Vous souhaitez vendre une maison et votre hypothèque vous inquiète ? Don't panic ! On vous explique tout ce qu'il faut savoir sur ce sujet délicat. Allons-y point par point.
Fonctionnement d'une hypothèque
Qu'est-ce qu'une hypothèque exactement ? Précisons d'abord qu'il est question ici d'hypothèque conventionnelle. Sachez que ce terme concerne spécifiquement l'immobilier. L'hypothèque concerne deux parties : vous (le débiteur, l'emprunteur) et votre banque (le créancier). Vous sollicitez un crédit immobilier auprès de votre banque. En contrepartie, celle-ci vous demande une garantie sur un bien immobilier qui vous appartient ou sur celui que vous souhaitez acquérir. Vous en restez propriétaire. Si le crédit n'est pas remboursé, la banque peut saisir le bien immobilier pour une revente à son profit. On parle aussi de sûreté réelle contre le risque d'un non-remboursement.
L'hypothèque conventionnelle se concrétise par un document signé chez le notaire (oui, il y a des frais de notaire). Le notaire réalise les démarches d'inscription et de publication auprès de la publicité foncière. La durée d'une hypothèque conventionnelle est équivalente à celle du crédit immobilier plus un an. Cependant, vous pouvez y mettre fin avant. C'est ce qu'on appelle « la levée d'hypothèque » ou « la mainlevée d'hypothèque ». Il vous faut l'accord de votre banque et elle est possible dans deux situations :
- une autre banque procède au rachat de votre crédit ;
- vous vendez votre bien.
Fin du suspense donc : il est possible de vendre une maison sous hypothèque. Et on vous explique dans quelles conditions.
Oui, la vente d'une maison hypothéquée est possible
Vendre votre maison hypothéquée signifie que vous vendez sans avoir remboursé l'intégralité de votre prêt immobilier OU que vous vendez avant la fin de l'inscription de l'hypothèque (qui correspond à la durée du crédit + un an).
On a vu que pour une mainlevée d'hypothèque, l'accord de la banque créancière est obligatoire. Mais vous avez un recours si elle refuse : la décision de justice. Vous demandez alors une hypothèque judiciaire au tribunal.
Quelles sont les démarches à accomplir quand la banque donne son accord ? Il vous faut à nouveau aller chez le notaire. L'accord prend alors la forme d'un acte authentique. C'est l'acte de mainlevée. Vous payez les frais de notaire. Il s'agit de « frais de mainlevée ». Ils sont calculés à partir du montant du prêt initial, majoré de 20 %. Ils comprennent les émoluments du notaire et les frais de débours, ainsi que les taxes reversées à l'État : Trésor Public, TVA et contribution de la sécurité immobilière (CSI).
Le notaire demande la radiation de l'inscription d'hypothèque aux services de publicité foncière.
Bon à savoir
Lorsque la durée de l'inscription de l'hypothèque arrive à son terme, vous n'avez aucune démarche à faire ni aucun frais à régler.
Comment vendre une maison sous hypothèque ?
La vente d'une maison sous hypothèque est une transaction immobilière classique. Dans un premier temps, vous avez besoin d'une estimation immobilière. Cela vous permet de connaître la valeur de votre bien. Celle-ci repose sur les caractéristiques de la maison, sur son emplacement et le prix au m² carré local, que vous pouvez obtenir en consultant la carte des prix au m². Dans l'annonce immobilière ou lors des visites, rien ne vous oblige à préciser que votre maison est hypothéquée.
En fait, le futur acquéreur n'est pas concerné par l'hypothèque. Elle n'est même pas mentionnée dans le compromis de vente. L'acheteur règle le montant de la vente chez le notaire. Celui-ci procède au remboursement de la banque créancière puis verse la somme restante au vendeur. Comment vendre sa maison rapidement pour accélérer tout ce processus ? En proposant un prix de vente juste, en adéquation avec le marché immobilier local.
Si vous êtes à l'aise avec toutes les données du marché immobilier (prix au m², offre et demande, transactions récentes, etc.), alors foncez ! Sinon, prenez conseil auprès de spécialistes. Il y a certainement des agences immobilières près de chez vous ? Contactez-les, demandez des estimations de votre maison, puis comparez-les. Vous profitez de leur expertise et de leurs conseils pour bien positionner votre maison sur le marché immobilier. Les estimations réalisées par des agences immobilières sont gratuites, vous le saviez ?
Résumons tout cela. Une hypothèque conventionnelle est une garantie pour une banque qui accorde un crédit immobilier. Oui, il est possible de vendre une maison sous hypothèque. Vous avez besoin de l'accord de la banque créancière pour cela. Vous devez vous acquitter des frais de mainlevée auprès du notaire. La vente est une transaction immobilière ordinaire, qui débute avec une estimation de votre maison. C'est super tout ça, mais vous, vous êtes propriétaire d'un appartement. Aucun problème, découvrez comment évaluer votre appartement et mettre toutes les chances de côté pour vendre votre bien immobilier.
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