Nouveau confinement : quid de vos projets immobiliers ?

La France métropolitaine vit un nouveau tour de vis à compter du 6 avril 2021. L’objectif : freiner l’épidémie Covid-19 qui sature les établissements hospitaliers. Les restrictions mises en place dans 19 départements depuis le 20 mars sont ainsi généralisées. À la clé : déplacements très limités, fermeture des crèches, établissements scolaires, des commerces non essentiels et télétravail généralisé. Pour autant vos projets immobiliers restent d’actualité car de nombreuses « dérogations » ont été imaginées. Vous voulez déménager, vendre, louer ou acheter ? Découvrez comment le faire au mieux ! Ces informations s’appuient sur les précisions apportées par le ministère de la Transition écologique à l’occasion de la publication du décret n° 2021-296 du 19 mars 2021 mettant en place ce nouveau confinement pour les 19 premiers départements concernés. À ce jour, le décret généralisant le dispositif à la France entière n’est pas encore publié.

1. Quid des visites de biens ?

Super nouvelle : les visites pour acheter un bien immobilier ou trouver une location sont possibles sur l’ensemble du territoire... s’il s’agit d’une résidence principale. Elles peuvent se faire par l’intermédiaire d’un professionnel de l’immobilier ou de particulier à particulier.  Règles sanitaires et process renforcés : rendez-vous obligatoire en amont, bon de visite rempli par le propriétaire ou l’agent immobilier pour justifier le déplacement, durée de la visite limitée à 30 minutes et obligation d’espacer les visites d’au moins 15 minutes pour aération, pas de visites groupées, normalement une visite par demi-journée, masques, gel hydro-alcoolique... Et n’oubliez pas l’attestation à remplir : case 5 !

2. Acheter ou louer une résidence principale...

Est essentiel pour les citoyens et les pouvoirs publics l’ont compris. Conséquence : vous pouvez acheter ou louer un bien à côté de chez vous, dans votre département ou partout où vous le souhaitez en France. Vous pouvez vous déplacer, y compris dans une autre région, pour visiter et également pour finaliser la vente auprès d’un office notarial, si celle-ci ne peut pas se conclure à distance. Avec l’attestation de déplacement dérogatoire qui va bien et dans le respect des règles sanitaires, bien évidemment. Et pour éviter des déplacements inutiles et potentiellement risqués, préparez bien votre projet en amont. Définition des critères, échange avec le propriétaire ou le professionnel de l’immobilier, visite virtuelle de logements. Cette découverte digitale a de vrais avantages : vous affinez la sélection de biens à visiter, et préparez votre « tournée » des biens retenus en réduisant vos déplacements.

3. Investir ou acheter une résidence secondaire...

C’est impossible, sauf si vous le faites dans le rayon des 10 kilomètres de votre domicile. Mais les déplacements interrégionaux pour acquérir un bien autre qu’une résidence principale sont interdits.  « Profitez » de ce temps contraint pour affiner votre projet, réaliser une première sélection, contacter les propriétaires ou agences, vous faire une première idée à distance grâce à une visite virtuelle et boucler votre plan de financement.

4. Puis-je déménager ?

Votre bail vient à échéance ? Le nouveau propriétaire doit entrer dans les lieux ? Vous pouvez déménager, y compris à l’autre bout de la France. A condition de :

• respecter le créneau horaire de 6h à 19h, sachant qu’à cette heure-là, vous devez être de retour chez vous, couvre-feu oblige. 
• d’avoir sur vous l’attestation dérogatoire de déplacement, avec la case 5 cochée et une attestation certifiant votre nouvelle résidence.

Un locataire peut demander à rester dans le logement en signant une convention d’occupation temporaire, avec paiement d’une indemnité d’occupation.

5. Travaux dans mon futur logement ?

Si vous réalisez vous-mêmes des travaux dans votre future habitation, vous n’avez pas le droit de vous déplacer pour les réaliser... sauf si le logement en question est dans la zone des 10 km du domicile principal. Cependant, en cas de motif familial impérieux comme des travaux urgents pour déménager, rentrer dans votre futur logement suite à une vente ou un préavis vous avez le droit de vous déplacer. Les chantiers réalisés par des professionnels se poursuivent normalement, les artisans ayant l’autorisation de continuer à exercer. Les permis de construire continuent d’être instruits et délivrés. Cette période va, encore, être un peu compliquée pour tous et notamment pour vous qui souhaitez acheter, vendre ou louer un bien. En plus des restrictions de déplacement, il faut organiser les visites avec les enfants à garder, le télétravail et le couvre-feu... N’oubliez pas que les professionnels de l’immobilier peuvent vous accompagner pour préparer avec vous votre projet immobilier. Et début mai, espérons-le, le contexte sanitaire sera plus favorable notamment grâce à un plus grand nombre de Français vaccinés. On l’espère !