DPE : le sésame remis en cause par Matignon

Christelle Privat 13 fév 2024
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Une nouvelle révision du DPE devrait intervenir courant février. C’est en tout cas ce qu’a annoncé le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, le 31 janvier dernier. Plus tôt, une étude du CAE pointait du doigt certaines faiblesses du dispositif. Pourtant dans onze mois, l’interdiction de louer tombera comme un couperet sur toutes les passoires thermiques classées G. Environ 700 000 logements ! Les prochaines annonces des ministres en charge du logement sont plus qu’attendues. Et c'est peu de le dire…

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Le DPE est remis en cause par le gouvernement
140 000 logements de moins de 40 m² devraient sortir du statut de passoire thermique.
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Une étude du CAE remet en cause la méthode de calcul du DPE

C’est un nouveau coup dur pour le diagnostic de performance énergétique (DPE). Déjà en proie à de vives critiques de la part des propriétaires bailleurs, c’est maintenant au tour du Conseil d’analyse économique (CAE), un cabinet rattaché à Matignon, de mettre en cause sa méthode de calcul. L’indice ne prendrait pas en considération le comportement des usagers qui auraient tendance à adapter leur consommation énergétique lorsqu’ils vivent dans des logements dits énergivores.

Aujourd’hui, le DPE se base uniquement sur la structure du logement et sur ses équipements pour en déduire une consommation théorique. Problème ! Il ignore le comportement des occupants, leur âge, leur nombre, etc. Pourtant, en épluchant les comptes bancaires de plusieurs propriétaires de passoires thermiques, l'étude du CAE a révélé un écart important entre la consommation théorique présumée par le DPE et la consommation réelle des ménages.

140 000 logements devraient sortir de la catégorie des passoires thermiques

Avec le calendrier de la loi climat et résilience qui sanctionnera dans moins d’un an tous les logements classés G, il faut l’avouer, c’est un peu la panique du côté des propriétaires bailleurs. Le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, n’a pas tardé à annoncer une réforme du DPE, qui arriverait à la mi-février. Il faut dire que les couacs s’accumulent pour l’indice qui avait déjà fait l’objet d’une réforme en 2021.

  • Il pénalise très fortement les petites surfaces (un tiers des passoires thermiques), car l’étiquette énergétique est un ratio au m².
  • Certains remettent en question sa fiabilité car deux diagnostics pratiqués au même moment peuvent donner des classifications différentes.
  • Il y a une pénurie de diagnostiqueurs certifiés RGE (reconnu garant de l’environnement), et il faut parfois plusieurs mois pour obtenir un rendez-vous.

Avec la simplification du DPE, ce sont pas moins de 140 000 logements de moins de 40 m² qui devraient sortir du statut de passoire thermique. Un coefficient viendra rééquilibrer les faiblesses de la méthodologie qui leur est défavorable. « Il y a un biais de calcul que je vous annonce corriger par un arrêté dont nous lançons la consultation cette semaine », a déclaré le ministre dans une interview donnée au Parisien le 12 février.

Quid du calendrier ?

Pour l’heure, il n’est pas question de modifier le calendrier l’a répété le ministre : « On ne touche pas au calendrier et à l’ambition, mais on va clarifier certaines règles qui s’appliquent au 1er janvier prochain ». Une clarification qui devrait « permettre aux propriétaires et aux locataires d’aborder la date du 1er janvier 2025 avec plus de confiance », a-t-il ajouté.

DPE collectif obligatoire pour les copro de plus de 200 lots !

Les copropriétés ont aussi leur calendrier. Depuis le 1er janvier 2024, toutes les copropriétés de plus de 200 lots, ainsi que les immeubles en monopropriété doivent réaliser un DPE collectif. Ce diagnostic renseigne sur la performance énergétique de tout le bâtiment, dont les parties communes. En janvier 2025, seront concernés tous les immeubles de plus de 50 lots, et en janvier 2026 ceux de moins de 50 lots.

Pour les copropriétés dégradées, des amendements sont également prévus pour assouplir les règles a annoncé le ministre : « Le premier rappellera que le 1er  janvier n'est pas une date couperet : la nécessité d'avoir fait des travaux pour relouer une passoire thermique classée G ne s'appliquera qu'au moment du renouvellement du bail. Aucun locataire ne sera sorti de force de son logement parce qu'il est une passoire ». Aussi, « les copropriétés qui ont voté des travaux de rénovation de ses parties communes, l’interdiction de louer sera suspendue pendant deux ans à compter de la date du vote ». Un temps supplémentaire pour effectuer les travaux de rénovation.

Le saviez-vous ?

Une possible réforme permettrait de faire primer le DPE de l’immeuble sur celui des logements qui le composent. En d’autres termes, le DPE collectif pourrait se substituer au DPE individuel s'il est meilleur.

La France est de loin le pays le plus exigeant sur la question du DPE. Si l’objectif est tout à fait louable, certains observateurs se questionnent sur la méthode. Est-elle la mieux adaptée pour répondre aux exigences climatiques et pour tenir les engagements de la France sur le sujet ? Ne faudrait-il pas une méthode incitative plutôt que punitive comme le suggère Alexandre Fitussi, président de Beanstock ? Une voie qui permettrait de rendre le DPE plus fiable afin de ne pas à la longue, altérer la confiance…

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