Arrêtez tout : il existe des aides pour devenir propriétaire !

Emmanuelle Lopez 21 déc 2023
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Oui oui, vous avez bien lu et non, il n’y a pas de loup. De nombreuses aides permettent aux Français d’accéder à la propriété, dans le neuf ou dans l’ancien. Dispositifs d’acquisition ou prêts aidés, faisons le point.

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Il existe des aides pour vous permettre de devenir propriétaire
Et si votre rêve de devenir propriétaire devenait réalité en 2024 ?
Sommaire

Des dispositifs et prêts aidés pour accéder à la propriété

L'État a mis en place des aides qui concrétisent le rêve de propriété de beaucoup. Elles financent, en partie, les projets immobiliers de ménages modestes, ou non, qui n’ont pas été propriétaires au cours d’un certain nombre d’années. Accordés sous certaines conditions, ces dispositifs et prêts peuvent se cumuler et le plus souvent, sont complétés par un crédit immobilier classique. Autre bonne nouvelle, il devrait être plus facile d'emprunter en 2024...

Acheter un bien immobilier avec la location accession

La location-accession à la propriété permet à un locataire de s’offrir le logement, maison ou appartement, qu’il loue depuis plusieurs années. Cette durée reste à  voir avec le propriétaire ou le bailleur, souvent social. Aucun apport personnel n’est exigé. Mieux, depuis 2004, les ménages aux ressources modestes peuvent profiter d’un prêt conventionné dédié à ce type d’opérations sociales dans le neuf. Il s’agit du Prêt Social Location Accession - PSLA -. Parmi ses avantages : la TVA à taux réduit et une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties. Il peut s’ajouter, sous certaines conditions, à un prêt à taux zéro.

Opter pour le programme national de rénovation urbaine

L'ANRU est l’agence publique chargée de mettre en œuvre le programme national de rénovation urbaine - PNRU -. Elle accompagne la transformation des zones urbaines sensibles -ZUS - en les réhabilitant, tout en favorisant la mixité sociale. Donc ceux qui envisagent d’acheter un logement neuf dans un de ces secteur peuvent profiter d’un taux de TVA à 5.5 %. Un sacré coup de pouce destiné aux primo-accédants qui répondent à des critères personnels et financiers définis.

À noter : la réduction de TVA est entièrement acquise après dix ans de propriété et d’occupation. Si vous mettez en location ou que vous revendez votre bien avant, vous pourriez être contraint de rembourser une partie de la réduction de TVA obtenue (10% par année non complétée).

Acquérir sa résidence principale grâce au bail réel solidaire

Quel est le principe du bail réel solidaire - BRS - ? Dissocier le foncier du bâti afin de réduire le prix d’accession d’un bien immobilier. L’acquéreur devient propriétaire de son habitat, tout en étant locataire du terrain auprès d’un Organisme de Foncier Solidaire - OFS. Ce dispositif est réservé aux ménages aux revenus modestes qui veulent résider en zone tendue. On entend par là où les aspirants à la location et à la propriété ont du mal à se loger.

Obtenir le prêt accession d’Action logement

Action logement propose un prêt à taux réduit (1%) pour un montant max de 30 000 €. Peuvent y prétendre les salariés (non-agricoles) projetant d’acquérir un bien immobilier pour la première fois ou qui n’ont pas été propriétaires les dix dernières années. Là encore, il faut respecter un plafond de ressources qui varient d’une région à l’autre. 

À noter : un équivalent pour les salariés du milieu agricole existe. C’est l’agri cession. Ces derniers peuvent obtenir jusqu’à 40 000 €, à taux fixe pour la construction ou l’achat d’un logement neuf.

Décrocher le prêt d’accession sociale

Celui-ci est destiné aux ménages aux revenus modestes qui souhaitent devenir propriétaires de leur résidence principale. Ceux- ci doivent l’être au plus tard un an après l'achat ou la fin des travaux. Dans certains cas, le bien peut être mis en location - par exemple, en cas d'achat en vue du départ à la retraite -.

Les bénéficiaires profitent d’un taux d'intérêts limité, de frais d'instruction du dossier plafonnés, de frais de rémunération du notaire moindres.

Le prêt doit être assuré par une sûreté réelle, comme une hypothèque, ou personnelle, avec un garant. Cette garantie est exonérée des taxes de publicité foncière.

Découvrez le prix au mètre carré dans votre zone

Opter pour le prêt à taux zéro

Le prêt à taux zéro facilite l’achat de sa résidence principale, dans le neuf ou l’ancien. Les conditions d’obtention - et surtout le barème des revenus - ont été revues pour 2024 et jusqu’à 2027, pour redynamiser le marché. Ainsi, davantage de ménages y accèderont. Seul bémol : pour en bénéficier il ne faut pas avoir été propriétaire les 2 années précédant la demande.

Le PTZ permet d’emprunter sur trois durées différentes : 20, 22 ou 25 ans et est toujours soumis à une période de différé de remboursement.

Demander un prêt d’épargne logement

Le prêt d’épargne logement est réservé aux détenteurs d’un plan d’épargne logement (d’au moins trois ans). Il est plafonné à 92 000 euros. Pour en faire la demande, on se dirige vers l’établissement bancaire qui détient le PEL. Celui-ci peut l’accorder sous certaines conditions.

À savoir  : si vous avez un PEL et un CEL dans la même banque, vous pouvez obtenir un prêt à partir de votre PEL et un autre à partir de votre CEL. Mais vous ne pourrez pas obtenir plus de 92 000 € au total.

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