Pour insuffler davantage de mixité sociale dans la capitale, la mairie de Paris a instauré le pastillage : les propriétaires doivent réserver une partie de leurs biens (bâtiments comme terrains) à des logements sociaux ou accessibles. Ce dispositif, renforcé par le nouveau plan local d’urbanisme (PLU) bioclimatique, vise à répondre aux défis sociaux et écologiques à venir. Explications.
Pourquoi ce pastillage parisien ?
Le plan local d'urbanisme (PLU) bioclimatique, adopté par le Conseil de Paris le 5 juin 2023, veut modifier l’urbanisme parisien afin de le rendre capable d'affronter et de surmonter les urgences liées au climat comme au logement. Avec le pastillage, Paris a fait main basse sur 1 000 emplacements pour accueillir des logements sociaux (30 %) ainsi que des logements abordables - 10 % en bail réel solidaire (BRS). Et va plus loin en voulant faire respecter les critères de mixité sociale et de développement durable.
Pour rappel, le PLU bioclimatique veut faire de Paris une ville neutre en carbone d’ici 2050. L'accent est mis sur la sobriété carbone des bâtiments, le développement des énergies renouvelables et une démarche zéro déchet. Il prévoit également d'élargir les zones d'espaces verts : 300 hectares de plus, la protection de 265 arbres remarquables et 100 000 arbres d’alignements. « L’Agence parisienne de l’urbanisme (Apur) a déjà identifié 370 hectares d’espaces verts supplémentaires. 15 hectares d’espaces verts vont être développés pour créer une trame verte de plus de 25 hectares traversant les 18e et 19e arrondissements de la capitale », rapporte le site de BFMTV.
Qui est concerné par ce marquage ?
Tous les propriétaires de terrains et immeubles pastillés - qu'importe leur destination - doivent consacrer une partie de leur surface à des logements sociaux ou abordables, dès lors qu'ils construisent ou entreprennent des travaux lourds, de type restructuration, extension, surélévation ou changement de destination.
Cependant, même les projets de restructuration d’immeubles non marqués doivent inclure des logements sociaux, si la surface dépasse 500 m² dans les secteurs déficitaires du centre et de l'ouest de la capitale. Cela implique, donc, pour le propriétaire bailleur intéressé une sacrée perte, sans refus possible.
Un pastillage difficile à avaler
Pour certains propriétaires, le procédé relève du hold-up et beaucoup s'insurgent, à l'instar du groupe Changer Paris. Celui-ci comptait bien faire le nécessaire pour empêcher ces obligations lors de la révision du PLU. Mais que nenni, celui-ci a été soumis au vote du Conseil de Paris le 20 novembre 2024. Ainsi, dès lors que des travaux lourds interviendront sur une surface au plancher supérieure à 4 500 m², le projet devra comprendre au moins 11% d’habitation, avec un minimum de 500 m².
De son côté, le groupe Union Capitale a manifesté ses craintes quant à « l'application de règles standardisées menaçant sa diversité architecturale ». Ces élus d'opposition réclamaient, par ailleurs, d'être vigilants sur les hauteurs des bâtiments à construire ou à surélever.
Le groupe Demain Paris a regretté que la majorité n'ait pas soutenu sa demande de rééquilibrage des quartiers de la capitale où la part de logement social excède 50 %. Il proposait d'y développer des programmes d'accession sociale à la propriété.
Enfin, plusieurs élus ont estimé que les objectifs du plan étaient « irréalisables » et donc qu’ils jetaient « le discrédit sur l’ensemble ». « C’est un dialogue de sourds depuis plusieurs mois avec ce PLU, a regretté le maire du 17e arrondissement, Geoffroy Boulard. Il n’avait pas été revu depuis 2006, c’était une opportunité d’inscrire dans le marbre l’avenir de notre patrimoine… » Avant qu’Anne Biraben, vice-présidente de Changer Paris, n’enfonce le clou : « Que laisserez-vous aux générations à venir, sinon du béton et des dettes ? » lit-on sur le site Actu Paris.
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