Taxe d’habitation 2022, la dernière ligne droite

La taxe d’habitation vit ses dernières heures. En 2023, plus personne ne paiera cette taxe qui allait au profit des collectivités locales. Mais qui sont les contribuables encore redevables en 2022 ? Quelles sont les dates butoirs pour ne pas rater le coche ? Quid des résidences secondaires ? On vous explique tout…

Qu’est-ce que la taxe d’habitation ?

Née en 1974, la taxe d’habitation fait partie des taxes et impôts directs locaux. Elle est aujourd’hui perçue au profit des collectivités territoriales. Elle finance principalement les dépenses scolaires et culturelles des communes, ainsi que l’entretien de la voirie. En 2016, elle aurait rapporté près de 21,9 milliards d’euros selon la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).  La taxe d’habitation est calculée en fonction de la valeur locative cadastrale du logement et en fonction du taux d’imposition voté chaque année, par les collectivités. La disparité entre les taux d’imposition explique pourquoi son montant varie d’une commune à une autre. La situation personnelle du contribuable entre aussi en ligne de compte pour le calcul.  À la différence de la taxe foncière qui est due par les propriétaires, la taxe d’habitation concerne tout occupant d’un logement meublé (avec ses dépendances), au 1er janvier. Propriétaires, locataires ou simples occupants à titre gratuit sont donc concernés !

Ce que change la réforme de la taxe d'habitation

Depuis 2018, un dégrèvement progressif de la taxe d’habitation sur la résidence principale a été amorcé. Le dispositif mis en place sous le quinquennat Macron a permis l’exonération totale de la taxe pour 80 % des foyers français en 2020. Seuls les foyers les plus aisés restent encore redevables. Ils bénéficient toutefois d’une exonération partielle. Longtemps qualifié d’impôt injuste, notamment à cause du taux d’imposition qui peut varier du simple au double selon la commune, la taxe d’habitation sera totalement supprimée en 2023. 

Qui doit encore s’acquitter de la taxe d’habitation en 2022 ? 

Qui doit encore payer la taxe d’habitation en 2022 ? Environ 20 % des ménages sont encore soumis au paiement de la taxe d’habitation. Le dégrèvement progressif s’applique selon les revenus. Il est à minima de 65 % cette année. La réduction était d’au moins 30 % l’an dernier.  La taxe d’habitation dépend des caractéristiques de votre logement, de votre lieu de résidence et de votre situation personnelle (revenu fiscal, ...) au 1er janvier de l'année en cours. Vous restez imposable, même si vous n’occupez votre logement qu’une partie de l’année.  Si vous faites partie des contribuables concernés par le paiement de la taxe cette année, vous avez déjà dû recevoir votre avis par courrier postal ou par voie électronique. Les ménages exonérés ont un revenu fiscal de référence (RFR) qui ne dépasse pas un certain plafond. 

Le simulateur de la taxe d’habitation 2022, vous permet de savoir si vous bénéficier cette année d’une exonération partielle ou totale. Il est possible que vous ayez été exonéré du paiement de la taxe l’an dernier. Cela ne veut pas dire que vous ne serez pas redevable cette année. En effet, il se peut que vos revenus aient considérablement augmenté, auquel cas vous devrez encore vous en acquitter en 2022.  Certaines situations particulières vous permettent d’être exonéré de la taxe (vous êtes veuf, vous vivez en maison de retraite, etc.). N’hésitez pas à vous renseigner. 

Que faire en cas de contestation ?

Si l’administration fiscale a commis une erreur, vous pouvez contester l’avis reçu. La contestation peut se faire en ligne ou par courrier postal.  Pour contester votre avis d’imposition, rendez-vous sur la rubrique « Ma messagerie sécurisée » de votre espace particulier sur le site impôt.gouv.fr. Vous trouverez un formulaire nommé « je signale une erreur sur le calcul de mon impôt ». Par courrier, il faudra adresser la réclamation au service des impôts dont dépend le lieu d’imposition.  Il est nécessaire malgré tout de régler l’impôt dans les temps, c’est-à-dire avant le 15 novembre 2022. Si l’erreur est constatée, vous serez alors remboursé. 

Comment payer la taxe d'habitation 2022 ? 

Pour savoir quelles sont vos possibilités de règlement de la taxe d’habitation 2022, il faut distinguer deux situations : 

1. Le montant de la taxe d’habitation excède 300 €
2. Le montant de la taxe d’habitation est inférieur ou égal à 300 €.

Si le montant de votre taxe d’habitation est supérieur 300 €, plusieurs modes de règlement sont possibles : vous pouvez opter pour le paiement en ligne via le site des impôts, vous pouvez aussi régler via l’application impôt.gouv.fr.  Si le montant de votre taxe d’habitation est inférieur ou égal à 300 € : vous pouvez faire un chèque à l’ordre du trésor public, régler grâce à un titre interbancaire de paiement, ou vous acquitter de votre dette chez votre buraliste.  Dates à retenir :  - 15 novembre 2022 : date limite de paiement de la taxe d’habitation 2022, - 20 novembre 2022 : date limite de règlement pour les paiements dématérialisés, - 25 novembre 2022 : prélèvement automatique pour les contribuables mensualisés.