Assurance emprunteur : est-ce vraiment intéressant d’en changer ?

Depuis l’entrée en vigueur de la loi Lemoine, les emprunteurs peuvent changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment. Mais pourquoi changer d’assurance emprunteur ? Dans quelles conditions la résiliation est-elle rentable ? Voilà ce qu’il faut savoir. 

Assurance emprunteur et loi Lemoine   

En 2022, l’assurance emprunteur concerne environ 7 millions de Français. Exigée par les établissements de crédit pour contracter un prêt immobilier, à quoi sert-elle ? Quels sont les apports de la loi Lemoine ? 

Quel est le rôle de l’assurance emprunteur ? 

Lors de la souscription d’un prêt immobilier, l’assurance emprunteur permet à l’organisme prêteur de minimiser certains risques liés au défaut de paiement de celui qui emprunte. Ces risques peuvent être : le décès, la perte totale et irréversible d’autonomie, l’invalidité permanente ou partielle, la maladie, la perte d’emploi, etc. L’assureur se substitue donc à l’assuré et prend en charge tout ou partie des échéances de remboursement, selon les modalités du contrat. 

La loi Lemoine libéralise le marché de l’assurance emprunteur 

Publiée au journal officiel le 1er mars 2022, la loi Lemoine facilite l’accès au crédit immobilier. Elle offre plus de transparence et une concurrence plus saine entre les différents acteurs du secteur de l’assurance emprunteur.  La loi portée par la députée Patricia Lemoine s’articule autour de trois mesures phares : 

• La résiliation du contrat d’assurance de prêt, à tout moment, sans motif, ni pénalités. 
• La suppression du questionnaire de santé sous certaines conditions (avoir moins de 60 ans lors de la souscription et contacter un prêt de moins de 200 000 €).
• La non-obligation pour l’emprunteur de déclarer ses antécédents médicaux lorsque la fin du protocole thérapeutique remonte à plus de cinq ans (droit à l’oubli).

Pourquoi et comment changer d’assurance emprunteur ? 

Pourquoi changer ? 

Plusieurs raisons peuvent conduire à la résiliation du contrat d’assurance emprunteur : 

• faire des économies sur ses cotisations, 
• souscrire un contrat plus adapté à ses besoins, 
• bénéficier de meilleures garanties.

Le coût de l’assurance semble être l’un des principaux arguments en faveur de la résiliation. Selon les chiffres du magazine UFC-Que Choisir : « En passant ainsi d’un contrat groupe à une délégation d’assurance (un contrat individuel souscrit auprès d’un autre assureur), l’économie moyenne pour un emprunteur est de 10 000 € sur la durée de son crédit ».  Une situation particulière comme la pratique d’une activité sportive dangereuse ou l’exercice d’un métier à risques (pompier, convoyeur de fonds, etc.) peut encourager un emprunteur à changer de police d’assurance. L’évitement d’exclusions de garanties ou de surprimes peut avantager l’assuré. 

Comment changer ? 

Avant la loi Lemoine, changer d’assurance emprunteur était assez contraignant. La résiliation pouvait intervenir uniquement dans deux cas de figure : 

• à la date du premier anniversaire de la signature de son offre de prêt, avec un préavis d’au moins quinze jours (loi Hamon), 
• à chaque date d’anniversaire suivante, avec préavis d’au moins deux mois (loi Bourquin).

Avec la loi Lemoine, la résiliation peut survenir à tout moment, sans motifs requis, ni pénalités. La seule obligation : le niveau de garanties du nouveau contrat doit être au moins équivalent à celui exigé par la banque au moment de la souscription du crédit.  Pour effectuer sa demande de résiliation, il n’est pas nécessaire que l’assuré l’adresse par envoi recommandé. Il peut le faire par tout support durable, ou par tout autre moyen prévu au contrat. L’organisme préteur dispose de 10 jours ouvrés maximum pour faire parvenir à l’emprunteur un avenant au contrat et résilier le contrat d’assurance en cours. S’il refuse le nouveau contrat, il doit motiver son refus.

Les conditions pour que la résiliation soit rentable 

Faire jouer la concurrence et changer d’assurance emprunteur n’est pas toujours avantageux pour l’emprunteur. Il existe des conditions à observer pour que la résiliation soit rentable : 

• Le changement d’assureur doit intervenir dans la première moitié du remboursement du crédit.
• L’emprunteur doit être âgé de moins de 50 ans. 
• L’emprunteur doit être en bonne santé au moment du changement.

L’âge est un critère qui compte lorsqu’on parle d’assurance de crédit. Passé 50 ans, de nombreux assureurs estiment que le risque est plus grand et vous font payer des surprimes. De même, pour la santé. Lorsque vous contractez un prêt, votre assureur vous demande de remplir un questionnaire de santé. Si besoin, il peut vous faire réaliser des examens médicaux plus poussés. En cas de maladie, votre assureur peut vous faire payer une surprime ou même vous proposer un contrat avec des exclusions de garanties. Par exemple : en cas d’hypertension artérielle, le montant de la surprime peut être de 200 % à 300 %. Si votre état de santé s’est détérioré au moment de la résiliation de votre assurance, il vaut mieux annuler l’opération.