Soufflant des vents à, parfois, plus de 200 km/h, les tempêtes peuvent faire des ravages et jeter les sinistrés en plein désarroi. Et ce n’est pas Ciaran ou Domingos, les dernières en date, qui vont nous contredire. Alors que faire lorsqu'une tempête provoque un dégât des eaux ? Par ici la marche à suivre.
Votre assurance prend-elle en charge un dégât des eaux causé par une tempête ?
Ne vous posez même pas la question. Oui, vous êtes assuré contre les tempêtes. "Votre contrat habitation contient obligatoirement une garantie tempête", rappelle la fédération des assureurs, France Assureurs. Cette assurance couvre "tous les dommages causés par le vent". Donc si la tempête a abîmé votre toit, que la pluie a détérioré le mobilier... C'est bon, vous êtes couvert !
En revanche, elle est indépendante de la reconnaissance de la "catastrophe naturelle" qui, elle, est reconnue par l'État. Elle peut être une autre garantie de votre contrat d’assurance. Elle est nécessaire pour les dégâts des eaux causés par une inondation.
Le 2 novembre 2023, après le déchainement de Ciaran, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a pris la parole et expliqué : "En ce qui concerne les inondations, un régime de catastrophe naturelle est possible. Nous allons y travailler dès aujourd'hui, nous voyons la Première ministre en fin de journée pour travailler sur tout cela."
Limiter les dégâts
Une fois l’état de sidération passé, il faut se ressaisir et réagir. Évitez tant que possible que la situation ne s’aggrave, recommande France Assureurs.
Si vous le pouvez, bâchez le toit endommagé, abritez le mobilier rescapé, le tout sans vous mettre en danger, évidemment !
Enfin, si vous engagez des frais pour réaliser des réparations, conservez vos factures. Vous les joindrez à votre dossier "sinistre".
Déclarer son dégât des eaux et ses dommages
D'ordinaire vous disposiez de cinq jours pour déclarer les dommages que vous avez subis : par mail, courrier recommandé, message depuis l’application mobile ou coup téléphone. France Assureurs a prolongé ce délai à 30 jours, à compter des faits. Donc si vous faites partie des victimes de Ciaran, vous avez jusqu'au 1er décembre pour prévenir votre assurance. Votre dossier doit être fourni. Aussi, prenez des photos des parties de la maison endommagées. Idem pour le mobilier. Elles pourraient être utiles. Essayez de retrouver les factures d’achat des biens détériorés, elles pourraient vous être demandées. Si la tempête n’a pas été médiatisée, à vous de recueillir quelques témoignages qui l'attestent.
Comme pour un dégât des eaux provoqué par la machine à laver de la voisine, votre assureur mandatera un expert pour évaluer les pertes et dégradations.
Bon à savoir
Certaines compagnies d’assurance ont annoncé prendre des mesures exceptionnelles. Axa prolonge la durée du relogement prévue dans ses contrats à 14 jours, au lieu de 7 et déclare, dans certains cas, proposer des avances sur indemnisation pouvant atteindre 15000 euros. Le groupe Covéa, auquel appartiennent la MAIF, MMMA et GMF, garantit qu’elle s’appuiera sur les photos envoyées et se passera d’expertise.
Sous combien de temps espérer un remboursement ?
Au terme de sa visite, l’expert fera une offre d’indemnisation. Son montant dépend de la valeur de reconstruction. Des franchises peuvent également s’appliquer, pour les dégâts sur le mobilier. Selon les options de contrat souscrites, l'assureur pourrait prendre en charge le frais d'un relogement nécessaire.
Pour le délai d’attente du versement, plusieurs paramètres entrent en considération : la compagnie d’assurance, le type de contrat, l'ampleur des dégâts… la moyenne est de 30 jours. Un acompte peut aussi être versé. Mais le geste est rare.
Toujours à la suite du phénomène Ciaran, le Ministre de l'intérieur a tenté de rassurer les sinistrés, en déclarant que le gouvernement sera "très attentif à ce que les assurances jouent leur rôle, notamment dans la rapidité de l’expertise". Et d’ajouter qu’il allait rapidement prendre contact avec la direction de France Assureurs "pour que tous les particuliers aient rapidement accès à leurs assurances et aux dédommagements".
Le saviez-vous ?
Dans le cas d’une catastrophe naturelle, l’assureur dispose de trois mois maximum pour vous indemniser, à partir de la date à laquelle est publié l’arrêté.
Et lorsque les dégâts provoqués par la tempête touchent d’autres constructions et biens que votre habitat ?
C’est autre chose. Votre piscine, les panneaux solaires, l’antenne sur le toit ou encore la clôture sont bien amochés ? Reportez-vous à votre contrat. La garantie tempête n'inclut pas ce genre de constructions, dites annexes. Les assurances “bris de glaces” et “tous risques” couvrent respectivement les fenêtres et la voiture. C’est au moins ça. Mais encore faut-il y avoir coché ces options, avant de signer vos contrats d'assurance. Malgré tout, vous pourrez espérer un dédommagement si l’État vous considère comme victime d’une catastrophe naturelle - à condition que votre contrat prévoit une clause particulière à ce sujet. Des discussions sont en cours à ce propos. Croisons les doigts.
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