Immobilier : tout ce qui change en 2024

Christelle Privat 11 jan 2024
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Qui dit nouvelle année, dit aussi nouvelles mesures pour l’immobilier. Revalorisation du PEL. Reconduction du PTZ. Évolution des aides à la rénovation énergétique. Extension géographique de l’encadrement des loyers. Voilà les dernières dispositions immobilières entrées en vigueur ou prévues pour 2024 !

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Immobilier : tout ce qui change en 2024
Le taux de rémunération du PEL a été revalorisé au 1er janvier 2024.
Sommaire

Le taux de rémunération du PEL passe à 2,25 %

Depuis le 1er janvier, le taux de rémunération du PEL est passé à 2,25 %, contre 2 % en 2023. En cas d’achat immobilier, le taux de prêt associé est relevé à 3,45 %. À noter : le PEL reste moins avantageux que le livret A, dont le taux de rémunération est de 3 %, exonéré d’impôts et de prélèvements sociaux !

Le PTZ s’ouvre aux classes moyennes

En 2024, le PTZ (prêt à taux zéro) évolue. Le dispositif qui soutient les primo-accédants dans leur projet d’achat immobilier neuf, concerne un plus grand nombre de ménages français. Il finance désormais jusqu’à 50 % du coût total du bien immobilier. Un coup de pouce largement attendu par de nombreux foyers, bloqués par le coût élevé du crédit. 

Concrètement, qu’est-ce qui change en 2024 ?

  • Le prêt aidé est reconduit jusqu’en 2027, comme l’éco-PTZ. Il devait s’éteindre en 2023.
  • Les conditions d’éligibilité sont élargies. Selon le gouvernement, le PTZ version 2024, concernerait 6 millions de nouveaux bénéficiaires potentiels. « Nous voulons que le plus grand nombre de ménages ait accès à un crédit immobilier et aujourd'hui, ça devient extrêmement difficile avec l'augmentation des taux », avait expliqué le ministre de l’Économie Bruno Le Maire.  
  • La quotité maximale du prêt est de 50 %, au lieu de 40 % initialement.
  • Les maisons individuelles neuves sont exclues du dispositif.
  • 209 communes sont reclassées en zone tendue, ce qui ouvre l’accès du PTZ à de nouveaux bénéficiaires.

Les nouveaux plafonds de ressources pour bénéficier du PTZ sont disponibles sur le site du ministère de l’Économie et des Finances.

Dernière année pour les investisseurs en Pinel

Comme prévu, le 31 décembre 2024 marquera la fin du dispositif Pinel. Son avantage fiscal baisse de nouveau à partir du 1er janvier. Désormais, les réductions d’impôts par durée d’engagement locatif sont de :

  • 9 % pour 6 ans de location (10 % en 2023)
  • 12 % pour 9 ans de location (15 % en 2023)
  • 14 % pour 12 ans de location (17,5 % en 2023)

Le Pinel+ permet toutefois de profiter d’avantages fiscaux plus intéressants, à condition de respecter des critères de performances énergétiques stricts.

Le saviez-vous ?

Pour stimuler la construction neuve en Outre-mer, le Pinel Outre-mer offre un avantage fiscal encore très intéressant en 2024.

  • 20 % pour 6 ans de location
  • 23 % pour 9 ans de location
  • 25 % pour 12 ans de location.

Quelles aides à la rénovation énergétique en 2024 ?

Cette année, de nombreux changements s’opèrent concernant la rénovation énergétique du bâtiment. L’aide financière MaPrimeRénov’, revalorisée, permettra de répondre aux demandes de nombreux foyers. La rénovation globale, sera largement encouragée, de même que les énergies renouvelables. Attention ! Certains types de travaux seront exclus du dispositif. De nouvelles aides font également leur apparition, comme Ma Prime Logement Décent.

MaPrimeRénov’

Cette année, le budget de l’aide MaPrimeRénov est porté à 5 milliards d’euros, soit 1,6 milliard de plus qu’en 2023. Désormais, deux possibilités s’offrent aux foyers souhaitant procéder à la rénovation énergétique de leur logement :

  • La rénovation globale, obligatoirement accompagnée par Mon Accompagnateur Rénov’. Les travaux doivent permettre de gagner 2 classes énergétiques au DPE !
  • La rénovation par geste (sous conditions), qui n’est désormais possible que pour l’installation d’un nouveau système de chauffage décarboné ou pour l’isolation du logement en plus de l’installation d’un nouveau système de chauffage.

À noter : un bouquet de travaux pour améliorer le « confort d’été » des bouilloires thermiques pourra être envisagé et pris en charge par MaPrimeRénov’.  

Ma prime logement décent

L'Agence nationale de l'habitat (ANAH) met à la disposition des propriétaires de logements insalubres une nouvelle aide : Ma Prime Logement Décent. Cette prime, qui peut financer jusqu’à 80 % d’un montant de travaux de 70 000 € (soit 56 000 €), permet de soutenir un parcours de rénovation d’ampleur pour les logements très dégradés.

Le saviez-vous ?

Dès 1er juillet 2024, les logements de classes F et G au DPE devront obligatoirement effectuer une rénovation d’ampleur pour pouvoir bénéficier de l’aide MaPrimeRénov’.

DPE collectif et PPT obligatoire pour certaines copropriétés

Les copropriétés de 200 lots, et plus, doivent désormais réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE collectif) qui porte sur l’ensemble du bâtiment. Dès 2025, seront concernées les copropriétés moyennes de 50 à 200 lots. 

Depuis le 1er janvier, les copropriétés de plus de 50 lots, ayant plus de 15 ans, doivent réaliser un plan pluriannuel de travaux (PPT), afin d’identifier les travaux nécessaires de rénovation énergétique et de sauvegarde de l’immeuble. C’est désormais obligatoire !

MaPrimeAdapt’ : la nouvelle aide financière à destination des personnes âgées ou handicapées

Une nouvelle aide destinée aux travaux d’adaptation pour les personnes âgées ou handicapées est disponible depuis le 1er janvier. MaPrimeAdapt’ finance 50 % ou 70 % des travaux, selon les ressources du demandeur. Un accompagnateur AMO (Assistant à maîtrise d'ouvrage) est obligatoire.

De nouvelles communes testent le plafonnement des loyers

Le plafonnement des loyers déjà appliqué à Paris, Lille, ou Lyon, s’étendra à de nouvelles villes, dont 24 communes du Pays Basque, ainsi que des communes de la métropole grenobloise. « Pour que l'encadrement des loyers soit effectif, un arrêté préfectoral fixant le niveau des loyers maximal sera pris dans le courant de l'année 2024 », a annoncé le ministère en charge du Logement. Affaire à suivre !

Les plafonds de ressources HLM revalorisés

Un arrêté publié au Journal officiel le 23 décembre 2023 mentionne la revalorisation (+3,5 %) des plafonds de ressource pour bénéficier d’une habitation à loyer modéré (HLM).

Les taux de crédit se stabilisent

En janvier 2024, les taux de crédit (environ 4,20 % sur 20 ans) n’ont pas augmenté par rapport au mois de décembre 2023. Une nouvelle encourageante. Et selon les équipes scientifiques de Meilleurs Agents, on peut envisager un fléchissement des taux d’intérêt pour la fin de l’été prochain.

Dès le 1er janvier 2024, certaines règles en matière d’octroi de crédit immobilier s’assouplissent : 

  • Les intérêts du prêt relais n’entrent plus dans le calcul du taux d’endettement. 
  • Un prêt immobilier refusé de justesse peut être réexaminé à la demande de l'emprunteur, au cas par cas. 
  • Dans le cas d'un prêt contracté pour travaux de rénovation, la durée de l'emprunt peut aller jusqu'à 27 ans, si les travaux représentent au moins 10 % du montant total contracté. 
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Le taux d’usure atteint désormais 6,29 %

La dernière révision du taux d’usure en janvier 2024 s’établit à 6,29 % pour les prêts de 20 ans et plus. Aussi, le taux d’usure qui bénéficiait d’une actualisation mensuelle sera de nouveau révisé de façon trimestrielle, car les taux d’intérêt se sont stabilisés et parce que la BCE n’a pas relevé ses taux directeurs pour la deuxième fois consécutive.

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