Mettre fin aux APL serait une des pistes envisagées pour faire économiser 20 milliards d’euros à l’État. Ah vraiment ? Point du tout, rassure Thomas Cazenave, ministre délégué aux Comptes publics.
Supprimer les APL pour réaliser des économies
Le bruit court que le gouvernement souhaiterait lancer une réforme des aides personnalisées au logement (APL). L’idée ne sort pas du nulle part et a même fuité dans la presse. Un membre du gouvernement, dont l’identité reste secrète, expliquait au magazine Paris Match que les APL « ne servent à rien. Ça nous coûte près de 14 milliards d’euros par an. Et cet argent va directement dans la poche des propriétaires ».
Des déclarations qui "défrisent"
À la lecture de ces propos, les langues se délient à gauche : on évoque une suppression de l'aide sociale alors que le gouvernement ignore toute possibilité de mettre à contribution les foyers cossus. Sur X, le sénateur communiste Ian Brossat écrivait : « La suppression des APL pour les familles modestes : pas tabou. La suppression des aides aux entreprises sans contrepartie : gros tabou ». « Par contre, le rétablissement de l’ISF est un tabou » pour Manuel Bompard, député LFI.
Toujours sur X, l’association nationale des consommateurs et usagers, CLCV, a également réagi : « Si le gouvernement tente de les supprimer, nous nous y opposerons fermement et ferons tout pour bloquer ce projet scandaleux pour le logement et dangereux pour les locataires, déjà en grande difficulté ».
Le gouvernement ne touchera pas aux aides sociales pour les ménages modestes
Aussitôt, Thomas Cazenave mettait fin au débat. Le ministre délégué aux Comptes publics assurait ainsi sur Franceinfo : « Il n’y a pas de projet de réforme, de suppression ou de rabot sur les aides publiques au logement. Je le redis ici avec la plus grande clarté. Je ne sais pas d’où cette information est venue mais je la démens catégoriquement. » Ouf !
À noter
En 2017, au début de son premier quiquennat, Emmanuel Macron avait décidé de baisser de 5 euros des APL. Face au tollé général, il avait fait machine arrière. Mais le mal était dit. Et le président reconnaissait, en 2019, « traîner cette mesure comme un boulet ».
Comment les APL sont-elles attribuées ?
Les aides au logement (APL, ALS et ALF) sont calculées selon les niveaux de revenus et versées aux foyers les plus modestes. Selon un rapport du ministère de la Transition écologique, elles ont coûté 15,4 milliards d’euros en 2022.
Un montant encore en recul, entre autres, du fait de la baisse du nombre de bénéficiaires. Le mode de calcul a été modifié en 2021 et s’appuie sur les revenus des douze derniers mois glissants et non ceux de l’année N-2.
D’après une étude du site Mes Allocs, chaque année, ce sont plus de 10 milliards d'euros qui ne seraient ainsi pas versés aux Français qui y ont droit. Pourquoi ne les réclament-ils pas ? Les démarches sont complexes, elles sont à réactualiser, les bénéficiaires potentiels ignorent leur existence.
Afin de lutter contre le non-recours, les bulletins de paie comportent depuis le 1er juillet 2023 le « montant net social », correspondant aux ressources à déclarer pour évaluer les droits à certaines prestations sociales.
Et dans un avenir proche, les caisses d’allocations familiales auront accès aux données transmises par les employeurs. Elles pourront ainsi pré-remplir les formulaires de demandes d’allocations et aussi repérer des personnes inconnues jusque-là de leurs services qui pourraient profiter d'une aide. Cette automatisation partielle des démarches interviendra d'abord dans dix départements, puis dans toute la France en 2025.
À noter
En septembre 2023, une expérimentation nommée « Territoires zéro non-recours » a débuté dans 39 territoires, dont Strasbourg, Lyon, Marseille, Lille, Grigny, Acoua (Mayotte). Elle devrait durer trois ans avec un budget de 2 millions d’euros / an. Il s’agit de « conduire des démarches ciblées d’information et d’accompagnement des personnes vers leurs justes droits : accès aux RSA, prime d’activité, mais aussi chèque énergie, APL ainsi que l’accès aux services publics », apprend-on sur le site du ministère des Solidarités.
Et en octobre 2023, les APL avaient été revalorisées de 3,5% pour coller au « bouclier loyer » qui limitait les hausses en dessous du niveau de l'inflation.
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