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Vous attendez que votre propriétaire effectue des travaux dans votre logement ? On vous explique comment vous y prendre.
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Tout bailleur est tenu de fournir un logement décent et de réaliser les réparations nécessaires à la mise aux normes ou à l’entretien normal de son bien. Mais les litiges entre locataires et propriétaires sont fréquents. Comment réagir dans ce cas là ? On vous explique.
Les travaux indispensables, c’est quoi ?
Selon la loi du 6 juillet 1989 qui régit les baux d’habitation à titre de résidence principale, le bailleur doit assurer au locataire « la jouissance paisible du logement », mais également entretenir les locaux et y faire toutes les réparations nécessaires au maintien en état et à l’entretien normal. Il doit notamment prendre en charge l'ensemble des travaux visant à réparer des dégâts dus à la vétusté naturelle (système de ventilation, humidité, portes, volets, chauffage, revêtements des murs et des sols...) ainsi que les travaux de mise aux normes (électricité, gaz, plomberie, menuiserie, sanitaires…) permettant des conditions de logement décentes. Le propriétaire doit également financer le remplacement des équipements coûteux, comme une chaudière ou un radiateur par exemple.Le saviez-vous ?
Le fait de réaliser des travaux dans le logement ne permet pas au propriétaire de procéder à une augmentation du loyer.
Comment exiger de votre propriétaire qu’il réalise les travaux ?
En tant qu’occupant permanent du logement, vous êtes à même d’alerter votre propriétaire sur les réparations et les remplacements à effectuer. Mais un simple appel ne suffit pas. La demande doit être faite par écrit. Si votre bailleur refuse de s’y prêter, vous devez lui adresser une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. C’est elle qui fera foi en cas de litige. Votre propriétaire dispose alors d’un délai de deux mois pour y répondre.
Votre propriétaire refuse quand même de faire les travaux ?
Sans réponse dans ce délai légal de deux mois, vous pouvez vous tourner vers la commission départementale de conciliation. Son rôle ? Rétablir la discussion entre les deux parties et trouver un terrain d’entente. Si malgré cela, vous ne parvenez toujours pas à vous entendre, vous pouvez en dernier recours saisir le tribunal d’instance. Pour cela, vous devez être représenté par un avocat ou une association de défense des locataires. Plusieurs choix s’offrent ensuite à vous : demander la condamnation de votre bailleur à effectuer les travaux sous astreinte par jour de retard ; demander l’autorisation de consigner vos loyers dans l’attente de la réalisation des travaux (le loyer reste dû pendant toute la durée de la procédure) ; demander au juge l’autorisation d’effectuer vous-même les travaux aux frais de votre bailleur ; réclamer des dommages et intérêts si un préjudice est établi.Le saviez-vous ?
Si le logement que vous occupez représente un danger pour vous, vous êtes en droit de le quitter sans préavis.
Dans tous les cas, ne prenez jamais l’initiative d’effectuer vous-même les travaux sans l’autorisation du juge, au risque de ne jamais pouvoir obtenir leur remboursement.
Entretenir son logement pour s’y sentir bien
Cela tombe sous le sens mais rappelons que l’entretien courant du logement reste à la charge de la personne qui l’occupe. Le décret 87-712 du 26 août 1987 énumère une longue liste des devoirs du locataire, parmi lesquels : l’entretien des jardins privatifs, le nettoyage et le ramonage des cheminées, le dégorgement des canalisations, le bon écoulement des éviers, l’entretien des joints, l’entretien de la robinetterie, l’entretien et la vidange des fosses, l’entretien des systèmes de chauffage, l’entretien de l’électroménager figurant au contrat de bail, le nettoyage des murs et des sols, le soin apporté aux meubles dans le cas d’une location meublée. Le décret prévoit aussi quelques menues réparations : remplacement des joints et tuyaux flexibles, remplacement des petites pièces (robinetterie, interrupteurs…), rebouchage des trous dans les murs, raccord de peinture, raccord de faïence, remplacement de lames de parquet et remplacement de plinthes si le locataire est à l’origine de la détérioration de ces éléments. Même si vous ne restez dans ce logement que quelques mois, vous aurez de toute façon envie de vous sentir bien « chez vous ». Pour cela, décorez votre intérieur à votre image, prenez soin des équipements en place… et aérez le plus possible pour garder un logement sain.
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