Il n’est pas forcément nécessaire de passer devant le notaire pour une succession. Néanmoins, si vous le devez le faire, sachez que vous aurez à régler des frais. Frais liés à la lecture d'un testament, au partage, à la rédaction d'un acte de notoriété… Lorsqu’on les additionne, la facture peut se révéler bien salée. À vos calculettes !
Quand doit-on aller chez le notaire pour une succession ?
Le défunt a laissé un bien immobilier, rédigé un testament ou fait une donation ? Le montant de la succession est égal à 5 000 € ou plus ? Dans tous ces cas, vous ne pourrez pas éviter de passer chez le notaire.
À savoir :
Pour les successions de moins de 5 000 €, un enfant qui perd l’un de ses parents peut se contenter d’une attestation certifiant qu’il n’existe pas de testament, de contrat de mariage ou de contestation sur la succession. Il lui suffit de fournir son acte de naissance, l’acte de décès et de mariage du défunt, ainsi qu’un certificat d’absence d’inscription au fichier central des dispositions de dernières volontés. Il lui en coûtera alors la modique somme de 18 €.
Frais de notaire pour une succession avec testament olographe
Vous avez découvert un testament rédigé par votre proche défunt ? On parle de « testament olographe ». Remettez-le au notaire, seul apte à le faire valoir. Il convoquera les héritiers pour leur en faire la lecture. Si le défunt a prévu de léguer sa collection de livres à un ami, par exemple, ce dernier ne sera pas « convié », mais sera averti par la suite.
=> Combien ça coûte ? 31,70 €.
Si le défunt a remis son testament olographe au notaire pour qu’il le garde, alors il faudra payer le double, soit 63,40 €. Dans le cas d’un testament authentique, vous n’aurez rien à régler, puisque la personne qui l’aura fait rédiger aura déjà payé des honoraires notariés de 136 €.
Frais de notaire liés à l’inventaire
Cet acte recense et évalue les biens, en particulier mobiliers, de la personne décédée.
Il n’est obligatoire que si l’un des héritiers est mineur ou lors d’une succession acceptée à concurrence de l’actif net. Il permet de déterminer la valeur des meubles à déclarer aux impôts, sans quoi il est appliqué un forfait mobilier correspondant à 5 % de tout le patrimoine.
Combien ça coûte ? 90,55 € + éventuellement les honoraires du commissaire-priseur chargé d’évaluer les biens + diverses taxes d’État…
Frais de notaire pour le certificat de mutation ou de propriété
Mais qui êtes-vous pour réclamer l’assurance-vie, les actions, le remboursement de soins, et même la voiture de la personne décédée ? On vous réclamera un « certificat de propriété » pour le prouver. Ce document atteste que tout ceci est à vous désormais.
Combien ça coûte ? 18,11 €, + 0,58 % de la valeur des fonds retirés supérieurs à 3 120 €.
Frais de notaire pour l'acte de notoriété
Ce document justifie de votre qualité d'héritier de la succession et de vos parts de l'héritage. C'est un autre document sésame que délivre le notaire. Il vous permettra, par exemple, de demander à débloquer des fonds à la banque.
Combien ça coûte ? De 130 à 200 €. Cette somme comprend : 67,92 € d'émoluments + 25 € de droits d’enregistrement au profit du Trésor public et autres dépenses, comme la demande d’actes d’état civil ou une copie authentique de l’acte de notoriété.
Frais de notaire dans le cas d'une déclaration d'option ou d'acte d’option
Avec ce document, le conjoint survivant choisit l’une des 3 quotités que la loi, le testament ou encore une donation entre époux lui accorde.
Il peut ainsi opter pour recevoir le quart en pleine propriété et les trois quarts en usufruit, ou la moitié en pleine propriété ou encore l’usufruit de toute la succession, sauf si un enfant est né d’une précédente union.
Combien ça coûte ? Environ 180 €, dont 125 € de droit fiscal d’enregistrement.
Frais de notaire pour une attestation de propriété
Vous héritez d’un bien immobilier ? Le notaire va établir une « attestation de propriété » pour certifier que vous êtes bel et bien le nouveau propriétaire de cette demeure. Cet acte est publié au bureau des hypothèques dans les dix mois qui suivent le décès.
Combien ça coûte ? Les émoluments du notaire sont calculés sur la valeur des biens immobiliers transmis. Plus la valeur du bien est élevée, plus le taux est bas. Il s'agit d'un barème dégressif.
Sachez néanmoins qu’il n’y a aucuns frais d’établissement de l’attestation de propriété à payer, lorsque les héritiers sont d’accord pour partager le plus vite possible le patrimoine. Et si ce partage a lieu dans les dix mois qui suivent le décès, il n’y a même pas d’attestation à établir.
Précisons que, si le logement appartenait aux deux époux, les émoluments sont calculés sur la valeur totale de ce bien, même si seule la moitié est comprise dans la succession. L’autre moitié reste au conjoint survivant.
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