Sabrerez-vous le champagne cette fois-ci ? Peut-être bien. Depuis février, les demandes de prêt refusées peuvent être examinées une seconde fois, à la demande. Cette “deuxième chance”, prévue jusqu’en décembre 2024, devrait relancer le marché immobilier. Et vous permettre, enfin, de devenir propriétaire. Alors sortez les coupettes !
Pourquoi ce « dispositif de révision de crédits immobiliers non accordés » ?
Parce qu'en 2023 le nombre d’obtention de nouveaux crédits immobiliers était en chute libre. Il a atteint son niveau le plus bas depuis huit ans (129,5 milliards d’euros). Le taux d’emprunt a, quant à lui, quadruplé ces deux dernières années. En décembre dernier il était à 4,04 %, selon les chiffres de la Banque de France.
Voilà pourquoi, celle-ci et le ministère de l’Économie et des Finances ont engagé les établissements bancaires à adopter cette mesure en décembre 2023. Et depuis le début du mois de février ils s'y mettent, doucement.
À noter
Cette mesure forme avec le différé de remboursement en cas de travaux et le calcul du taux d’endettement hors prêt-relais, la tierce grâce à laquelle la Banque de France espère rebooster le marché immobilier français.
Tout le monde peut-il prétendre à cette deuxième chance ?
Non, vous vous en doutez. Tout dépend du motif de refus. En fonction, et sous certaines conditions, il est possible de demander un réexamen du dossier.
Aucune règle n'accompagne les banques pour trancher. Et la décision finale leur revient. En revanche, le cadre d’octroi reste identique. La durée maximale est de 25 ans et le taux d'endettement de 35 %. Ceux qui en sortent ne pourront soumettre, à nouveau, l’étude leur dossier.
Pour le Haut Conseil de Stabilité Financière - HCSF -, c'est un moyen de limiter le surendettement des emprunteurs. C’est d’ailleurs, pour cette raison que sont d’office exclus du dispositif, "les candidats fichés pour incidents de paiement à la Banque de France - FICP, Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers, FCC, Fichier central des chèques.
À noter
Le HCSF, en janvier 2022, a interdit les prêts de plus de 25 ans, sauf exceptions. Il a imposé le respect d’un taux d’endettement de 35%. Néanmoins, il a laissé aux banques la possibilité de déroger à cette règle dans la limite de 20% de leurs prêts, tous les trois mois.
Le dispositif cible-t-il des projets en particulier ?
Financement d’une résidence principale, secondaire ou investissement locatif, tous ces projets peuvent bénéficier de cette seconde chance.
Mais le taux d'endettement plafonné à 35% fait débat
Le HCSF a verrouillé le taux d’endettement à 35%. Ce qui, selon certains, empêche de nombreux foyers solvables d'accéder à la propriété. “Depuis 2019, le HCSF met en avant une doctrine de l’endettement excessif particulièrement stricte, qui a pour effet d’exclure de l’accession à la propriété certains emprunteurs parfaitement solvables.” Expliquait Lionel Causse, député Renaissance des Landes.
Pour lui, les établissements prêteurs doivent pouvoir “s’affranchir de la règle du taux d’effort lorsqu’ils sont en mesure de démontrer que les concours concernés ne présentent pas de risque d’endettement excessif.” Car la norme ignore le “reste à vivre”. Cette somme d’argent qu'il reste après déduction des frais, type loyer, factures, impôts. C'est elle qui couvre les dépenses courantes - nourriture, transport, santé, éducation, loisirs.
Le 23 janvier 2024, il présentait à l’Assemblée nationale une proposition de loi dans ce sens. Passera, passera pas ? À suivre.
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