Financez votre bien immobilier grâce au prêt familial !

Plus fréquent qu’on ne le pense, le prêt familial devient une alternative sérieuse alors qu’on assiste à la flambée des taux d’intérêt, et au durcissement historique des conditions de crédit. Les primo-accédants, très touchés par le retournement du marché y voient de sérieux avantages. Ils peuvent :

• se constituer un apport pour améliorer leur dossier bancaire,
• utiliser la somme prêtée pour compléter un prêt bancaire insuffisant, plombée par la remontée des taux.

Important à savoir : le prêt familial n’est pas retenu pour calculer le taux d’endettement. La banque ne connaît pas la provenance de cet argent. Et ça arrange tout le monde !

Le versement d’intérêts étant facultatif, très souvent l’emprunteur peut bénéficier d’un prêt à taux zéro. Par les temps qui courent, on osait même plus en rêver.

Le cadre légal du prêt familial est assez souple puisqu’il est basé sur la relation de confiance. Les deux parties se mettent d’accord sur le montant du prêt et sur les modalités comme la durée, les intérêts, et le mode de remboursement du prêt. Toutefois, au-delà d’un certain montant prêté, il est nécessaire d’effectuer un écrit ou de faire une déclaration à l’administration fiscale.

Quels sont les seuils de prêt à observer ?

• À partir de 1 500 €, un acte écrit doit être signé.
• À partir de 5 000 €, une déclaration à l’administration fiscale est nécessaire.

Lorsque la somme prêtée est égale ou supérieure à 1 500 €, il est nécessaire d’établir un acte sous forme de contrat de prêt entre les deux parties, ou une reconnaissance de dette de l’emprunteur par acte sous seing privé. Il est possible d’enregistrer l’écrit devant le notaire, ce qui lui donne une forte valeur probante. Les émoluments du notaire sont proportionnels au montant du prêt.

Les informations suivantes doivent figurer sur l’acte sous seing privé :

• La date,
• Les noms, prénoms, adresses, des deux parties,
• Le montant du prêt, rédigé en chiffres et en lettres,
• Le taux d’intérêt,
• La durée du prêt,
• Le mode de remboursement,
• La signature du créancier.

Si l'établissement d’un acte écrit est obligatoire à partir de 1 500 €, il est toutefois recommandé pour tout prêt familial, même d’un montant inférieur. N’oublions pas que : « les bons comptes font les bons amis », même au sein du cercle familial. 

Lorsque le montant du prêt familial porte sur une somme supérieure à 5 000 €, l’administration fiscale doit en être informée. Les 5 000 € peuvent avoir été prêtés en une seule fois, ou en plusieurs fois durant la même année. En cas d’absence de déclaration, l’amende est de 150 €.

Le plus souvent, les prêts familiaux sont gratuits. Cependant, si le prêt produit des intérêts, le prêteur doit déclarer ces revenus lorsqu’il remplit sa feuille d’imposition (revenus de créances). Ces intérêts sont alors soumis à un prélèvement forfaitaire de 30 %, ou à l’impôt sur le revenu, à l’appréciation du contribuable. Attention ! Lorsqu’il y a des intérêts, le taux ne doit pas dépasser le taux d’usure en vigueur.

Quoi qu’il arrive, le prêt familial doit être remboursé intégralement au prêteur. Dans le cas contraire, il s’agit d’un don. La somme empruntée est donc intégrée dans la succession.

Si le prêteur décède, l’emprunteur doit malgré tout continuer à rembourser le capital restant dû, car il appartient aux héritiers du prêteur. Si l’emprunteur est un des héritiers du prêteur, la somme restante due peut être amputée au montant de sa part successorale. 

Si l’emprunteur décède, avant d’avoir eu le temps de rembourser son prêt, la dette est exigible auprès de ses ayants droit. Ils peuvent toutefois refuser la succession.

Le prêt familial constitue donc une bonne alternative pour augmenter vos chances d’obtenir un crédit immobilier. Non soumis à la recherche de solvabilité et sans limite de montant, le prêt familial peut également constituer une somme très généreuse. Toutefois, malgré le caractère privé de la chose, il ne faut pas oublier qu’il tombe aussi sous le coup de la loi, selon le montant prêté. Alors, si vous avez un parent généreux qui peut vous aider, n’hésitez pas à accepter son coup de pouce ou même à le solliciter, en prenant toutes les précautions nécessaires pour rassurer les deux parties.