Comment fonctionne l'assurance emprunteur, en cas d'arrêt maladie ?

Lorsqu’un médecin prescrit un arrêt de travail prolongé, la garantie mobilisée est généralement l’Incapacité temporaire totale (ITT), en première intention. C’est elle qui couvre la perte de revenus liée à l’impossibilité d’exercer sa profession. Concrètement, l’assurance peut prendre en charge le remboursement des mensualités de prêt durant toute la durée de l’arrêt, après application d’une période de carence.

Cette garantie est aujourd’hui systématiquement exigée par les banques dans les contrats d'assurance emprunteur couvrant une résidence principale. Les arrêts maladie ne sont donc pas laissés sans solution, mais la protection dépend fortement du contrat souscrit.

La prise en charge ne débute pas dès le premier jour d’arrêt. Les contrats prévoient une franchise, qui peut être de 30, 60, 90 ou 180 jours, selon les assureurs. Cet écart peut entraîner des conséquences majeures pour les emprunteurs.

Les modalités varient également : certains assureurs proposent une franchise modulable entre 15 et 180 jours, par exemple. D'autres limitent la couverture à une durée maximale, généralement plafonnée à 3 ans. Dans certains contrats, la période d’attente peut varier en fonction de la formule choisie : plus le délai est court, plus la cotisation est élevée, mais l’assuré bénéficie d’un soutien financier plus rapide. Il est donc nécessaire de consulter les modalités de carence et de plafonnement des indemnisations, au moment de signer son assurance emprunteur ou d’activer la garantie ITT.

Le mode de remboursement est un point clé et il diffère d’un assureur à l’autre. Deux systèmes coexistent :

• La prise en charge forfaitaire : l’assureur règle directement les mensualités à la banque. L’emprunteur n’a pas à avancer d’argent ni à justifier de ses pertes de revenus.
• La prise en charge indemnitaire : plus restrictive, elle compense uniquement la perte réelle de revenus, après déduction des indemnités versées par la Sécurité sociale ou par l’employeur.

Un salarié bénéficiant d’un maintien de salaire partiel peut ainsi voir sa couverture limitée et être contraint d'assumer une partie des mensualités, malgré son arrêt maladie.

Si les arrêts liés à une fracture ou à une opération sont facilement reconnus, il n’en va pas de même pour certaines pathologies. Les contrats mentionnent souvent des maladies dites « non objectivables », comme la dépression, le burn-out ou les douleurs dorsales chroniques.

Ces affections sont difficiles à mesurer médicalement et les assureurs se montrent prudents. Dans la plupart des cas, elles sont exclues des garanties, sauf hospitalisation ou rachat spécifique d’exclusion. Les associations de consommateurs pointent régulièrement cette limite, qui laisse certains assurés sans solution au moment où ils en auraient le plus besoin.

La garantie ITT ne peut pas s’étendre indéfiniment. En pratique, elle s’arrête au moment du retour au travail, de la reprise en temps partiel thérapeutique, ou à la fin de la période maximale de couverture, souvent fixée à trois ans.

Au-delà, l’assurance bascule vers les garanties Invalidité permanente totale (IPT) ou Invalidité permanente partielle (IPP), déterminées en fonction d’un taux d’invalidité reconnu par expertise médicale. Ces garanties permettent de maintenir une couverture, si l’arrêt maladie conduit à des séquelles durables.

Activer la garantie suppose une démarche administrative rigoureuse. L’assuré doit prévenir son assureur dans un délai souvent limité à 30 jours après la mise en arrêt. Le dossier doit généralement inclure :

• l’arrêt de travail initial et ses prolongations éventuelles,
• un certificat médical rempli par le médecin,
• les justificatifs de versement d’indemnités journalières, le cas échéant,
• un tableau d’amortissement du prêt,
• un rapport médical détaillé, dans certains cas.

C’est ensuite le médecin-conseil de l’assureur qui tranche, et non le médecin traitant. Cette expertise indépendante débouche parfois sur des désaccords, voire sur des litiges.

Avant la souscription, l’emprunteur doit remplir un questionnaire médical. Toute omission volontaire – antécédents, maladies chroniques, arrêts de travail passés, tabagisme – peut entraîner la nullité du contrat.

Pour protéger les assurés, certaines clauses prévoient une irrévocabilité : une fois le contrat signé, l’assureur ne peut pas le modifier, même si l’état de santé de l'assuré se dégrade. La convention AERAS (« s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé ») vient compléter ce dispositif, en facilitant l’accès à une couverture pour les personnes souffrant de pathologies lourdes.