Handicap, vieillissement : quelles aides pour adapter mon logement ?

MaPrimeAdapt’ a remplacé le dispositif de l'Anah (Agence nationale de l'habitat) nommé « Habiter facile ». Il est destiné aux personnes âgées, propriétaires ou locataires vivant en France, de plus de 70 ans. Mais les personnes en perte d’autonomie précoce, à partir de 60 ans, peuvent en bénéficier, tout comme les personnes handicapées avec un taux d’incapacité minimum de 50 %. Seuls les individus qui ont des revenus modestes et très modestes y ont droit.

Quels travaux sont concernés ? Ceux qui facilitent l’utilisation du logement, avec par exemple, l’installation de volets roulants, d’un monte-escaliers, d’une douche de plain-pied. Le montant de la subvention dépend donc des ressources :

• 50 % du montant des travaux pour les ménages modestes ;
• 70 % pour les très modestes, dans la limite de 22 000 €.

Vous n'êtes pas obligé de faire appel à un artisan labellisé. Néanmoins, un assistant à maîtrise d’ouvrage devra vous accompagner dans votre projet. MaPrimeAdapt’ peut être cumulée avec d'autres aides (locales, énergétiques) et avec la prestation de compensation du handicap (PCH).

Si vos revenus vous empêchent de bénéficier de MaPrimeAdapt’, peut-être pouvez-vous prétendre au crédit d'impôts. Celui-ci est destiné aux personnes aux revenus intermédiaires. Ainsi, ils peuvent financer les travaux d'accessibilité ou d'aménagement. Personnes de 60 ans ou plus, en perte d'autonomie significative (groupes 1 à 4 de la grille nationale) ou avec un taux d'incapacité supérieur ou égal à 50 %, les critères d'obtention sont identiques à ceux de la Prime. 

Pour ce qui est du taux, il est de 25 % du montant des dépenses, jusqu'à 5 000 € pour une personne seule et 10 000 € pour un couple, appartenant au même foyer fiscal. Ajoutez à cela 400 € par personne à charge, 200 € par enfant en garde alternée.

Via cette subvention, ce sont les collectivités territoriales qui entrent en jeu. Elles financent des travaux d’adaptation du logement pour les personne en situation de handicap. Ouverte à tous, la PCH prend en charge les travaux d'adaptation du logement selon : l'âge du demandeur, ainsi que le niveau de difficulté et des besoins de la personne en situation de handicap. Bien sûr, il faut toujours résider en France pour en bénéficier.

Ces dépenses sont prises en charge :

• à 100 % si les ressources annuelles du demandeur sont inférieures ou égales à 30 398,54 €/an en 2024 ;
• à 80 % si ses ressources sont supérieures.

Selon les travaux que vous effectuez, il est possible de bénéficier d’un taux de TVA avantageux. De 20 %, il passe à 10 % ou 5,5 %.

Les travaux éligibles au taux de 5,5% concernent les dépenses en faveur de l'économie d’énergie, d’isolation thermique ou d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable.

Les 10% peuvent s’appliquer à tous ces travaux de rénovation énergétique qui n’ont pas obtenu les 5,5%. Mais il y a aussi ceux qui permettent l’amélioration, la transformation, l’aménagement et la fourniture de certains équipements. Le pourcentage est calculé sur les matières premières essentielles à la réalisation des travaux, aux prestations de main d'œuvre, comme à tous ces équipements rendant accessibles le logement : portes, fenêtres, baies vitrées, cuisine, salles de bains, rangements.

Action Logement propose aux travailleurs handicapés salariés d’une entreprise du privé de plus de 10 salariés un prêt de 10 000 € à un taux de 1,5 %. Ils ont maximum 10 ans pour le rembourser.

Les travaux pris en charge doivent faciliter l'accessibilité au logement, avec par exemple, l'installation d'une rampe de fauteuil roulant, l'élargissement de la porte d'entrée, l'aménagement de la salle de bains...

La Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) ne verse plus d'aides financières. MaPrimeAdapt’ et le crédit d'impôts ont pris le relais. Mais rapprochez-vous tout de même de votre caisse de retraite. Certaines financent des travaux, tels que la sécurisation de la salle de bains, l’installation de barres d’appui, entre autres, d’une personne retraitée en situation de handicap. Le montant de l’aide varie en fonction de la nature des travaux et des revenus du bénéficiaire.