Bonne nouvelle ! La rénovation énergétique de votre logement fait désormais partie des 3 nouveaux cas de déblocage anticipé de votre plan d'épargne entreprise (PEE). Vous souhaitez rénover votre maison ? Quels sont donc les gestes concernés par le nouveau décret ? Comment vous y prendre pour débloquer les fonds ? Voilà ce qu’il faut savoir…
Financez la rénovation énergétique de votre logement grâce à votre PEE !
Il y a du nouveau concernant le PEE (plan d’épargne entreprise). Le décret n° 2024-690 du 5 juillet 2024 prévoit la possibilité de débloquer les fonds disponibles avant les 5 ans habituellement requis, dans 3 nouveaux cas :
- la réalisation de travaux de rénovation énergétique au sein de votre résidence principale ;
- l’acquisition d’un véhicule propre (hybride, électrique, etc.) ;
- les dépenses liées à l’activité de proche aidant
Ces 3 nouvelles situations de déblocage anticipé s’ajoutent à celles déjà existantes, c’est-à-dire : le mariage ou le PACS, le divorce ou la dissolution du PACS, la naissance du 3e enfant, l’achat de la résidence principale, les cas de violences conjugales, le décès, le surendettement, etc.
Le saviez-vous ?
« Les sommes issues d'un déblocage anticipé dans les cas prévus ci-dessus sont exonérées d'impôt sur le revenu, au même titre que les sommes bloquées. » Toutefois, les plus-values peuvent être soumises aux prélèvements sociaux (17,20 %).
Quels travaux de rénovation énergétique sont concernés ?
On le sait, les travaux de rénovation énergétique peuvent peser lourd dans le portefeuille des foyers français malgré les aides disponibles. Le déblocage du PEE est donc un nouveau levier en termes d’épargne pour financer un reste à charge qui peut parfois être conséquent. Il représenterait 6 085 € (reste à charge moyen), selon les données de l’Observatoire national de la rénovation énergétique.
Quels sont donc les gestes de rénovation concernés pour bénéficier de ce nouvel apport ? Le décret se réfère à l’article D319-16 du Code de la construction et de l’habitation, qui précise les types d’ « action efficace d'amélioration de la performance énergétique du logement ».
Les principaux gestes et travaux éligibles sont les suivants :
- l’isolation thermique de la toiture,
- l’isolation des murs donnant sur l’extérieur,
- l’isolation thermique des parois vitrées,
- l’isolation des portes donnant sur l’extérieur,
- l’isolation des planchers bas,
- l’installation de nouveaux systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire,
- l’installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable, etc.
Bien sûr, les travaux doivent concerner la rénovation énergétique de la résidence principale. Ils doivent être réalisés par des professionnels certifiés RGE (reconnu garant de l'environnement).
Le saviez-vous ?
Fin 2023, l’épargne salariale atteignait un encours total de 188 milliards d’euros. Un niveau historique et une ressource inespérée pour financer les nombreux projets de transition énergétique.
Comment débloquer les fonds ?
Pour débloquer votre épargne salariale de façon anticipée, vous devez préalablement vous rapprocher de l’organisme gestionnaire de votre PEE. Il vous informera sur la liste des documents à fournir (acte de propriété du logement, l'avis de taxe foncière, devis ou factures de professionnels du bâtiment, certifiés RGE, etc.). Un RIB peut vous être demandé pour le versement des fonds car ce sera à vous de régler l'entreprise réalisant les travaux.
Attention ! Une fois que vous recevez la première facture des travaux, vous avez un délai de six mois pour demander le déblocage partiel ou total de votre épargne salariale.
Qu’attendez-vous pour actionner ce nouveau levier ?
Pouvez-vous nous préciser pourquoi ? (facultatif)