Vous vendez votre bien immobilier (maison, appartement ou terrain) et vous vous demandez si vous allez payer une plue-value ? C’est assez simple : le nombre de cas de figures est réduit. Résumé.
La plus-value, c'est quoi d'abord ?
La plus-value immobilière, c’est simplement la différence entre le prix d’achat déboursé pour acheter votre bien et le prix de revente, ou la valeur déclarée lorsque le bien a été reçu par une donation ou succession. La législation française est précise et le dispositif simple : la plus-value est taxée à 19% sur le prix au titre de l’impôt sur le revenu, et à 17,2% à titre des prélèvements sociaux.
Résidence principale et plus-value : l'exception qui confirme la règle
Avec néanmoins une exception de taille. Lorsqu’on vend sa résidence principale, la loi est très claire : il n’y a pas de plus-value immobilière. Les propriétaires profitent donc d’une exonération totale sur le la somme gagnée. Et ce, quelle que soit la nature du bien vendu : appartement, maison de ville, chalet, manoir ou même cabane de pêcheur... à condition d’y habiter.
La plus-value des résidences secondaires
Pour ce qui est des résidences secondaires, les choses sont différentes. Vous serez cette fois amené à payer les fameux 19% d’impôt et 17,2% de prélèvements sociaux. À noter que chaque contribuable qui décide de vendre sa résidence secondaire profitera tout de même d’un abattement de 1 000 euros sur la plus-value.
Sachez également que si la plus-value de votre bien immobilier est estimée à un montant supérieur à 50 000 euros, vous serez contraint de payer une taxe supplémentaire de 2 à 6%. Des abattements s’appliquent toutefois en fonction de l’ancienneté de l’achat initial.
Ainsi, si vous détenez le bien depuis plus de cinq ans, un abattement de 10% par an s’appliquera sur la plus-value. Et si vous avez acheté il y a plus de 22 ans, alors vous ne paierez pas de plus-value immobilière.
Plus-value : des cas particuliers
Il y a aussi des cas particuliers qui donnent droit à une exonération. Par exemple si votre bien est vendu à un prix inférieur à 15 000 euros. Ou encore en cas de cession au profit d’un bailleur social, d’un organisme en charge du logement social ou d’un opérateur qui s’apprête à construire des logements sociaux. Ou, enfin, si le vendeur est titulaire d’une carte d’invalidité ou bénéficie d’une pension de retraite aux revenus modestes.
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