Assurance emprunteur : changez-en quand vous voulez

Karin Scherhag 01 juil 2022
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La loi Lemoine permet, depuis le 1er juin 2022, de résilier son assurance emprunteur à tout moment. On fait le point.
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L’assurance emprunteur prend en charge tout ou partie des échéances de remboursement en cas de décès, d’invalidité ou de perte d’un emploi. Depuis le 1er juin 2022, les conditions ont été assouplies et vous pouvez la résilier à tout moment. 

Assurance emprunteur : nouvelles règles en vigueur

La première partie de la réforme de l’assurance emprunteur, découlant de la loi Lemoine du 28 février dernier, est entrée en application le 1er juin 2022. Cette loi veut proposer un « accès simplifié, plus juste et plus transparent sur le marché de l’assurance emprunteur » à tous les Français. Une révolution majeure pour le monde des crédits qui voit ainsi s’assouplir sa règlementation, au profit des emprunteurs. Les règles sont plus souples, et les particuliers peuvent alors faire jouer la concurrence, étant plus libres de leurs choix.  Parmi les changements majeurs depuis le 1er juin 2022 : le questionnaire de santé. Il était obligatoire. Il se voit supprimé dans certains cas, notamment pour les prêts immobiliers inférieurs à 200 000 euros et dont l’échéance se termine avant les 60 ans de l’emprunteur. L’assureur ne peut plus vous demander d’informations relatives à votre état de santé. Les personnes souffrant de maladies peuvent désormais souscrire des prêts à la banque sans être obligées de faire systématiquement part de leurs problèmes médicaux. 

Résiliation plus facile de l'assurance emprunteur

Autre modification importante : la loi permet désormais à l’emprunteur de pouvoir résilier son assurance quand il le souhaite et sans frais. Si, auparavant, il était possible de procéder à la résiliation de son contrat d’assurance uniquement lors de la date d’anniversaire de ce dernier, avec une lettre recommandée rédigée deux mois auparavant, les démarches pour changer de contrat se veulent aujourd’hui simplifiées. En effet, pour tout nouvel emprunt, il sera désormais possible de changer de compagnie d’assurance à tout moment en prévenant cette dernière par un simple courrier.  Un changement qui ravit les associations de consommateurs, lesquelles ne manquent pas de rappeler que l’assurance emprunteur coûte relativement cher, de l’ordre de 0,25% à 0,45% du capital emprunté. De plus, ses différentes conditions ne sont pas encore assez connues du grand public. En effet, lorsqu’un emprunteur se rend dans un établissement financier pour contracter un prêt, il est principalement intéressé par ce dernier, sans forcément connaître ni les règles, ni le prix de l’assurance emprunteur.
Des économies considérables vont alors pouvoir être réalisées par tous les emprunteurs qui auront la liberté de comparer les prix et les services proposés par les différentes assurances sur le marché. Plusieurs milliers d’euros pourraient ainsi être économisés sur la durée du prêt. Une nouvelle mise en place qui devrait également favoriser l’essor des assurances alternatives, réputées pour être moins chères.  La mise en application de ces nouvelles dispositions se verra étendue à tous les propriétaires et emprunteurs confondus en septembre 2022 et, ce, quelle que soit la date de signature du prêt. 
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