Location : le bouclier loyer prolongé jusqu’en mars 2024

Stéfany ne cache pas son soulagement. Le 31 mai dernier, elle reçoit une missive de son propriétaire lui indiquant qu’il envisage d’augmenter son loyer de 8%. En une fois. Petit coup de stress pour la jeune maman. Et heureux hasard du calendrier puisque le même jour, les députés annoncent la reconduction du bouclier loyer jusqu’à fin mars 2024.

Mis en place à l’été 2022 pour protéger le pouvoir d’achat des locataires, ce dispositif exceptionnel devait initialement prendre fin au 30 juin 2023. “Mon loyer va quand même augmenter d’environ 30 euros par mois, témoignage Stéfany. Mais sans cette prolongation du bouclier loyer, ça aurait pu être bien pire.”

Comme le propriétaire de Stéfany, nombre de bailleurs privés ignorent encore tout de ce dispositif. Ou tentent d’en faire fi. Pourtant, rappelons-le, le bouclier loyer concerne TOUS les ménages locataires. Sans exception. Et aussi les PME. 

Mais si les propriétaires passent parfois à côté, les locataires aussi. C’est le cas de Rémi, qui n’a appris l’existence du bouclier loyer que lorsque nous l’avons contacté. La date anniversaire de son bail approchant à grands pas, il s’est juré de se montrer vigilant. Et de sortir sa calculatrice. “Je n’ai jamais été un grand “matheux” mais je vais dès à présent réviser mes calculs de pourcentages !”, plaisante-t-il… à moitié. 

Qu’on se le dise, on ne fait pas tout ce qu’on veut avec les loyers. La revalorisation de celui-ci est donc très encadrée. Ainsi, si votre contrat de location prévoit une clause de révision du loyer, votre bailleur peut réévaluer le montant de votre loyer une fois par an à la date mentionnée dans le bail. Ou, à défaut, à la date anniversaire de celui-ci.

On le sait peu mais en l’absence d’une clause de révision dans votre contrat de location, votre propriétaire n’a tout simplement pas le droit d’augmenter le loyer pendant toute la durée du bail. Sauf à réaliser des travaux d’amélioration dans votre logement, ce qui l'autorise alors à pratiquer une augmentation exceptionnelle du loyer. 

Dans tous les cas, le montant de l’augmentation ne peut excéder la variation de l’Indice de référence des loyers publié chaque trimestre par l’INSEE. Et, vous l’aurez compris, ne peut pour l’heure dépasser un taux de 3,5%.

En cas de revalorisation de loyer, le propriétaire a par ailleurs l’obligation d’avertir son locataire au moins six mois à l’avance. Et par courrier recommandé avec accusé de réception. 

Si vous jugez abusive l’augmentation de loyer imposée par votre bailleur. Ou si, comme dans le cas de Stéfany, la revalorisation dépasse les limites de taux imposées par le bouclier loyer. Alors vous êtes en droit de la refuser. Vous devez alors motiver votre refus par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de d’un mois maximum. Si votre propriétaire n’a pas respecté le dispositif actuel, indiquez-lui le montant qu’il est en droit d’appliquer. C’est ce qu’a fait Stéfany. 

Si vous ne parvenez toujours pas à un accord amiable et que la situation s’enlise, n’hésitez pas à faire appel à la Commission départementale de conciliation qui interviendra gratuitement. Et vous évitera quelques sueurs froides.