Vendeur d’un bien immobilier ou acquéreur, vous allez avoir besoin d’un notaire. Ce professionnel du droit est, en effet, incontournable pour finaliser la vente définitive de votre bien. Alors comment choisir votre notaire pour votre projet immobilier ? Enquête...
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Sommaire
Vendeur d’un bien immobilier ou acquéreur, vous allez avoir besoin d’un notaire. Ce professionnel du droit est, en effet, incontournable pour finaliser la vente définitive de votre bien. Sa mission est de dire le droit et de défendre vos intérêts. D’ailleurs lors d’une transaction immobilière il est courant que chaque « partie » ait son propre notaire. Alors comment choisir votre notaire pour votre projet immobilier ? Comment vous assurer de son efficacité ? Voici quelques pistes pour trouver le bon notaire capable de répondre avec compétences à vos demandes et spécificités. À vos notes...
1. Pourquoi un notaire ?
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Une vente immobilière en France impose l’intervention du notaire. Et vous allez voir que son intervention est essentielle lors d’une transaction immobilière en cinq points :
1er point :
Vous avez affaire à un professionnel du droit qui exerce dans un cadre libéral. Avec lui, vous n’allez pas avoir de surprise ou d’entourloupe. Le contrat de vente qu’il va établir, avec les clercs de l'Étude, sera clair (juridiquement parlant) et conforme à la loi. Il n’a pas le loisir d’innover ou de se lancer dans de la création. Il connaît le droit, l’applique dans tous ses actes.
2ème point :
Avec le notaire la vente devient légale vis-à-vis de tous. Cet officier public vérifie en amont tous les documents nécessaires pour la rédaction de l’acte définitif de vente. Il s’assure des points juridiques et fiscaux : statut matrimonial, droit de préemption, diagnostics obligatoires... Il contrôle tout pour que la vente ne pose pas de problèmes. Et lorsque l’acte est signé, il l’enregistre au service de la publicité foncière. L’acte est ainsi officiellement valide, opposable aux tiers et sa date ne peut être remise en cause.
Le saviez-vous ?
Un notaire conserve pendant 75 ans les actes dans son étude !
3ème point :
Le notaire est votre conseiller. Sa mission est de défendre vos intérêts d’acheteur ou de vendeur, de vous accompagner tout au long de la transaction si vous le souhaitez. Il doit non seulement échanger avec vous mais vous informer, parfois vous alerter, des conséquences des engagements à venir. Il doit vous prodiguer les meilleurs conseils.
Le saviez-vous ?
Il peut intervenir dès le compromis de vente. Ce document aura alors la force d’un acte authentique (date certaine, valeur probante, force exécutoire...).
4ème point :
Le notaire sait vulgariser le langage juridique. Il va vous expliquer en termes clairs tout ce qui sera mentionné dans le contrat. Bref, c’est normalement un pédagogue. Un bon notaire est celui qui peut se rendre disponible, être à votre écoute.
5ème point :
Un notaire est lié par le secret professionnel. Cela veut dire que les échanges dans son étude sont confidentiels. Tout ce que vous pourrez lui demander ou lui raconter restera entre vous.
Pour trouver un notaire
2. Choisissez votre notaire librement sur le territoire
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Reste à trouver la perle rare pour vous accompagner pour cette transaction immobilière.
Contactez les chambres départementales des notaires qui proposent, chacune, l’annuaire des notaires du département. Il y a plus de 6000 études notariales en France, donc obligatoirement l’une proche du lieu où la transaction va se réaliser.
Faites marcher votre réseau et profitez du bouche-à-oreille. Vous avez des voisins, amis, relations qui ont déjà eu besoin d’un notaire pour une vente, une succession... Qu’en ont-ils pensé ? Tout est important : la manière dont ils ont été accueillis, écoutés, conseillés, la relation de confiance qui s’est installée, ou pas. Sans oublier, la réactivité des équipes, le respect des délais dans les procédures...
Bien sûr vous pouvez choisir un notaire de proximité si vous n’avez jamais eu besoin d’un tel professionnel. C’est souvent plus simple pour établir les premiers contacts et instaurer une relation de confiance. Mais un notaire de famille délocalisé à proximité du bien convoité, ou en vente, peut se charger de la transaction.
Bonne nouvelle : un notaire a une compétence nationale. Il peut se déplacer, il peut signer à votre place, à condition d’avoir signé une procuration. La visio-conférence est en passe de se généraliser dans les études et facilite grandement la signature des actes de vente à distance !
Dans tous les cas, vous devez rencontrer le notaire qui va vous accompagner le long de la transaction ou se charger de la rédaction de l’acte final. C’est juste indispensable car il doit vous rassurer, vous inspirer confiance. Si, vous n’avez pas de feeling entre vous ? Allez frapper à la porte d’une autre étude.
Si vous passez par un agent immobilier, n’hésitez pas à lui demander des contacts, ce professionnel collabore avec de nombreuses études et il pourra vous conseiller le notaire qui vous conviendra.
3. Les qualités du notaire ?
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C’est quoi un notaire compétent ? Doit-il être spécialisé en immobilier ? Pas nécessairement. Ce professionnel intervient dans les domaines de la famille, du patrimoine, de l’immobilier. Mais certaines études peuvent avoir des notaires spécialisés en immobilier. En fait, si l’étude est importante, il arrive souvent que les notaires se répartissent les dossiers par domaines de compétence.
Un notaire est intervenu pour un contrat de mariage, la prise en charge d’une succession, l’établissement d’une donation ? Il peut vous orienter sur l’un de ses confrères si l’étude est importante.
En faisant appel à une étude réactive, vous êtes assuré que les actes ne prennent pas de retard ! On l’a vu avec la période de confinement liée à la Covid-19 et les transactions immobilières bloquées car les études étaient aux abonnés absents ou en sous-effectif. Il est donc préférable d’opter pour un professionnel avec une équipe de clercs efficaces. On vous le concède, il n’est pas évident de savoir si les clercs sont performants ou non.
Vous voulez faire intervenir un notaire local ? Parlez-en à votre agent immobilier. Il est en relation professionnelle avec les notaires du secteur et pourra vous faire un retour d’expériences.
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Votre notaire doit être au point avec les dernières technologies. La crise sanitaire du printemps 2020 l’a révélé. Un bon notaire est celui qui continue à intervenir comme officier public à tout moment. Il travaille en visio- conférence, est adepte de la signature électronique. En résumé il est réactif quelles que soient les circonstances. Aujourd’hui les notaires les plus efficients précisent ces aspects-là dès le premier entretien. Si ce n’est pas le cas, n’hésitez pas à leur poser la question. Car ne pas pouvoir finaliser une vente ou un achat pendant plusieurs semaines est très problématique !
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Patrick Mc Namara, président fondateur de Quai des notaires.
Nous proposons un outil de visio-signature certifiée sur notre plateforme accessible à tous les intervenants du projet.
Du coup, un particulier peut signer une procuration ou un compromis de vente sous seing privé en toute sécurité à distance avec le notaire en présence de l’agent immobilier, toutes les données étant cryptées.
“Pour être encore plus complet dans notre offre, nous avons développé avec Docusign (logiciel informatique certifié) un module de signature des actes notariés avec comparution à distance. Outil qui a permis à plusieurs milliers de notaires, vendeurs et acquéreurs de signer des actes pendant le confinement » confie Patrick Mc Namara, président fondateur de Quai des notaires.
Vous l’aurez compris, grâce au digital, plus besoin de prendre une demi-journée pour aller chez le notaire signer les documents.
Autre point, les frais de notaires ne sont pas un critère pour choisir celui qui va vous accompagner. Pas question de négocier la rémunération du notaire lors d’une vente immobilière. Celui-ci applique un tarif imposé composé pour une grande part de taxes et d’impôts qu’il perçoit pour l’Etat.
Notaire par Internet, l’avenir avec le reconfinement ?
Le notariat doit vivre avec son temps, confirme Patrick Mc Namara. Et cela consiste aujourd’hui à répondre aux nouvelles attentes de nos clients et usagers qui veulent plus de réactivités, d’information et d’instantanéité. Rendre le notaire et le droit plus accessible, permettre au particulier de comprendre le parcours de son dossier de vente immobilière. Bref apaiser les relations notaires-particuliers. Tel pourrait être le mot d’ordre de Quai des notaires. “En réalisant 80 à 100 % des formalités du dossier de vente de façon quasi-automatique, on évite des erreurs et le notaire gagne du temps. Il n’a plus qu’à récupérer dans son logiciel de rédaction l’ensemble des pièces.” explique Patrick Mc Namara.
De son côté, le vendeur suit en temps réel dans son espace protégé l’avancement du dossier même s’il est en congés, déplacement. Il peut interagir avec le notaire, l’acquéreur, le banquier... Cette automatisation des process permet d’obtenir plus rapidement un prêt auprès de la banque. L’explication ? Le dossier est très complet, donc cela va plus vite…
Petit bonus, c’est totalement gratuit pour les vendeurs, acheteurs et agents immobiliers...
Quai des notaires est la seule plateforme labellisée par le Conseil supérieur du notariat : sécurité des données, respect de la déontologie, envois sécurisés. Avec cette plateforme, la transformation numérique du notariat est en route.
4. 2 notaires pour le même prix ?
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Lors d’une vente immobilière, on s’interroge toujours : qui choisit le notaire ? En fait, c’est souvent le notaire de l’acheteur qui intervient. Mais le vendeur peut, lui aussi, décider de faire appel à son notaire. Du coup, la transaction se finalise avec deux notaires... pour le prix d’un seul. En effet, les frais de notaire sont partagés en deux.
L’intérêt des deux notaires est double. Chaque notaire peut conseiller précisément son client et défendre ses intérêts. Et un double regard sur les actes peut éviter de petites erreurs. Car n’oublions pas « errare humanum est » !
Ainsi, choisir un notaire demande du temps. Alors, il est important de ne pas négliger cette étape lors de votre projet de vente immobilière. Faites appel à votre agent immobilier, pour vous accompagner dans votre choix. De plus, le notaire peut également vous apporter son aide au moment du compromis de vente. Vous auriez tort de vous en priver...
Pour en savoir plus, lisez notre article sur le compromis de vente.
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