En février, il y a du changement sur la planète immo ! Actualisation mensuelle et relèvement du taux d’usure, revalorisation de MaPrimeRenov’/MaPrimeRenov’ Copropriétés, nouvelle case à cocher sur votre déclaration d’impôts. Bonnes ou moins bonnes nouvelles : voilà le récapitulatif de tout ce qui change dès à présent...
Taux d’usure : relèvement et actualisation mensuelle
Good news ! L’actualisation mensuelle du taux d’usure est en vigueur depuis le 1er février. La mesure tant attendue par les professionnels du crédit et par les emprunteurs sera effective jusqu’au 1er juillet 2023, dans un premier temps. À voir si elle sera reconduite par la suite.
Dans le même temps, le taux d’usure a été relevé à 3,79 %, pour un crédit sur 20 ans et plus. Son seuil était fixé à 3,57 %, en janvier dernier. Pour les crédits immobiliers, avec une durée de crédit moins longue, voilà les taux d’usure fixés :
- moins de 10 ans : 3,53 %
- entre 10 et 20 ans : 3,71 %.
Pour rappel
Le taux d’usure correspond au taux d’intérêt maximum légal que peuvent pratiquer les banques dans le cadre de l’octroi d’un crédit immobilier. Plus spécifiquement, il s’agit du taux annuel effectif global (TAEG), comprenant également l’assurance emprunteur et les frais de garantie.
Fixé par la Banque de France tous les trimestres, il vise à protéger les emprunteurs particuliers des risques de surendettement. Exceptionnellement, et depuis le 1er février dernier, il sera revisité tous les mois, ce semestre.
Les taux d’emprunt continuent leur grimpette
On pouvait s’y attendre. Les taux d’intérêts immobiliers connaissent une nouvelle hausse ce mois-ci. Selon les informations communiquées par l’expert en crédit Empruntis, sur 25 ans, le taux moyen observé frôle les 3 %. Aoutch ! Ça fait un peu mal, mais les banques ont désormais la possibilité d’intervenir plus régulièrement sur le taux d’usure, afin de limiter le blocage de l’accès au crédit.
Si vous avez un projet immobilier en cours, voici les taux moyens du marché, relevés le 16 février 2023 par Empruntis :
- 2,55% sur 10 ans,
- 2,70% sur 15 ans,
- 2,80% sur 20 ans,
- 2,95% sur 25 ans.
Rénovation énergétique : plusieurs changements à noter
Revalorisation du montant de l’aide MaPrimeRenov’ Sérénité
Destiné à financer la rénovation globale des habitations de plus de 15 ans, l’aide MaPrimeRénov’ Sérénité permet l’amélioration de la performance énergétique de votre logement et la diminution de vos factures d’électricité.
L’aide est calculée en fonction des ressources du propriétaire et du gain énergétique des travaux réalisés. Pour les ménages aux revenus modestes, elle peut représenter 35 % du montant des travaux, et jusqu’à 50 % pour les revenus très modestes.
Depuis le 1er février dernier, le plafond du coût des travaux a été relevé à 35 000 € au lieu de 30 000 €. Ce qui signifie une revalorisation du montant de l’aide pour la rénovation globale. Désormais, elle peut atteindre :
- 17 500 € pour les ménages les plus modestes (15 000 € auparavant),
- 12 250 € pour les ménages modestes (10 500 auparavant),
- 10 000 € pour les revenus intermédiaires (7 000 € auparavant),
- 5 000 € pour les revenus aisés (3 500 € initialement).
L’État souhaite mettre l’accent sur ce type de rénovation qui offre les résultats les plus satisfaisants en matière d’économie d’énergie.
À noter que depuis le 1er janvier 2023, les logements classés G+ (ceux dont la consommation d’énergie finale est supérieure à 450 kWh par m2) sont interdits à la location. Pour tout savoir des logements avec un bon DPE, nous avons enquêté.
Le saviez-vous ?
Pour bénéficier de l’aide MaPrimeRenov’ Sérénité, les travaux réalisés dans votre logement doivent permettre un gain énergétique d’au moins 35 %. Depuis le 1er janvier 2023, vous avez l’obligation de vous faire accompagner par un « accompagnateur Renov’ » agréé par l’État.
MaPrimeRenov’ Copropriétés : une hausse significative du budget
Les copropriétaires ont aussi droit à une petite cerise sur le gâteau. En effet, en 2023, le budget de l’aide MaPrimeRénov’ Copropriétés a été rehaussé de 45 %, pour atteindre une enveloppe totale de 455 millions d’euros. C’est l’autre chantier du ministère du Logement, car jusqu’à aujourd’hui, peu d’habitats collectifs ont eu recours à l’aide mise en place par l’État en 2021.
Qu’est-ce qui change ? Depuis le 1er février dernier, les plafonds du coût des travaux ont été relevés : 25 000 €, au lieu de 15 000 € par logement. Le montant de la prime qui peut financer jusqu’à 25 % du montant des travaux, peut donc atteindre aujourd’hui 6 250 € par logement, contre 3 750 € avant la réforme.
Enfin, les bonus prévus pour les foyers modestes et très modestes sont multipliés par 2 :
- 1 500 € de bonus pour les foyers modestes (750 € auparavant),
- 3 000 € de bonus pour les foyers très modestes (au lieu de 1 500 €).
Pour rappel
Les conditions pour bénéficier de l’aide MaPrimeRenov’ Copropriétés :
- Les copropriétés doivent être construites depuis plus de 15 ans,
- elles doivent compter au moins 75 % de résidences principales,
- les travaux envisagés doivent assurer une amélioration du confort énergétique d’au moins 35 %.
VMC doubles flux et poêles à granulés : le montant de l’aide diminue
Vous souhaitez bénéficier des aides relatives à l’achat et à l’installation d’un poêle à granulé, ou d’une VMC double flux ? C’est encore possible, mais vous pouvez dire bye bye à 500 € sur le montant de cette aide.
Le 1er février dernier, les forfaits ont en effet diminué de 500 €. Ils sont aujourd’hui, respectivement de :
- Poêle à granulés : 2 000 € pour les ménages modestes et 2 500 € pour les très modestes
- VMC double flux : 2 000 € pour les ménages modestes et 2 500 € pour les ménages très modestes.
Le saviez-vous ?
Dès le 1er avril 2023, les ménages aisés ne pourront bénéficier d’aides pour des travaux d’isolation en mono-geste.
Bouclier tarifaire maintenu pour le gaz et l’électricité
La mesure mise en place par l’État plafonne la hausse des tarifs du gaz et de l’électricité à 15 %, contre 4% en 2022 pour l’électricité. Elle a été reconduite pour l’électricité le 1er février dernier, et pour le gaz le 1er janvier. Ce bouclier tarifaire concerne tous les ménages, les copropriétés, les petites entreprises et les petites collectivités territoriales.
Impôts : nouvelle obligation déclarative pour les propriétaires
Il y a du nouveau pour tous les propriétaires français. Désormais, la Direction générale des finances publiques (DGFIP) leur demande de renseigner la situation d’occupation de leur(s) logement(s), sur leur fiche d’impôt. La DGFIP estime que 34 millions de propriétaires sont concernés. La deadline de cette nouvelle obligation déclarative ? Le 30 juin au plus tard !
La raison ? Déterminer quels sont les logements encore assujettis à la taxe d’habitation (les résidences secondaires), et les locaux d’habitation qui doivent d’acquitter de la taxe sur les logements vacants.
En résumé, les propriétaires doivent indiquer à quel titre ils occupent leur logement (résidence principale ou secondaire). S’ils n’occupent pas le logement, ils doivent alors renseigner l’identité des locataires. Les dépendances (caves, garages, etc.) sont également concernées. La déclaration doit se faire avant le 30 juin. Ensuite, seul un changement de situation nécessitera une nouvelle déclaration.
Pour effectuer votre déclaration, n’hésitez pas à vous renseigner sur la marche à suivre en visionnant la vidéo explicative de la DGFIP.
Le site internet du Service Public donne de nombreuses informations relatives à la déclaration, comme un numéro d’assistance en cas de difficulté.
En matière d’immobilier, 2023 annonce un retournement du marché. Hausse des taux d’intérêt, inflation, baisse du pouvoir d’achat des Français : tout n’est pas vraiment rose. Alors on s'est dit que ces quelques mesures favorables aux acheteurs et aux propriétaires nous feraient du bien au moral. Et puis qui sait, ce n'est peut-être que le début d'une éclaircie ?
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