Ce sont 43 000 terrains à bâtir qui ont été vendus en 2024. Vous envisagez d'en acquérir un ? La superficie est un critère primordial à connaître avant de signer. Elle impacte directement le prix de vente, les possibilités d'aménagement mais aussi l'implantation de la future maison. Dès lors, comment trouver la surface d’une parcelle ? Suivez le guide.
Pourquoi est-il crucial de connaître la superficie d'un terrain ?
La surface d'une parcelle est une donnée incontournable à vérifier.
- Elle détermine la valeur du bien. Le prix d'un terrain est étroitement lié à sa taille. En rapportant le montant de la transaction à la superficie, vous obtenez un prix au mètre carré. Vous pouvez alors le comparer à ceux constatés dans le secteur afin de juger du caractère raisonnable de l'offre. Un excellent point de départ à la négociation.
- Elle conditionne la faisabilité du projet. Maison de plain-pied ou à étages, piscine, potager… L'étendue du terrain dicte les aménagements réalisables. Il faut aussi composer avec les règles d'urbanisme. Elles imposent parfois une surface minimale afin d’obtenir un permis de construire.
- Elle impacte l'implantation de la maison. Votre future habitation doit respecter un certain recul par rapport aux limites de propriété, mais aussi des voies d'accès. La configuration, comme la superficie du terrain, doit permettre de concevoir un plan en cohérence avec ces contraintes.
Comment connaître la surface d’une parcelle ?
Il existe différents moyens, plus ou moins fiables, pour obtenir l’information.
Consulter le plan cadastral
Le cadastre découpe chaque commune en parcelles dans un but fiscal. Le plan est librement consultable en ligne sur cadastre.gouv.fr, en renseignant l'adresse du bien. Vous y retrouvez les références de la parcelle et sa superficie. Attention, cette dernière valeur a seulement un caractère indicatif. Elle peut différer de la réalité, notamment dans le cas où le terrain a été remanié.
Se référer à l'acte authentique
Lors d'une vente immobilière, le notaire est tenu de mentionner dans l'acte la contenance du bien cédé, déclarée par le vendeur. Si un bornage a été réalisé au préalable, le procès-verbal établi par le géomètre doit y être annexé. Le document fait alors foi pour certifier la surface réelle du terrain.
Faire intervenir un géomètre-expert
La méthode la plus sûre pour connaître la superficie exacte d'une parcelle reste de missionner un géomètre. Il se livre à une analyse approfondie des lieux, mais aussi des documents liés (titres de propriété, plans, etc.) Le professionnel procède ensuite à un bornage contradictoire en présence du propriétaire du terrain et des voisins concernés.
À l'issue de son intervention, il dresse un procès-verbal de bornage. Le document a valeur de titre de propriété. Il est possible de le publier auprès du service de publicité foncière (ex-conservation des hypothèques) en vue de le rendre opposable aux tiers.
Le droit au bornage
Tout propriétaire peut exiger le bornage de son terrain, à tout moment, même en l'absence de conflit de voisinage. La personne en possession de la parcelle contiguë n’est pas en droit de s'y opposer. Les frais sont alors partagés entre eux.
Où obtenir des renseignements sur un terrain avant un achat ?
Avant d'engager un géomètre, vous pouvez déjà collecter des informations précieuses en ligne :
- le site GéofoncierPUBLIC recense tous les bornages effectués en France depuis 1997. En renseignant les références d'une parcelle, vous pouvez savoir si elle a déjà été délimitée, obtenir la date du bornage, mais aussi les coordonnées du géomètre-expert en possession du dossier ;
- le Géoportail de l'urbanisme (GPU) cartographie, lui, les principales règles d'urbanisme applicables : zonage (constructible, naturel, agricole, etc.), servitudes, droit de préemption, etc.
Quel budget prévoir pour faire borner un terrain ?
Comptez de 70 à 150 € HT de l'heure, selon l'ancienneté du cabinet. En cas de publication du procès-verbal au service de publicité foncière, il faut prévoir 25 € supplémentaires.
Au total, un bornage coûte de 500 à 2 000 € selon la taille et la complexité du terrain. Demandez plusieurs devis afin de comparer !
À retenir
Connaître la superficie précise d'une parcelle est une étape incontournable avant un achat immobilier. La consultation gratuite du cadastre peut donner un premier aperçu. Toutefois, seul un bornage effectué par un géomètre-expert vous garantit une mesure exacte, juridiquement opposable. Un investissement raisonnable, très utile pour acheter sereinement !
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