétaires sont encadrées par deux documents essentiels : le bail de location et les quittances de loyer.
Qu’est-ce qu’une quittance de loyer ? Pour faire simple : c’est une attestation formelle indiquant que le loyer a été perçu pour une période donnée. Il s’agit d’un document légal remis par le propriétaire ou le bailleur au locataire.
À quoi sert concrètement une quittance de loyer ?
La quittance prouve que le locataire est à jour de ses dettes. C’est une preuve de paiement en cas de litige. Il est conseillé de la conserver pendant toute la durée de la location.
C’est un justificatif de domicile, demandé lors de différentes démarches administratives : dossier d’allocation logement, renouvellement des pièces d’identité, ouverture d’un compte bancaire, etc.
Ce document est également demandé par les banques dans le cadre de la souscription à un prêt.
Pour un logement en colocation, les parties se mettent d’accord sur la délivrance de la quittance de loyer. Elle peut être établie de manière individuelle ou collective.
Ce que dit la loi sur la quittance de loyer
On le répète : la quittance de loyer est un document légal. Elle comporte donc des mentions obligatoires. Rassurez-vous, il ne s’agit pas de fournir des pages et des pages de contrat ! Nous vous expliquons rapidement le cadre juridique et ce qu’il faut absolument indiquer.
Lois encadrant la rédaction et la remise des quittances de loyer
Le texte de référence est la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, article 21. En la consultant sur le site legifrance.gouv.fr, vous constaterez que c’est assez succinct. Retenez que :
- les deux parties conviennent du mode de transmission (par e-mail ou voie postale) et de la fréquence de l’envoi de la quittance : chaque mois, trimestre ou une fois par an ;
- le propriétaire doit toujours remettre gratuitement une quittance de loyer au locataire lorsque celui-ci en fait la demande. Il lui est interdit de facturer des frais liés à la gestion des quittances.
Les mentions obligatoires sur une quittance de loyer
Selon la jurisprudence, ce document doit contenir tous les éléments permettant d’identifier le locataire et le paiement effectué. Assurez-vous que les informations suivantes sont bien présentes :
- la mention « quittance de loyer » avec la période concernée ;
- les sommes versées par le locataire, en détaillant le loyer et les charges ;
- la date à laquelle le loyer a été perçu ;
- les nom, prénom et adresse du locataire, tels qu’indiqués dans le bail de location ;
- les nom, prénom et adresse du propriétaire ou du bailleur, le cas échéant ;
- il est fortement recommandé de signer le document.
Pour faciliter la gestion des quittances, vous pouvez aussi les numéroter.
Quel modèle de quittance de loyer choisir ?
Vous avez le choix entre des modèles papier disponibles dans le commerce ou fournis gratuitement, à reproduire avec un logiciel de traitement de texte (de type Word ou LibreOffice).
Demander un modèle à des professionnels de l'immobilier
Vous avez confié la gestion locative de votre bien à une agence immobilière ? N’hésitez pas à lui demander un modèle gratuit. Vous obtiendrez ainsi des conseils personnalisés.
Notre modèle de quittance de loyer
Pour vous aider, Meilleurs Agents a préparé pour vous un exemple de quittance de loyer. Vous pouvez l’utiliser pour créer un document via un logiciel de traitement de texte, puis l’envoyer par e-mail ou par voie postale.
Exemple 1 :
Quittance de loyer pour la période du … au …
- Identité et adresse du propriétaire ou du bailleur
- Identité du locataire et adresse du logement
- Montant du loyer : xxx ; montant des charges : xxx
- Somme perçue intégralement le : jour/mois/année
Exemple 2 :
« Je soussigné(e) Madame, Monsieur X, propriétaire du logement situé au 01 rue des Biens, 00000 Uneville, déclare avoir reçu par virement bancaire de Madame, Monsieur Y, la somme de huit cents (800) euros au titre du paiement du loyer et des charges pour la période de location du 01/01/2026 au 31/01/2026 et lui en donne quittance, sous réserve de tous mes droits.
À Autreville, le 01/02/2026.
Signature du propriétaire ».
Ce qu'il faut retenir pour bien rédiger une quittance de loyer
Pour vous simplifier davantage les choses, voici les éléments clés à considérer.
- La loi stipule que la quittance doit obligatoirement préciser le montant du loyer et des charges.
- Les experts juridiques conseillent d’indiquer formellement les identités et adresses des deux parties, la période concernée, la date de perception du paiement et de signer le document.
- Aucun frais relatif à la gestion des quittances ne peut être facturé au locataire.
- L’envoi se fait par voie postale ou dématérialisée. La transmission est obligatoire pour le propriétaire si le locataire en fait la demande.
Meilleurs Agents vous aide dans vos démarches pour simplifier votre gestion locative. En cas de doute, n’hésitez pas à faire appel à une agence immobilière. Les professionnels de l’immobilier pourront vous fournir des exemples de quittances de loyer.
Pouvez-vous nous préciser pourquoi ? (facultatif)