Immobilier : peut-on vendre un logement squatté ?

S’il y a des conditions pour vendre un logement loué dans les règles de l’art, peut-on vendre librement un bien occupé illégalement ? À quel prix ? Et dans quelles conditions ? Éclairage. Un bien immobilier est considéré comme squatté quand des personnes y sont entrées et l’occupent frauduleusement et sans autorisation. Ce que le droit traduit simplement par « sans droit ni titre ».

Peut-on juridiquement vendre un logement squatté ?

Oui, il est tout à faire possible pour un propriétaire de vendre son logement s’il est squatté par des occupants illégaux. Il n’y a pas de contraintes juridiques. Le problème est purement commercial. On peut bien sûr engager auparavant des démarches judiciaires pour libérer le logement. Mais aussi décider de le mettre en vente directement. Les procédures judiciaires pour récupérer son bien peuvent être contraignantes, et il existe des solutions pour vendre même avec des occupants indésirables. Ce n’est pas simple, mais c’est faisable. En résumé, il n’est pas obligatoire d’avoir expulsé avant de mettre vente. En revanche, il est vivement conseillé de le faire à la fois pour des raisons financières et de facilité à vendre. 

Logement squatté : prix du bien divisé par deux !

La présence de squatteurs dans le logement peut entraîner une décote du prix de plus de 50%. Une perte considérable. Le vendeur prend le risque de devoir proposer son logement à des prix bien en-dessous du marché. Car outre la gêne évidente liée aux occupants, il y aura sûrement des travaux de rénovation. Les logements squattés sont généralement l’objet d’importantes dégradations, qui entraînent une baisse du prix du bien.  Donc, expulser avant, c’est mieux. Mais souvent pour le propriétaire le but de vendre un bien squatté n’est autre que de se débarrasser en quelque sorte du sujet : s’éviter des contraintes administratives et judiciaires, lourdes, coûteuses et psychologiquement difficiles à vivre. 

Comment vendre son bien squatté ?

C’est compliqué. Car pour vendre, il faut d'abord faire estimer son bien par une agence immobilière et établir un prix de vente. Il faut également réaliser tous les diagnostiques immobiliers obligatoires, avant même d'envisager de le faire visiter. Il faut donc pouvoir entrer dans le logement. Une tâche compliquée même avec une ordonnance délivrée par un tribunal compétant. La solution la plus simple est peut-être de passer par une société de rachat. En France, il existe de plus en plus d'entreprises de ce type. Celles-ci se chargent pour vous de toutes les démarches à effectuer en cas d’occupation illégale de votre habitation. Ces sociétés de rachat disposent, en effet, de tous les contacts nécessaires et des réponses à vos questions. Elles s’attachent à évaluer le prix de votre logement, tout en prenant en compte le coûts des travaux de rénovation, à signer le compromis de vente et à acheter le bien. 

Une fois la vente signée, la société de rachat entame une procédure d’expulsion des squatteurs. S’ils refusent de négocier, alors c’est le tribunal qui se saisit de leur expulsion. Elle sécurise aussi les lieux pour éviter un nouveau squat et réaliser les travaux. Le bien pourra alors être revendu par une agence immobilière.  Faire appel à une telle société, c’est donc s’assurer du rachat de son bien immobilier squatté à un prix raisonnable, en accord avec le marché. Une façon également de s’éviter bien des contraintes judiciaires et administratives.