C'est décidé, vous quittez votre logement en location non meublée et vous vous installez ailleurs. Bonne nouvelle : vous pouvez résilier votre bail à tout moment. Mais attention, un départ ne s’improvise pas ! Voici ce qu’il faut savoir pour prévenir votre propriétaire dans les règles. Et en bonus, un modèle de lettre prêt à l’emploi.

Pourquoi résilier son bail d’habitation non meublée ?
La signature d’un bail de location pour une résidence principale engage à la fois le locataire et le propriétaire (ou bailleur). Les droits et les devoirs de chacun sont réglementés par la loi du 6 juillet 1989. Celle-ci donne au titulaire du bail la possibilité de le résilier quand il le souhaite, à condition de respecter certaines règles : la rédaction d'une lettre de résiliation de bail et le respect d'un délai de préavis.
Pour être valable, votre lettre de résiliation de bail doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception. Il sera alors facile de prouver que vous vous êtes conformé à la procédure si le propriétaire conteste votre départ.
Il reste possible de remettre cette lettre en main propre à votre propriétaire, en échange d’un récépissé ou d'un émargement, ou encore de passer par un acte d’huissier. Tout dépend de vos relations avec lui.
Dans le cas d’un logement non meublé, vous devez respecter un préavis de trois mois, à partir du jour de réception du courrier de résiliation. Pendant cette période, vous demeurez redevable des loyers et charges locatives, même si vous avez déjà fait vos valises.
À noter
Dans le cas d’une location meublée ou si le logement se situe en zone tendue, le préavis passe à 1 mois. La loi permet également, dans certaines situations (mutation, perte d'emploi, soucis de santé, obtention d'un logement social...) de raccourcir ce délai à 1 mois.
Que doit comporter une lettre de résiliation de bail ?
Le contenu d’une lettre de résiliation de bail de location n’est pas codifié. Néanmoins, on doit comprendre que vous êtes le locataire et exprimer sans ambiguïté que vous voulez rompre le bail. En revanche, vous n’avez pas à justifier votre désir de partir, à moins que vous ne demandiez à écourter le délai de préavis légal.
Pensez à indiquer vos coordonnées en haut à gauche, ainsi que l’adresse complète du logement concerné, en précisant les éventuels compléments utiles (numéro de bâtiment, étage, porte). Juste en dessous, inscrivez les coordonnées du bailleur. Reprenez le contrat de location pour récupérer ces renseignements.
N'oubliez pas de dater et de signer votre courrier.
À noter
Si vous avez signé le bail à deux et que vous souhaitez déménager en même temps, adressez ensemble votre lettre de résiliation à votre bailleur.
Si vous quittez les lieux pour cause de séparation et que l’autre veut conserver le bail, informez le propriétaire. Communiquez-lui les documents du divorce ou de la dissolution du Pacs pour qu’il modifie le contrat de location. Votre ex pourra garder le logement mais vous ne serez plus solidaire du loyer.
Modèle de lettre pour donner son préavis d'un logement non meublé
À gauche : vos nom et prénom, adresse, code postal – ville, numéro de téléphone, adresse mail.
À droite, les coordonnées du bailleur : nom et prénom / dénomination en cas de société, adresse du domicile / du siège social.
Objet : résiliation de bail pour une location non meublée.
Madame, Monsieur [selon le destinataire],
Je, soussigné(e) [votre nom et prénom], locataire du logement situé au [adresse complète du logement] depuis le [date de prise d’effet du bail], vous informe par la présente de ma décision de résilier le contrat de location qui nous unit.
Conformément aux articles 12 et 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, mon congé prendra effet au terme d’un délai de préavis de trois mois à compter du jour où vous recevrez cette lettre recommandée, avis de La Poste faisant foi (ou du jour de remise en main propre de cette lettre, récépissé faisant foi).
Ou, si vous bénéficiez du préavis réduit d'un mois :
Je vais prochainement quitter mon logement car [préciser le motif].
Aussi, conformément à l'article 15 de loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, mon congé prendra effet au terme d’un délai de préavis d’un mois à compter du jour où vous recevrez cette lettre recommandée, avis de La Poste faisant foi (ou du jour de remise en main propre de cette lettre, récépissé faisant foi).
Mon déménagement est prévu le [date du déménagement]. Nous pouvons convenir dès maintenant d'une date pour réaliser l'état des lieux et vous remettre les clés du logement.
Dans l’attente de votre réponse de votre part, veuillez agréer, [Madame, Monsieur], l'expression de mes salutations distinguées.
À [votre commune], [la date]
[Nom], [prénom], [signature]
Pouvez-vous nous préciser pourquoi ? (facultatif)