Qui a envie, sérieusement, de penser au jour où il passera de vie à trépas ? Mais si vous ne le faites pas, qui réglera la question de votre héritage ? Préparer sa succession de son vivant permet de répartir ses biens comme on l’entend. Elle évite parfois, aussi, que les familles ne se déchirent… D’ailleurs, il n’est pas nécessaire d’attendre d’être six pieds sous terre pour transmettre son patrimoine. On vous explique comment.
Pourquoi préparer sa succession ?
Ce tableau, vous aimeriez qu’il revienne à votre neveu et ce bronze à votre dernier... En préparant votre succession dès maintenant, vous êtes certain de faire respecter votre volonté. Le dispatching de vos biens n’obéit pas à des règles par défaut.
Par ailleurs, vous détenez la possibilité d'avantager votre conjoint ou l’un de vos enfants. Celui dont la situation professionnelle est la moins solide ou même une personne qui n’aurait rien dû recevoir.
La succession en bref
La succession permet la transmission du patrimoine du défunt à ses héritiers ou ayants droit. Elle est encadrée et, le plus souvent, orchestrée par un notaire.
Quand préparer sa succession ?
À quel âge préparer sa succession ? Faut-il préparer sa succession avant ses 70 ans ? Peut-on attendre de fêter ses 80 printemps pour y songer ?
Le plus tôt est le mieux ! En vous y mettant avant de souffler vos 70 bougies, vous avez le temps de transmettre une bonne partie de votre patrimoine et de bénéficier d’un certain nombre d’avantages fiscaux.
La donation ou le démembrement : des moyens de transmettre son patrimoine de son vivant
Oui, il est possible de donner votre patrimoine de votre vivant.
La donation
Elle peut se faire sous forme de virement ou de valeurs mobilières. Elle doit être déclarée au fisc. Si le donateur a moins de 80 ans et que le bénéficiaire est une personne en ligne directe - enfant, petit-enfant - ou, en cas d’absence de descendant, un neveu ou une nièce, un abattement est applicable jusqu’à 31 865 € - tous les 15 ans.
Vous pouvez donner du mobilier, des bijoux. On parle alors de don manuel.
La donation-partage
La donation-partage ne peut être mise en place qu’après avoir été approuvée par tous les héritiers. Ils deviennent alors illico propriétaires des biens que vous leur cédez.
La donation entre époux
La donation entre époux permet de protéger votre moitié. Elle est préconisée en cas d’enfants de précédentes unions. Dans ce cas, votre conjoint ne peut prétendre qu’à un quart de la succession. La donation entre époux lui offre une part plus importante de la succession. Ce peut être l’usufruit sur votre logement, par exemple.
Le démembrement
Rien à voir une éventuelle dissection ! Vous devriez sortir de cette procédure indemne. Le démembrement consiste à dissocier la nue-propriété et l’usufruit de votre bien. Autrement dit, vous cédez les murs de votre résidence mais en gardez la jouissance. C’est très avantageux sur le plan fiscal.
À noter
Si vous faites une donation entre 61 à 70 ans, la valeur de la nue-propriété est de 60% de la valeur totale du bien. Si vous attendez vos 85 ans pour le faire, la valeur de la nue-propriété passe à 80%.
Sachez qu’au moment du décès, l’usufruit revient au nu-propriétaire sans droits de mutation à payer.
Des bons outils pour transmettre sans payer de droit de succession
D’autres procédés assurent la transmission de vos biens à vos héritiers.
L'assurance-vie
Le premier ne vous est pas inconnu. Il s'agit de l’assurance-vie. Ce contrat n’est pas soumis aux droits de succession. Si vous désignez votre “doudou” comme bénéficiaire, le capital est exonéré d’impôts. Et un abattement de 152 000 € est applicable par enfant. Cette règle s’applique pour les sommes versées avant le 70e anniversaire de l’assuré.
La création d’une Société Civile Immobilière familiale
La création d’une SCI permet de « diviser » une propriété en plusieurs parts et de les répartir entre les héritiers.
La rédaction d'un testament
Vous pouvez décider du partage de vos biens entre vos héritiers, dans le respect de la loi. Alors, il est possible d’avantager un de vos héritiers, via la quotité disponible. C’est une part plus importante de la succession : la totalité des biens en usufruit, les trois-quarts de ceux-ci en usufruit ou le quart en pleine propriété.
En revanche, il est impossible de déshériter un enfant. La part réservataire doit lui rester. Idem pour le conjoint, sans descendant. Néanmoins, il est permis de déshériter son conjoint pour favoriser ses enfants (et/ou ses petits-enfants).
Le testament peut être manuscrit ou signé devant un notaire, en présence de témoins.
Une succession a un coût
Il faut bien que le notaire se rémunère. Ainsi, une fois son travail accompli, il prépare les frais de notaire et ceux de succession. Là, c’est l’État qui ponctionne un impôt sur chaque part d’héritage.
Plus les liens entre le défunt et les héritiers sont éloignés, plus les droits sont élevés. Les successions de moins de 5000 € peuvent se passer des services d’un notaire. Si, de son vivant le défunt a eu recours à des donations, s’il a laissé un testament ou qu’il possédait au moins un bien immobilier, l’intervention d’un notaire devient inéluctable.
Les héritiers peuvent être exempts de droits de succession dans certaines situations liées à leur situation ou celle du défunt.
À noter
Lorsqu’un héritier a reçu une donation moins de quinze ans auparavant, l’abattement dont il a bénéficié lors de la donation est déduit de l’abattement pour la succession.
Récap : la to do d’une succession au carré
Faites le point sur votre patrimoine, histoire d’avoir une bonne visibilité et de choisir les meilleurs moyens de le transmettre. N’hésitez pas à prendre conseil auprès d’un notaire. Il saura vous aiguiller.
Vous devrez passer par lui si vous souhaitez faire des donations, un testament et par la suite le modifier. Des événements à venir peuvent vous conduire à le faire évoluer.
Informez vos proches de vos volontés quant à l’héritage. Expliquez-leur vos choix pour éviter malentendus et drames. Dites-leur où sont conservés vos documents importants : testament et contrats d'assurance.
Parfois les héritiers doivent vendre tout ou une partie de l’héritage pour payer les frais liés à la succession. Prévoyez alors un petit pécule pour leur permettre de les régler.
Et gardez en un peu pour vous et profitez Vous êtes encore vivant !
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