Que faire si mon promoteur immobilier fait faillite ?

Emmanuelle Lopez 28 nov 2023
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Vous achetez un appartement sur plan et voilà que le promoteur fait banqueroute… Voilà le genre de scénario que l’on ne souhaite voir que sur grand - ou petit - écran. Seulement, ça arrive. Garanties, recours, nous vous indiquons comment éviter la catastrophe. Et, le cas échéant, par quels moyens se sortir de ce mauvais pas.  

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Quels recours si votre promoteur fait faillite
Les acheteurs d’un bien en VEFA sont couverts par la Garantie financière d’achèvement.
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Quelles sont les garanties qui vous protègent de la faillite d’un promoteur immobilier ?

Quand on achète dans le neuf, on a l'esprit tranquille. On ne pense pas au pire. Mais avant de s’engager avec un promoteur immobilier, il est préférable de vérifier que s’il arrive quoi que ce soit - par exemple, que votre promoteur fait faillite - vous êtes protégé. Comprenez : que vous n'y laisserez pas votre chemise. Depuis 2015, les acheteurs d’un bien immobilier en état futur d’achèvement (VEFA) sont couverts - Ah ! - par la Garantie financière d’achèvement. Celle-ci implique que le promoteur dispose des ressources financières nécessaires pour mener à bien son projet et achever sa réalisation en temps et en heure, comme planifié à la signature de la vente. Derrière la GFA il y a un établissement bancaire qui assure vos arrières.

Donc, le risque zéro n'existe pas. Si l’envie d’acquérir un bien vous démange, effectuez quelques recherches préalables sur le promoteur, son entreprise. Vous trouverez énormément d’informations, positives ou négatives, sur Internet. Si vous ne trouvez rien, passez à autre chose.

À noter : l'acheteur est aussi protégé par la garantie prix ferme et définitif - aucune hausse de prix ne peut impacter le montant conclu à l’achat, pendant douze mois - et la garantie de parfait achèvement. Celle-ci court sur une année, après la finalisation du chantier. Elle couvre toute dégradation décelée sur cette période. La garantie biennale est plus longue. Pendant deux ans après la livraison, elle impose au constructeur de réparer ou remplacer n'importe quel élément d’un équipement défaillant, type ballon d'au chaude.  La garantie décennale concerne le bâtiment, sa solidité. Elle oblige le constructeur à intervenir sur toute malfaçon qui n’était pas repérable à réception du bien et qui fragilise le bâti, vous oblige à le quitter.  L’assurance dommage ouvrage vous assure d’obtenir le financement des travaux de réparation des dommages relevant de la garantie décennale des constructeurs. 

Et si le promoteur immobilier fait faillite, quels sont les recours ?

Si, malgré tout, votre promoteur dépose le bilan, vous pouvez : 

Commencer par suspendre le prêt immobilier. Vous n’êtes plus certain de mettre un jour les pieds dans votre logement, vous n’allez tout de même pas continuer à le payer. La jurisprudence accepte que les acquéreurs d’une résidence en VEFA mettent en suspens leur emprunt, dans ces conditions. 

Puis, attaquer le promoteur immobilier. Mais voilà qui peut coûter cher. D’autant plus que si votre promoteur est placé en liquidation judiciaire, il risque d’avoir quelques difficultés à vous indemniser. Il n’a déjà plus de fonds pour achever ce qu’il a commencé, alors à par creuser ses dettes, peu de certitudes qu’il fasse autre chose.

Ou, se retourner contre le garant d’achèvement. L’organisme financier qui a signé la garantie financière d’achèvement, vous vous rappelez ? C’est lui qui doit répondre aux obligations de votre promoteur. Il prendra à sa charge le financement des travaux nécessaires à la réalisation de l’ouvrage

Là, vous aurez plus de chances de retomber sur vos pieds.

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Quelles aides en cas de faillite du promoteur ?

Partez à la pêche aux conseils ! Si vous avez souscrit à une assurance protection juridique, contactez-les. Sinon, prenez rendez-vous auprès d’une permanence juridique. Il y en a dans les Points d'accès au droit (PAD), Maisons de justice et du droit (MJD), Relais d'accès au droit (RAD), Permanences d'avocats… elles sont gratuites. Vous pouvez également solliciter un médiateur ou une association de consommateurs pour vous accompagner et vous aider à résoudre l’affaire à l’amiable. Et / ou encore, rechercher les autres acheteurs qui se retrouvent dans la même situation que vous. Vous agirez ensemble. S’il fallait aller plus loin vous vous répartirez les frais…

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