Permis de construire : le sésame de votre maison

krys 31 mai 2021
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Alors c’est décidé vous allez faire construire cette maison ou alors agrandir votre logement actuel. Découvrons ensemble comment bien préparer votre dossier pour éviter de perdre plusieurs mois dans la réalisation de votre projet immobilier !
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Changement de vie, retour aux sources, conscience écologique forte, vous souhaitez investir dans une maison en bois, une habitation BBC ou un logement à énergie positive ? Bref, pas évident à trouver sur le marché. Alors c’est décidé vous allez faire construire cette maison ou alors agrandir votre logement actuel. Attention ce n’est pas une mince affaire qui se décide sur un coin de table, même si le législateur a simplifié depuis quelques années l’obtention du permis de construire. Découvrons ensemble comment bien préparer votre dossier pour éviter de perdre plusieurs mois dans la réalisation de votre projet immobilier !

1. Vous envisagez une construction nouvelle ?

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Quel que soit le type de construction rêvée, tout commence par l’autorisation de la mairie. Il s’agit d’un permis de construire... si la future construction fait plus de 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol. On vous le souhaite !

Pour rappel ?

L’obtention d’un permis de construire est une procédure administrative qui évite que tout un chacun fasse ce qui lui plaît, et n’importe quoi, sur son terrain. Avec ce dossier, l’administration s’assure que les projets de constructions respectent les règles d’urbanisme générales et locales. Cela évite, normalement, les constructions sauvages...
Faire une demande de permis de construire (PC) pour une nouvelle construction sur un terrain nu, ne signifie pas télécharger le modèle Cerfa sur le site de service public, le remplir et l’envoyer à la mairie. Pour édifier une maison, vous devez monter un dossier qui nécessite du temps (vous l’avez peut-être), des connaissances (et là ce n’est pas certain). Les incontournables pour mener à bien votre projet :
  • Être propriétaire d’un terrain constructible : assurez-vous de sa superficie (cadastre) et de son bornage
  • Connaître les règles et contraintes d’urbanisme de la parcelle

Le saviez-vous ?

Demandez un certificat d’urbanisme en amont pour figer le droit. Si votre permis est déposé dans les 18 mois, l’administration sera obligée de vous accorder le permis même si les règles ont changé entretemps.
  • analyser le fameux PLU (plan local d’urbanisme) pour savoir ce que vous avez le droit de faire... ou non,
  • et alors seulement concevoir les plans en tenant compte des mètres carrés constructibles, des obligations locales en matière d’urbanisme, des droits des voisins...
Mais si l’apparence extérieure de votre construction ne rentre pas dans les critères du PLU (Plan local d’Urbanisme), l’administration ne vous accordera pas le fameux permis de construire...

Le saviez-vous ?

Vous rêvez en grand ? Votre projet dépasse les 150 m² de surface de plancher ? En plus du permis de construire, vous devrez faire appel à un architecte. Seul ce professionnel pourra élaborer le projet architectural qu’il est obligatoire de présenter.

2. Préparer le dossier de son permis de construire

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8 documents à fournir obligatoirement quel que soit votre projet avec le formulaire de Permis construire. Plan de situation du terrain, plan de masse de la construction à modifier ou à édifier, plan de coupe de la construction et du terrain, notice descriptive, mais aussi plan de façades et des toitures, document graphique (3D pour une construction nouvelle), photographies situant le terrain dans son environnement proche et dans son environnement lointain. N’oubliez pas la déclaration indispensable pour calculer votre taxe d’aménagement ! Et ajoutons, en métropole, une attestation de prise en compte de la réglementation thermique.

Le saviez-vous ?

En fonction de la localisation de votre parcelle, de ses caractéristiques, d’autres pièces complémentaires peuvent être requises.
Le propriétaire du terrain adresse ce dossier au service urbanisme de la mairie par courrier recommandé avec AR ou en le déposant en main propre. Attention, vous devez fournir 4 dossiers complets et 5 exemplaires supplémentaires du plan de situation, du plan de masse et du plan en coupe.

Le saviez-vous ?

Le constructeur choisi pour réaliser votre maison ou l’architecte peut déposer ce dossier en votre nom.

Pour rappel ?

Besoin d’un coup de main ? ADAU est là ! ADAU pour Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme est une plateforme Internet mise en place par le ministère de la Transition écologique. Son objectif ? Vous aider à constituer votre dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, simplement. - Expliquer votre projet - Les informations à renseigner sont sélectionnées par la plateforme - On vous indique les pièces à fournir avec votre demande - Vous visualisez et téléchargez le formulaire en ligne finalisé - Vous télétransmettrez le dossier si votre commune est raccordée à ADAU. Besoin de plus d’infos ? Contactez le 01 73 60 01 30.

3. Être patient pour obtenir son permis de construire...

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Pour avoir la réponse de l’administration. Le délai d’instruction varie selon le type de construction mais aussi la localisation de votre projet (site patrimonial remarquable, près d’un monument historique). Il faut compter entre 2 à 3 mois d’attente en moyenne. La mairie vous adresse l’arrêté par lettre recommandée avec AR ou par courrier électronique, en fonction des moyens de communication que vous lui avez fournis. Sans réponse dans le délai prévu, c’est normalement bon pour vous. On appelle cela l’accord tacite. Mais n’entreprenez pas les travaux avant confirmation de la mairie. Ce serait dommage... L’obtention d’un permis de construire requiert vigilance et minutie. Il ne faut pas oublier une pièce sous peine de voir son projet refusé. Pour obtenir ce sésame pour votre projet immobilier, entourez-vous de professionnels compétents. Une fois obtenu, votre permis de construire reste valable 3 ans. Vous devez commencer les travaux dans ce laps de temps. Vous rencontrez un problème... demandez une prolongation du délai. Maintenant, vous avez toutes les clefs pour construire…

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