La réponse est oui ! Mais le rachat d’une partie de votre bien immobilier ne se fera pas d’un claquement de doigts. Banque, notaire, votre partenaire devra expérimenter les mêmes étapes que vous, lorsque vous avez acheté il y a quelque temps de cela. Allez, on va vous rafraîchir la mémoire.
Ajouter son conjoint sur son crédit immobilier
Il était célibataire lorsqu'il a acheté son appart. Mais un jour, à la suite d’une une heureuse rencontre, il décide d’inclure quelqu’un à son aventure de propriétaire. Cette personne devient alors co-emprunteur. Les partenaires, à la vie comme à la banque, s’engagent « réciproquement et solidairement », avec les mêmes droits et les mêmes obligations, pour le meilleur, comme pour le pire.
Effectivement, si l’un des deux conjoints n’honore pas son remboursement, l’établissement prêteur peut se retourner contre l’autre, jusqu’à ce que le crédit soit intégralement remboursé.
C’est quelque chose qui se fait fréquemment, dès lors qu' il y a du changement dans la vie sentimentale de l’emprunteur. Ou plus précisément lorsque sa situation familiale évolue. Après un divorce ou une séparation, il n'est pas rare qu'un des ex-amoureux se désolidarise de l'emprunt et que plus tard, une autre personne y soit invitée.
Comment vendre une partie du bien à son partenaire ?
Passer devant la banquier
Puisque ce qui est à vous est à votre moitié et inversement, vendez-lui 50% de votre logement. La marche à suivre pour acheter cette part de votre logement est proche de celle d’un achat classique : on procède à l’indivision du bien, puis à la vente de tant de % des parts au conjoint - la répartition est complètement personnalisable : votre partenaire peut ne racheter que 45% du bien ou 20%, à voir selon ses capacités.
Passer devant le notaire
Le rachat de l’emprunt ne suffit pas. Après le banquier, c’est chez le notaire qu’il faut aller pour le rachat de soulte. À ce moment, il sera, aux yeux de la loi, propriétaire de la partie du logement dont il a fait l’acquisition. En plus du partage du bien immobilier, il y a la répartition des charges mensuelles sur une longue durée : ce qui offre plus de transparence juridique et financière.
Comment procéder pour ajouter son conjoint sur son emprunt immobilier ?
Il faut commencer il faut évaluer le bien immobilier en question afin de définir la soulte. Puis le notaire s’attelle à officialiser ces informations dans « l'acte de licitation », qui s’apparente au compromis de vente. Il inscrit ensuite le nom du co-emprunteur dans l’acte de propriété. C’est à ce moment que celui-ci dégaine son chéquier pour payer :
- les frais de notaire : environ 7 à 8 % de la valeur nette du bien ;
- les droits de partage de 2,5 % ;
- les frais de garantie de caution mutuelle ou d’hypothèque immobilière ;
- les frais de dossier, en plus de la valeur de la soulte la valeur de la soulte.
Le saviez-vous ?
De son côté, le partenaire vendeur doit rembourser la partie équivalente du prêt à la banque, éventuellement payer les pénalités de remboursement anticipé et potentiellement réaliser une mainlevée, s'il y a une hypothèque.
Profitez-en pour renégocier votre crédit
Puisque vous êtes maintenant deux à rembourser le prêt, peut-être pouvez-vous renégocier votre crédit : réduire le taux d’emprunt, écourter la durée de la créance, augmenter les mensualités... Parlez-en à votre banquier.
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