Les taux d'emprunt stagnent. Tout comme vos envies de déménagement. Ah, si seulement vous pouviez acheter une nouvelle maison tout en profitant des conditions avantageuses de votre prêt contracté pour votre appartement, aujourd'hui trop petit. Ce vœu pourrait être exaucé avec la généralisation de la portabilité du prêt immobilier. Explications.
Qu’est-ce que la portabilité d'un prêt immobilier ?
La portabilité du prêt immobilier est une clause qui peut figurer dans un contrat emprunteur. Elle permet de vendre son bien immobilier et de continuer de profiter des conditions du prêt initial pour en acheter un autre. En clair, vous pouvez changer de logement sans perdre les avantages de votre crédit immobilier.
Entre 2017 et 2021, les taux de crédit ont dégringolé, pour la plus grande joie des emprunteurs. Ainsi, beaucoup ont emprunté à moins de 2%, et même moins d'1%. Oui, vous pouvez vous pincer. Puis l'histoire s'est gâtée et les taux d'emprunt ont bondi. Rappelez-vous, l'augmentation était telle que le taux d’usure, ajusté chaque trimestre, ne suivait pas. Combien se sont vus refuser leur crédit malgré des situations financières plus que correctes. Et aujourd'hui, les taux d'emprunt restent supérieurs à 3%.
Ne confondez pas portabilité et transférabilité. Cette dernière est une autre clause qui rattache le prêt au bien immobilier et non à l'emprunteur. Lorsqu'elle figure au contrat, en cas de revente, le solde du prêt souscrit à l'époque passe à la charge de l’acquéreur du logement.
Pourquoi parler de la portabilité aujourd'hui ?
Vous aimeriez que le taux d'intérêt baissent encore pour vous lancer, donc négocier une portabilité aujourd'hui, quel intérêt ?
Si le sujet est remis sur la table c'est parce qu'en mai 2023, Damien Adam, député du parti renaissance et cadre du Crédit Agricole, imagine de quoi redynamiser le marché immobilier. C'est la proposition de loi N° 2583 qui entend généraliser la portabilité des prêts immobiliers.
Si, avec elle, vous pouviez vendre et acheter un logement qui vous correspond davantage, sans perdre sur les taux, sur un remboursement anticipé et sans avoir à payer de nouveaux frais de dossier... Vous sauteriez probablement le pas.
Comment fonctionnerait exactement la portabilité du prêt immobilier ?
Par exemple, vous vendez votre appartement 250 000 euros et vous repérez une maison au même prix. Eh bien, vous pourriez payer la résidence de vos rêves avec l’enveloppe de la vente de votre premier logement.
Donc, rien ne changerait concernant le crédit auquel vous aviez souscrit et ses conditions de remboursement. Vous n'auriez qu'à prévenir l'organisme prêteur du changement de bien. Celui-ci ferait un avenant au contrat et basta.
Cette proposition pourrait-elle connaître une issue favorable ?
Dans l'état actuel des choses, comment se prononcer ? Il était prévu que le texte soit débattu à l'Assemblée Nationale à la rentrée, en septembre.
Si cette loi était votée, ce serait extra oui, pour vous. Sauf qu'en contrepartie, les taux pourraient connaître une nouvelle hausse, prévenait Caroline Arnould, directrice générale de CAFPI, sur Europe 1. « Les banques achètent l'argent, ça a un coût. Elles n'ont pas vocation à vendre à perte des crédits là où elles ont eu, ces dernières années, des marges conséquentes. »
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