Comment vendre un terrain constructible ?

Quentin Gres 10 fév 2024
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Vous voulez proposer votre terrain constructible à la vente ? On vous le dit tout de suite : la transaction est parfois complexe et longue. Pour que le processus soit avantageux et fluide, la compréhension des responsabilités et des étapes impliquées est essentielle. Ainsi, l’opération se déroulera dans des conditions optimales (pour l’acquéreur et le propriétaire). Suivez nos conseils.

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Vendre un terrain constructible
Première chose à faire : vérifiez la constructibilité du terrain.
Sommaire

Ne sautez aucune étape pour la vente d’un terrain constructible

On le sait : il y a toujours une exception à la règle. Hélas non, la vente d’un terrain constructible n’en est pas une. Vous gagnerez à suivre certaines étapes (on espère que vous aimez les listes) :

  • Étude de la faisabilité du projet.
  • Sollicitation d’un géomètre-expert.
  • Mise en valeur et viabilisation du terrain.
  • Demande d’une estimation du terrain.
  • Proposition du terrain à la vente.
  • Conclusion de la transaction.

Commencez par étudier la faisabilité du projet

Bien que cela semble évident, il est conseillé de vérifier le caractère constructible de la parcelle. Assurez-vous qu’il soit légalement possible d’y bâtir. Gardez en mémoire que le statut juridique d’un terrain évolue au fil des années. Il varie en fonction des modifications du PLU de la commue où il se trouve.

L’information est disponible dans la mairie. Non, on ne vous demande pas de consulter le site internet. Allez-y plutôt à pied ou en voiture ! Un bol d’air frais vous fera plus de bien que de mal. Délimité en zones, le PLU précise les règles d’urbanisme applicables à la commune. Alors que certains secteurs autorisent les activités industrielles, tertiaires ou agricoles, d’autres sont destinés à la construction de bâtiments collectifs. Cet imbroglio est susceptible de donner des migraines.

Si la commune ne dispose pas d’un PLU, consultez le RNU ou la carte communale. En cas de faisabilité du projet, demandez un certificat d’urbanisme. Ce document a une durée de validité de 18 mois à partir du jour de sa délivrance. Il précise les éventuelles limitations administratives, et détaille les installations publiques existantes ou à venir pour la desserte. Toute l’étude vous permettra d’en savoir davantage sur votre localité. N’oubliez pas de nous glisser un mot de remerciement. PLU = Plan local d’urbanisme. RNU = Règlement national d’urbanisme.

Contactez un géomètre-expert

Impossible de se passer des services d’un géomètre-expert lors de la vente d’un terrain constructible. Si vous comptiez sauter cette phase et économiser de l’argent, c’est peine perdue. Tout d’abord, le professionnel réalise un relevé de surface (selon vos envies et les informations du plan local d’urbanisme). Par la suite, il procède au bornage du périmètre de la nouvelle parcelle. Autrement dit, il détermine la superficie effective et la localisation réelle avec précision. Il sécurise le vendeur et l’acheteur.

Le bornage permet d’établir les limites physiques légales et officielles du terrain. Même s’il n’est pas obligatoire, réalisez-le. Il est un gage de sérieux pour une telle transaction immobilière. Mettez donc toutes les chances de votre côté. Vous éviterez des risques qui n’ont pas lieu d’être et des pertes de temps.

Valorisez et viabilisez le terrain

Vous vous demandez comment captiver l’attention des intéressés ? Rien de sorcier : mettez en valeur le terrain. Faites ressortir ses caractéristiques : potentiel de développement, superficie, emplacement ... Créez des accès, entretenez, débroussaillez ... Réaliser des travaux donne au bien des atouts supplémentaires. Bien sûr, tout se fait en contrepartie d’une modique dépense.

Si vous voulez séduire un futur acquéreur, ne négligez surtout pas la viabilisation. Cette dernière est incontournable avant de démarrer un chantier de construction. Lorsque le terrain n’est pas raccordé aux réseaux publics, l’acheteur devra s’en charger. Pour éviter des démarches supplémentaires, il se tournera sûrement vers un bien déjà viabilisé. Et on peut le comprendre. Vous voulez gagner de l’argent, il n’a pas envie d’en perdre. Qui fera un compromis ? Quoi qu’il en soit, fournir des réponses claires impacte positivement le prix de vente.

Citons le raccord au réseau d’eau potable et au tout-à-l’égout. À cela s’ajoutent les servitudes (droit de passage, conduites d’électricité, de gaz, d’eau ...).

Faites estimer le terrain par une agence immobilière

L’estimation de la valeur du terrain : voici la clé pour réussir la transaction. Elle repose sur des critères spécifiques. Là aussi, il est déconseillé d’improviser et de vous lancer à l’aveuglette. Du fait de la difficulté de cette étape, faites appel à un agent immobilier, un notaire ou un expert foncier. Grâce à son expérience et ses compétences, il comprend les particularités de la parcelle. Il simplifie le quotidien et le rend plus agréable. Pendant qu’il réalisera les démarches, vous vaquerez tranquillement à vos occupations.

Le professionnel étudie l’environnement, la viabilité, l’exposition, l’inclinaison, la superficie, l’accessibilité, la configuration, la vue, l’emplacement du terrain ... Il l’évalue ensuite par comparaison avec d’autres parcelles du même type. Le coût est fixé selon la valeur du lot ou au mètre carré. Il dépend de la négociation avec l’acquéreur et de la situation du marché.

Pour vendre rapidement et au meilleur prix, l’estimation immobilière joue un rôle crucial.

Proposez le terrain à la vente

À l’instar de l’estimation, il est préférable de confier cette tâche à une agence immobilière. Eh oui, encore elle. Pour faire simple, elle apparait partout dès lors que ça touche un bien immobilier. Elle se charge de la préparation des documents de propriété et administratifs. Elle rédige également une annonce attractive, en y incluant des photos de qualité. Concernant le texte, elle reste factuelle. L’agent décrit parfaitement le terrain et son environnement. Il indique des informations importantes telles que le prix, la superficie, les diagnostics techniques obligatoires ... Il travaille le dossier de vente en amont. Vous pouvez le considérer comme « le super-héros de l’immobilier ».

Concluez l’opération

Après les visites, place désormais aux discussions sur les coûts. Une fois toutes les conditions réunies, le propriétaire et l’acheteur signent un compromis de vente (ou avant-contrat). Le document mentionne la date, le prix, les modalités et les clauses suspensives de la vente. Il précise les démarches à réaliser, faute de quoi le compromis s’annulera :

  • Obtention du permis de construire.
  • Formalisation de l’acte authentique de vente.
  • Purge du recours de tiers.

Plus d’un semestre s’écoule entre la signature de la promesse synallagmatique et celle de l’acte de vente chez le notaire. Comme quoi, la transaction ne se finalise pas du jour au lendemain. Le délai de recours des tiers est purgé et le permis de construire délivré pendant cette période. Pour finir, l’acte notarié est signé. Il fait le constat du transfert de propriété et induit le versement de l’argent au vendeur (sous 8 jours en moyenne). Le propriétaire est redevable, à titre onéreux, de la taxe sur la cession de parcelles nues devenues constructibles. Il l’est aussi sur la taxe pour les plus-values.

L’acte de vente comporte une description détaillée du terrain, les servitudes et/ou hypothèques auxquelles il est soumis. L’existence ou non d’un bornage et l’état des risques naturels / technologiques sont également procurés. L’acquéreur règle les droits de mutation et les frais d’acte notarié.

Quelles formalités administratives pour céder un terrain constructible ?

Vous avez trouvé un acquéreur ? Très bonne nouvelle ! Néanmoins, sachez que la vente d’un terrain constructible implique diverses démarches administratives. Pour la réussir, préparez les pièces attestant de votre propriété et des droits de construction liés à la parcelle. Qu’avez-vous cru ? Il faut prouver que vous êtes vraiment le propriétaire. Afin de conclure la vente, fournissez les documents suivants au notaire (vous connaissez notre amour pour les listes) :

  • Jugement de divorce, certificat de Pacs, contrat de mariage, livret de famille, carte d’identité ...Bref, des justificatifs relatifs à la situation personnelle et l’identité.
  • Le titre de propriété : attestation de propriété, acte de donation, acte de succession, acte de vente ...
  • La description de la parcelle constructible (si le titre de propriété n’est pas complet) : document d’arpentage, plan de bornage ...

Le notaire vérifie la conformité des éléments. Selon votre situation, il peut vous demander de joindre d’autres pièces au dossier. Citons le certificat d’urbanisme opérationnel, l’analyse des risques industriels ou naturels, le dernier avis d’imposition ... Si la viabilisation est en cours lors de la transaction immobilière, incluez une garantie d’achèvement de travaux.

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