Depuis 2022, trouver un logement à louer est devenu un véritable parcours du combattant. Les stocks sont faibles, le plafonnement des loyers refroidit les propriétaires, l’inflation… et la location saisonnière. Toutefois, avec les JO 2024 qui arrivent à grands pas, ce dernier fléau est dans le viseur du gouvernement depuis un an. Et bien, c’est chose faite ! Votée à l’Assemblée nationale ce lundi 29 janvier, la fiscalité des meublés touristiques en prend un coup. On vous explique la situation.
Réguler et encadrer la location des meublés touristiques
En septembre 2023, la France a vu ses étudiants faire du camping par manque de logements. Une rentrée pas franchement comme on l’imagine pour étudier sereinement. Une pénurie qui se fait également ressentir au niveau du prix des loyers puisque notre équipe data-science a pu constater une augmentation de 3,2 % entre août 2022 et août 2023. Et ce, malgré l’encadrement des loyers qui s’étend dans toute la France. La loi de l’offre et de la demande n’aura jamais été aussi cynique.
La location saisonnière alimente grandement ce déséquilibre. Avec les JO 2024, un bon nombre de Français y ont vu une opportunité financière que l’on peut qualifier d’hors norme. Toutefois, depuis l’été 2023, les députés Annaïg Le Meur (Renaissance) et Iñaki Echaniz (PS) portent une loi qui vise à encadrer davantage ce type de location et limiter les abus. Après de nombreuses péripéties, une partie de cette loi a enfin été votée ce lundi 29 janvier 2024.
L’Assemblée nationale a donc voté (100 voix contre 25) la mesure fiscale phare : réduire l’abattement fiscal à 30 % contre 70 % aujourd’hui. Seules les zones rurales très peu denses continuent de bénéficier d’un abattement de 71 %.
Une loi vouée à évoluer
Toujours dans l’optique de dissuader certains propriétaires-bailleurs, les deux députés sont partisans de réduire la durée de location de sa résidence principale à 90 jours - 120 jours actuellement-, de disposer d’un DPE (diagnostic de performances énergétiques) aux normes ou de devoir informer le syndic dès lors que l'on décide de mettre son bien sur une plateforme. Toutefois, l’idée est de permettre à chaque maire de moduler les règles selon les spécificités de la ville ou de la zone géographique, et de ne pas pénaliser les Français qui louent de manière occasionnelle pour se faire un complément de revenu.
JO 2024 à Paris : vers plus de contrôle des logements Airbnb
À l’approche des JO 2024, la mairie de Paris souhaite renforcer les contrôles. La ville compterait entre 20 000 et 30 000 logements loués de manière illégale. L’idée n’est pas d’empêcher certains propriétaires de mettre leur résidence principale en location de manière ponctuelle, mais de privilégier les locations classiques. Même si l’étau s’est resserré sur les plateformes de location saisonnière (Airbnb, Booking), comment repérer les abus ? En missionnant des agents à faire du porte à porte de logements “suspects”…
JO 2024 ou comment tirer le gros lot
En juillet dernier, le courtier en assurance Réassurez-moi avait mis en exergue les prix hallucinants des nuitées (prix médian) l’été des Jeux Olympiques. À titre d’exemple, il faut compter 1 000 € en Seine-Saint-Denis (195 € hors JO), 1 069 € à Villepinte (205 € hors JO) ou encore 1 049 € dans le 18e (213 € hors JO). Ça pique quand même.
Un business lucratif ad vitam æternam ?
Le contexte des Jeux Olympiques de Paris est un cas particulier. Où tout le monde voudrait sa part du gâteau. Toutefois, même si la loi se veut de plus en plus encadrante et contraignante, il y a encore des progrès à faire, reconnaît le sénateur Ian Brossart, ex-adjoint à la mairie de Paris. « Nous aimerions que les données soient plus précises et que le lien de l’annonce soit transmis à l’enregistrement du logement touristique. L’étau s’est resserré, mais il reste des fraudes, et les contrôles sont toujours nécessaires », précise-t-il dans une interview du Parisien en avril 2023. À suivre…
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