Si le mois de juin annonce généralement le retour de l’été, cette année, il s’accompagne également de nouvelles mesures venant impacter le quotidien des Français. Résiliation simplifiée des contrats d’assurance, taux d’usure relevé, évolution des tarifs du gaz, etc. Suivez-nous pour un petit passage en revue de tout ce qui change ce mois-ci !
Assurance : résiliation simplifiée « en 3 clics »
La première mesure réglementaire à faire l’actualité de ce mois de juin est la résiliation simplifiée des abonnements, dont les contrats d’assurance de prêt immobilier. Une mesure qui va dans le sens de la loi Lemoine et de la libéralisation du marché de l’assurance emprunteur. La loi précise qu’à partir du 1er juin, chacun doit pouvoir annuler son contrat d’assurance facilement en quelques clics. Jadis, certains opérateurs compliquaient volontairement le parcours de résiliation des abonnés. Désormais, la fonctionnalité d’annulation doit être mentionnée en des termes clairs, sans ambiguïté et sans frais. L’opérateur devra informer le consommateur de la date d’annulation du contrat et des effets de la résiliation sur un support durable, et dans des délais acceptables. À noter : pour les contrats avec une durée d’engagement minimale, il faudra attendre l’issue de la durée d’engagement pour procéder à la résiliation.
Déclaration de biens immobiliers : avant le 30 juin !
En février dernier, nous évoquions la nouvelle obligation déclarative pour les propriétaires de biens immobiliers à usage d’habitation. En effet, tout propriétaire doit désormais déclarer sur sa feuille d’impôt, la situation d’occupation de son logement. C’est une première et vous avez jusqu’au 30 juin pour le faire. Après, il sera trop tard ! L’administration fiscale précise, qu’en cas de non-déclaration, d’erreur, ou d’omission, une amende forfaitaire de 150 € pourra être appliquée. Le site du service public donne de plus amples informations !
Crédit immobilier : un taux d’usure à 4,68 %
Le 1er juin, le taux d’usure a été de nouveau relevé à 4,68 % pour un crédit supérieur ou égal à 20 ans. Il était de 4,52 % en mai dernier pour un prêt avec les mêmes conditions. Pour les crédits de moins de 10 ans, le taux d’usure s’élève à 3,99 %. Il est désormais de 4,45 % pour les crédits entre 10 et 20 ans.
Une bonne nouvelle pour les emprunteurs, car les taux d’intérêts grimpent fortement depuis un an. Selon l’Observatoire Crédit Logement/CSA, en mai dernier, les taux d’intérêt moyens affichaient 3,28 %, contre 1,05 % en mai 2022 !
Pour rappel, le taux d’usure correspond au TAEG maximal, soit le taux plafond auquel les banques sont autorisées à accorder un prêt. La Première ministre Élisabeth Borne a évoqué le souhait de reconduire l’évolution mensuelle du taux d’usure, initialement prévue pour six mois.
Énergie : nouveau prix de référence du gaz
Le 30 juin prochain, c’est la fin du tarif réglementé du gaz. Chez Engie, principal acteur proposant encore ce tarif, environ 2,3 millions d’abonnés sont concernés ! Pourquoi cette fin annoncée ? La décision avait été rendue en 2017 par le Conseil d’État, considérant que le tarif réglementé était non conforme au droit européen et entravait le marché concurrentiel de l’énergie. Pour anticiper ce changement, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a publié son premier prix repère, le 1er juin dernier. Ce tarif de référence, sert de « repère aux clients résidentiels qui souhaitent comparer les offres proposées par les fournisseurs de gaz dans le contexte de la fin des tarifs réglementés du gaz », précise la CRE. Pour consulter ce prix de référence (prix d’abonnement + prix du kilowattheure), il faut se rendre sur le site de la CRE ou sur celui du Médiateur national de l’énergie.
Le saviez-vous ?
La Commission de régulation de l’énergie publiera son tarif de référence tous les mois pendant un an. Et après ? Les consommateurs devront naviguer seuls parmi les offres proposées par les fournisseurs d’énergie, « sans avoir aucun moyen de savoir si les prix proposés sont justifiés ou trop élevés », déplore l’association UFC-Que-Choisir.
Reconduction du plafonnement des loyers à 3,5 %
Bonne nouvelle pour les locataires ! L’Assemblée nationale a finalement prolongé le bouclier loyer jusqu’au 1er trimestre 2024. La mesure qui consiste à contenir la hausse des loyers de 3,5 % est en faveur du pouvoir d’achat des Français, compte tenu de l’inflation. Initialement, le plafonnement devait prendre fin en juin 2023.
Si certains élus demandaient purement et simplement un gel des loyers, le texte adopté coupe la poire en deux, en permettant aux bailleurs de rattraper aussi l’indice des prix à la consommation.
Le CNR logement fait ses premières annonces pour répondre à la crise
Le 5 juin dernier se tenait le Conseil national de la refondation pour le logement. Si la participation de la Première ministre a été perçue comme un bon signal par les acteurs du secteur, les annonces faites par le gouvernement ont clairement fait un flop. Compte tenu du chantier que représente le logement aujourd’hui, la profession attendait des réponses plus concrètes pour sortir de la crise. Notamment, au niveau du foncier. Certains dénoncent un simulacre de rendez-vous !
Malgré tout, quelques annonces ont été faites. L’accent a été mis sur la rénovation énergétique des copropriétés qui sera soutenue. Le prêt à taux zéro (PTZ), très attendu, sera prolongé jusqu’en 2027, mais il sera plus restrictif. Exit les maisons individuelles ! Dans le neuf, les constructeurs sont très remontés par cette annonce. Pour le Pinel, c’est bel et bien terminé. Le dispositif tirera sa révérence en 2024 et ne sera ni reconduit, ni remplacé.
Dans l’ensemble, l’actualité immobilière de ce mois de juin est plutôt favorable et tente d’alléger les effets indésirables de l’inflation et de l’augmentation des taux d’intérêt. Reste encore la question de la crise du logement évoquée par de multiples acteurs du secteur "immo". Pour le moment, la réponse apportée par le gouvernement lors du dernier CNR n’a pas vraiment convaincu. C’est le moins qu’on puisse dire.
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