Les catastrophes naturelles mieux indemnisées dès 2024

Des rivières débordant de leur lit en emportant tout sur leur passage. Des hectares de forêt ravagés par les flammes pendant des jours et des nuits. Des séismes d’une magnitude supérieure à 5 faisant trembler les édifices les plus solides. Des tempêtes d’une rare violence arrachant toits et façades… Ces dernières années, les images de catastrophes naturelles se succèdent en Une de nos journaux. Et derrière elles, des familles bien trop souvent démunies face à l’inimaginable. 

Bien sûr, la reconnaissance de l’État de catastrophe naturelle ouvre droit à une indemnisation pour des sinistres qui ne sont normalement pas compris dans votre contrat d’assurance (séismes et inondations donc, mais aussi feux de forêt, coulées de boue ou fissures dues à la sécheresse par exemple). À condition toutefois d’être couvert par le risque catastrophe naturelle. Pensez à vérifier votre contrat.

Mais le régime légal créé en 1982 était quelque peu… dépassé. Près de quarante ans après sa création, le législateur a donc souhaité l’améliorer en adoptant la loi du 28 décembre 2021. Les différentes mesures prévues alors entrent progressivement en vigueur. Les dernières le seront au 1er janvier 2024.

Si vous êtes victime d’un sinistre naturel, premier réflexe : en faire la déclaration auprès de votre assurance. Logique. Mais pour que l’état de catastrophe naturelle soit reconnu, c’est à la municipalité d’en faire la demande. Il est donc tout aussi important de contacter votre mairie.

Une fois la demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle faite, celle-ci est instruite par la préfecture. Les pouvoirs publics disposent désormais de deux mois, contre trois auparavant, pour se prononcer. Cela peut néanmoins être plus rapide si une procédure accélérée est déclenchée.

Si l’état de catastrophe naturelle est reconnu par l’État, un arrêté est adopté. Il paraît alors au Journal officiel. D’accord, mais comment ne pas rater l’info ? Sachez que le maire de votre commune est tenu d’en informer ses administrés par affichage municipal. La publication est aussi reprise par la presse locale. Ouvrez l’œil. 

Car la date de publication est importante : c’est à partir de celle-ci que court le délai de déclaration à votre assureur. Depuis le 1er janvier 2023, vous disposez de trente jours pour effectuer la démarche, contre dix auparavant. Ce qui vous laisse le temps de souffler un peu.

Autre point positif : à compter du 1er janvier 2024, les modulations de franchises appliquées aux particuliers et aux professionnels sont supprimées. C’est-à-dire ? Jusqu’à présent, une franchise de 380 euros ampute par exemple l’indemnisation des sinistres frappant les habitations et locaux non professionnels. Cette franchise se monte même à 1 520 euros si le dommage est imputable à un mouvement de terrain lié à la sécheresse et à la réhydratation du sol.

Cette franchise est plus importante encore pour les habitants de municipalités non couvertes par un plan de prévention des risques naturels (PPRN). Et varie en fonction du nombre de reconnaissances de catastrophe naturelle. Mais à compter du 1er janvier 2024, cette modulation va tout simplement disparaître.

Et ce n’est pas tout. Toujours à partir du 1er janvier prochain, l’indemnisation de relogement sera systématique. Elle concernera tous les occupants de bonne foi, qu’ils soient propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit. Dans les cinq premiers jours après la déclaration d’un sinistre, les frais de relogement seront pris en charge à hauteur de 80 euros minimum. Au-delà de ces cinq jours, si le logement n’est toujours pas habitable, la prise en charge des frais d’hébergement pourra être prolongée pour une durée de six mois au maximum.

Pour les locataires, cette indemnisation est équivalente au montant du loyer charges incluses. Pour les propriétaires occupants ainsi que les occupants à titre gratuit, le montant de l’indemnisation est déterminé à hauteur de sa valeur locative, établie via un rapport d’experts. 

Jusqu’alors, seulement la moitié des personnes étaient couvertes par un contrat comportant une clause d’indemnisation du relogement. Ce qui ajoutait encore à l’effroi.